Position de l ANIA sur l article 5 du projet de loi de santÉ

VERSION DETAILLEE 3 MARS 2015

Un modèle alimentaire à promouvoir une filière d excellence à défendre

Au moment d aborder un débat sur l information du consommateur et sur son alimentation il est essentiel de rappeler l importance du modèle alimentaire français et de ses forces

Comme le rappelle le CREDOC1 les prises alimentaires en France se concentrent sur trois repas principaux par jour à des heures relativement fixes et communes à tous Ce modèle est partagé par la grande majorité de nos concitoyens Sa stabilité a été confirmée par plusieurs enquêtes : celles sur les Comportements et Consommations Alimentaires en France CRÉDOC CCAF 1988 1995 2000 2003 2007 et celles du Baromètre Santé Nutrition menée par l Institut National de Prévention et d Éducation pour la Santé INPES en 1996 2002 et 2008

La consommation hors repas est deux fois plus fréquente aux États Unis : Pour les Français à côté des grandes prises alimentaires que sont le déjeuner le dîner le petit déjeuner et le goûter les autres occasions de s alimenter pause café apéritifs et en cas divers sont beaucoup plus rares et leurs apports énergétiques sont faibles La « déconcentration » des apports énergétiques des repas formels vers les autres prises alimentaires apparaît ainsi en France comme un phénomène relativement mineur et qui n augmente pas Cette concentration des apports énergétiques lors des repas caractérise le modèle alimentaire français Son anti modèle est le modèle américain qui donne une place importante à l alimentation hors repas

Manger en France est un temps nécessaire à la société tout comme à l individu Selon les travaux sociologiques récents le temps consacré à l alimentation est abordé dans les pays latins comme une limite au temps consacré aux autres activités tandis qu aux États Unis dans les pays européens du Nord et anglo saxons se nourrir est considéré comme un acte technique reposant sur une conception fonctionnelle de l alimentation En France mais aussi dans d autres pays d Europe du sud l idée que l acte alimentaire puisse se réduire à sa seule dimension fonctionnelle n a pas cours

Manger en France est d abord une question de convivialité : la convivialité favorise une discipline collective qui réduit le risque de comportement compulsif En définitive le modèle alimentaire français apparaîtrait comme l un des principaux garants d un équilibre qui préserverait de l obésité La convivialité s exprime au travers de repas longs davantage structurés avec au moins trois composantes à plusieurs et c est la conversation à table qui prime

Notre culture de l alimentation met en valeur le plaisir la diversité et la qualité des produits les traditions culinaires et le repas structuré autour d‘une table

Notre alimentation est issue d une filière d excellence où la qualité est présente à toutes les étapes de la production à la transformation des produits artisanaux aux produits industriels C est notre force en France et à l étranger et nous devons tous ensemble promouvoir et défendre ce modèle alimentaire

Nous refusons donc une approche médicalisée de l alimentation qui ne correspond en rien à nos habitudes et à notre culture

Nous refusons une stigmatisation des produits par des pastilles de couleurs qui nuirait gravement à notre image et à l image de la gastronomie française en général

Des pastilles rouges suggérant que nos fromages charcuteries foies gras miels ou autres produits alimentaires qui font la réputation de notre culture alimentaire risquent de mettre à mal notre modèle alimentaire mais aussi de dévaloriser leur l image en France mais également à l étranger

La filière alimentaire française s améliore sans cesse et elle le prouve chaque jour par l innovation et une attention permanente à la qualité et la sécurité sanitaire

Enfin la France n a pas de leçon à recevoir des autres pays sur la prévention des mauvais comportements alimentaires: avec un taux d obésité les plus faibles de l OCDE prévalence de 11 2% en France contre 13 8% en Belgique 14 7% en Allemagne 16% en Espagne 16 9% pour la moyenne mondiale « OCDE » 20 2% en Finlande 23% au Royaume Unis 30% au Mexique ou encore 33 8% aux Etats Unis et une stabilisation de sa prévalence il y a sans doute une explication positive à trouver dans notre approche de l alimentation

