1609441



285

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Une série d’amendements aux objets proches viennent de nous être présentés. Ils posent tous la question fondamentale de la brevetabilité du vivant, sujet très contemporain et tout à fait passionnant.L’Office européen des brevets a rendu plusieurs décisions assez contestables, notamment en délivrant un brevet à un type de brocoli spécialement adapté pour en faciliter la récolte. Ce brevet couvre pourtant une caractéristique technique susceptible de s’appliquer à toute une série de variétés végétales. La même décision a été prise pour une variété de tomate.Ces décisions posent une question de fond : les plantes obtenues par des procédés non brevetables peuvent-elles bénéficier d’un brevet européen ?On constate, à cet égard, une évolution inquiétante. En attribuant des brevets sur des gènes et des traits natifs de certains végétaux ou sur des végétaux obtenus par des procédés essentiellement biologiques, on menace le processus d’innovation, surtout pour les petites et moyennes entreprises et les agriculteurs, au profit d’une concentration du secteur autour de quelques grandes multinationales. Cela a été dit à plusieurs reprises au moment de la présentation des différents amendements.Un sélectionneur de semences agricoles qui obtiendrait, par un processus classique de croisement, une nouvelle variété comportant un gène breveté pourrait alors déposer un certificat d’obtention végétale, mais il serait certainement poursuivi pour contrefaçon puisqu’il aurait utilisé un