Transmettre les bons comportements alimentaires et poursuivre la lutte contre l obésité

Plus de 12 ans après le lancement du premier PNNS force est de constater que les actions mises en place par les différents acteurs impliqués pouvoirs publics acteurs économiques collectivités institutions de santé etc portent progressivement leurs fruits comme le démontrent l évolution de la prévalence de l obésité et les nombreuses actions déjà engagées par l industrie alimentaire française

La sixième édition de l enquête nationale ObÉpi Roche réalisée en 2012 sur un échantillon de plus de 25 000 adultes a montré pour la première fois en 15 ans un ralentissement de la progression de l obésité en France ce qui est extrêmement encourageant En 2012 15% des Français sont obèses en moyenne soit 6 9 millions d adultes contre 14 5% en 2009 L augmentation relative de 3 4% du nombre de personnes obèses entre 2009 et 2012 est significativement inférieure aux augmentations constatées les années précédentes : 18 8% entre 1997 et 2000 17 8% entre 2000 et 2003 10 1% entre 2003 et 2006 et 10 7% entre 2006 et 2009

Derrière ces résultats encourageants qui invitent l ensemble des acteurs à poursuivre leurs efforts il demeure une véritable « fracture nutritionnelle » au sein de la société française avec une relation inversement proportionnelle entre niveau de revenus du foyer et prévalence de l obésité

L obésité : une problématique multifactorielle

L obésité est un problème global de santé publique mais dont les causes sont multiples le contexte familiale et sociale la génétique les modes de chauffage les facteurs psychologiques … C est en particulier l inadéquation entre l alimentation et les modes de vie manque d activité physique sédentarité temps passé devant la télévision manque de sommeil… qui en est responsable

L Éducation : la 1ère et la meilleure réponse

La meilleure réponse pour prévenir les mauvais comportements alimentaires est et restera toujours l éducation dès le premier âge Cette éducation alimentaire et non nutritionnelle devrait :

Passer par le milieu scolaire inclusion dans les programmes scolaires en primaire et périscolaire en profitant notamment des nouvelles possibilités offertes par l instauration des nouvelles activités périscolaires ou lors de classes vertes dans les centres de loisirs ou centres sportifs…

Se faire sur la connaissance de aliments leur mode de fabrication la composition des menus portions fréquences de consommation associations de produits complémentaires d un point de vue nutritionnel par moments de consommation : goûter petit déjeuner… et bien sûr la manière dont ils sont consommés la structuration des repas les conditions de confort et le temps du repas la convivialité le partage…

Et surtout promouvoir l ensemble du parcours de santé et notamment l activité physique

Proximité et projets ciblés : la seule réponse efficace pour réduire les inégalités sociales de santé

Pour s adresser à des populations plus exposées aux risques d obésité notamment les populations les plus défavorisées l autre réponse efficace et de bâtir des politiques et programmes de proximité ciblées sur les besoins réels Certains de ses programmes ont permis des résultats très significatifs jusqu à diminuer de moitié les taux d obésité des populations accompagnées

L exemple du programme VIF Vivons en forme qui repose sur des interventions concrètes de terrain et la mobilisation organisée des acteurs qui accompagnent les enfants au quotidien dans les villes VIF école périscolaire restauration scolaire associations sportives ou de loisir etc… le démontre : Un recul du pourcentage d enfants obèses ou en surpoids maternelle CM2 y compris dans les quartiers les plus prioritaires a été observé dans les villes VIF2 baisse de 21% entre 2005 et 2008 à Vitré baisse de 28% entre 2005 et 2014 à Royan et même une baisse 51% entre 2005 et 2014 à Meyzieu C est cette méthode qu il faut promouvoir et sur laquelle doivent se concentrer les moyens publics et privés

L Information des consommateurs au cœur de nos préoccupations

L information reste un outil très utile dans la relation avec les consommateurs Et le consommateur est et reste notre priorité il est évidemment au cœur de nos actions tout simplement parce qu il est la raison d être de nos métiers Nous lui devons une écoute attentive de ses besoins une information sincère fiable factuelle positive et pertinente sur les produits et le dialogue ouvert Et naturellement nous lui devons aussi la qualité et la sécurité Cette transparence est essentielle pour entretenir un lien de confiance

La nouvelle législation européenne applicable depuis décembre 2014 contribue à rendre les étiquettes plus lisibles plus complètes et comparables Parmi les avancées notables : la déclaration nutritionnelle sous forme de tableau devient obligatoire et harmonisée Ce nouveau tableau déjà présent sur 90% des produits indique de manière uniforme la valeur énergétique les matières grasses les acides gras saturés les glucides les sucres les protéines et le sel pour 100 g ou ml de produit

De plus de façon volontaire l industrie agro alimentaire a souhaité mettre à disposition du consommateur une information complémentaire indiquant la contribution d une portion de chaque produit aux besoins journaliers en énergie et en nutriments sucres matières grasses acides gras saturés sel : les RNJ recommandations nutritionnelles journalières également appelés AQR apports quotidiens de référence AQR Cette information qui figure très souvent en face avant des emballages permet de se référer à l acte de consommation c est à dire à la portion et complète utilement l information nutritionnelle fixée réglementairement par 100g

Après une mobilisation majeure des moyens humains et financiers des entreprises la quasi totalité des emballages ont été modifié en fin d année 2014 pour répondre à ces nouvelles exigences réglementaires On ne peut pas balayer d un revers de main ces améliorations et en particulier la nouvelle déclaration nutritionnelle qui apporte aux consommateurs une information nutritionnelle identique simplifiée et harmonisée sur tous nos produits L ANIA a d ailleurs souhaité accompagner l entrée en vigueur de cette disposition en publiant une vidéo explicative pour les consommateurs

Ainsi nous sommes évidemment favorables à poursuivre le travail d amélioration de l information dans le cadre de la réglementation européenne proposé par la rédaction de l article 5

Mais dans le même temps nous considérons que l étiquetage n est pas le bon outil pour atteindre les objectifs visés à l article 5

Les consommateurs souhaitent toujours plus de clarté et de transparence dans l information pour les aider dans leurs choix En aucun cas ils ne demandent à ce qu on leur dise ce qu ils doivent manger ou non L information complémentaire ne doit pas se transformer en consigne de choix qui risquerait d être contreproductive

Un risque d effets contreproductifs sur les populations défavorisées

Les études scientifiques et socioéconomqiues qui se sont penchées sur le rapport à l alimentation des différentes catégories de populations relèvent qu il existe deux matrices principales de représentation du corps : le rapport instrumental et le rapport réflexif

Le rapport instrumental au corps se rencontre essentiellement chez les catégories sociales dites populaires paysans artisans ouvriers Le corps est une machine qui doit fonctionner à laquelle il faut donner un carburant le plus énergétique possible Pour certaines populations notamment immigrées qui ont pu connaître dans un passé récent la pénurie manger beaucoup et calorique peut aussi être un moyen d exorciser le manque

À l opposé dans un rapport réflexif que l on rencontre préférentiellement chez les CSP les femmes et les urbains le corps est pensé écouté soigné Il y a un souci parfois exacerbé des conséquences de l incorporation de nourritures

Ces deux populations réagissent de façon différente aux messages nutritionnels

Les catégories sociales privilégiées sont davantage demandeuses d information sur les aliments car leur rapport à la pulsion alimentaire est brisé

Mais l information nutritionnelle accentue leur rapport réflexif au corps allant parfois jusqu au refus de certains aliments voire dans les cas extrêmes à l orthorexie Les aliments désenchantés sont réduits à une fonction nutritionnelle Ils sont classés dans des catégories bonnes ou mauvaises au détriment de la variété et de la modération en oubliant que seule la dose est poison Or manger est avant tout un acte social

Au contraire quand la situation économqiue difficle ou même que peur de la sous nutrition ou de la famine reste dans la mémoire individuelle ou collective le sujet va d abord penser à se nourrir et non à l information sur ce qui le nourrit La nourriture est mieux dans son corps que dans un placard à plus forte raison s il n a pas de lieu pour conserver les aliments

Une mesure d étiquetage simpliste n est pas neutre et les effets positifs escomptés sont très incertains et en tout cas n ont fait l objet d aucune étude d impact approfondie à ce jour En revanche de nombreux spécialistes et notamment sociologues mettent en garde contre les effets contre productifs que les prescriptions peuvent avoir directement ou indirectement sur les personnes de catégories sociales moins favorisées

Le choix de favoriser des objectifs de santé à long terme est beaucoup moins central dans certaines catégories de populations que le besoin prioritaire de nourrir la famille sous contrainte économique Les messages de prévention santé destinés à l ensemble de la population sont donc moins bien compris ou en tout cas moins pris en compte dans les catégories les moins favorisées

Ils peuvent être vécus comme culpabilisants et de ce fait rejetés surtout s ils prônent des comportements trop éloignés des habitudes initiales

Ce manque de connexion entre les objectifs de long terme véhiculés par les messages préventifs de santé et la réalité des populations concernées ne pourra pas être réduit par des logos colorés sur les emballages Au contraire acheter des produits qui auront une pastille rouge ou rose sera particulièrement culpabilisant pour ces personnes qui souffrent souvent d un manque d estime de soi cherchent avant tout à nourrir leur famille à moindre coût tout en leur faisant plaisir L achat de produits représente la possibilité d accéder à la société de consommation d être comme tout le monde

Ces populations privilégient par ailleurs souvent volontairement les aliments à forte densité énergétique dans une rationalité légitime de rassasiement immédiat au meilleur prix3 Une mère de famille défavorisée ne peut pas priver ses enfants des seuls plaisirs qu elle peut leur offrir au quotidien frites pizzas et boissons sucrées ou subir les reproches de son conjoint à cause du menu Conférence du FFAS du 14 février 2012

Par réflexe d identification sociale des comportements de défis peuvent même se développer conduisant à adopter une attitude opposée aux prescriptions

Certains consommateurs pourraient ainsi volontairement privilégier les produits à pastilles « rouge » ou « rose » pour la seule raison qu ils les assimilent à des aliments plaisir meilleurs d un point de vue gustatif Des aliments sains « alibis » peuvent être achetés de temps en temps par les mères de famille pour se déculpabiliser Mais sans changer l équilibre global de la diète

Pour faire changer les comportements il faut créer des questionnements sur les pratiques sans juger et surtout sans interdire encore une fois par de l éducation et de l accompagnement directement sur le terrain Pour être efficaces les messages doivent être adaptés

L optimisation nutritionnelle est avant tout une question d engagement collectif

L industrie alimentaire consciente de l importance de la prévention nutritionnelle s est inscrite depuis douze ans dans une dynamique de progrès en partenariat avec les pouvoirs publics

Plusieurs chartes d engagement nutritionnel PNNS ou Accords collectifs du PNA ont été ainsi été signées :

3 chartes d engagements collectives : les fabricants français de compotes confitures et fruits au sirop le secteur des jus et nectars représenté par UNIJUS les industriels charcutiers traiteurs et transformateurs de viandes représentés par la FICT

26 chartes d engagements d entreprises alimentaires : St Hubert Orangina Schweppes Unilever Marie Taillefine produits laitiers frais Findus Herta Maggi Davigel P tit Louis Lesieur Mc Cain Fleury Michon Henaff Kellogg s Nestlé céréales La vache qui rit Kiri Uncle Ben s Thiriet Produits de diversification infantile Nestlé…

Herta la boulangerie artisanale et les boissons rafraîchissantes sans alcool

La démarche d optimisation nutritionnelle se poursuit aujourd hui avec le pacte « qualité ingrédient » lancé le 19 juin 2013 dans le cadre du contrat stratégique de la filière alimentaire

Après Bleu Blanc Cœur Herta et le secteur de la boulangerie artisanale le secteur des boissons rafraîchissantes sans alcool a lui aussi de signer un Accord collectif du PNA dans lequel il s engage au niveau nutritionnel et environnemental Ces efforts de reformulation se traduiront par une diminution de 12 % des taux de sucres en moins de 10 ans dans le secteur des boissons rafraîchissantes

Depuis 2008 les actions pour l amélioration de l offre alimentaire peuvent être mesurées par l Observatoire de la Qualité de l Alimentation Oqali

L implication de l ANIA et l engagement de la totalité de ses secteurs permettent d objectiver tous les efforts volontaires réalisés ces dernières années sur la composition des produits qu ils aient été formalisés ou non par un partenariat avec les pouvoirs publics chartes accords collectifs pactes qualité ingrédients et de suivre précisément dans les années à venir l évolution de la composition des aliments

Grâce à la mobilisation des entreprises la base de données de l Oqali comptait fin 2013 environ 30 000 références de produits alimentaires disponibles représentant 25 secteurs alimentaires

Les collaborations mises en place avec les professionnels permettront de suivre d ici 2016 au moins 30 secteurs alimentaires soit la quasi totalité des produits transformés

L Oqali a clairement montré que les efforts de reformulation réalisés sur les produits impactés peuvent être importants jusqu à :

46 7% de lipides en moyenne sur les gâteaux moelleux au chocolat reformulés

60 7% d AGS en moyenne sur les frites et garnitures surgelées reformulées

69 3% d AGT en moyenne sur les pâtes à tartes améliorées

37 2% de sucres simples en moyenne les salades reformulées produits traiteurs frais

53% de sodium en moyenne sur fromages frais reformulés

Des rapports d activités annuels pour chaque secteur présentent en toute transparence sur le site internet de l Oqali différents indicateurs permettant de suivre l évolution de la composition nutritionnelle des produits de chaque secteur

Nos propositions:

Sur l information du consommateur

Le règlement européen sur l information du consommateur va modifier profondément les étiquetages notamment en rendant obligatoire l étiquetage nutritionnel Comment accompagner le consommateur Nous avons élaboré des outils pédagogiques diffusés par les entreprises et qui pourraient être utilement relayés au moyen de campagnes d information plus large sous l égide de la DGCCRF à destination des consommateurs

Une information complémentaire doit :

Prendre en considération les questions que se posent quotidiennement les consommateurs et ne pas créer de problématiques nouvelles sur un sujet aussi complexe

S appuyer sur les déterminants des pratiques et de l équilibre alimentaire : la portion la fréquence les associations d aliments et le moment de consommation

Faire l objet d une concertation approfondie d une expérimentation en conditions réelles d achat et d une étude d impact par rapport aux objectifs visés

Enfin ces précautions prennent en compte le constat partagé notamment par la récente étude du Fonds Français Alimentation Santé selon lequel il n existe aucun dispositif idéal et que chaque système possède des biais importants en fonction de la méthode utilisée et de l objectif recherché

Afin de mieux cibler la prévention et les actions d éducation à destination des populations victimes de la « fracture alimentaire » : il faudrait identifier sous l autorité des ARS une ou plusieurs actions expérimentées et évaluées menées sur un territoire qui pourraient être déployées dans d autres régions avec un financement collectif via notamment le Fonds Français pour l alimentation et la santé

Sur l amélioration de l offre alimentaire en particulier sur les aspects nutritionnels il faut poursuivre les démarches collectives engagées dans le cadre des pactes qualité ingrédients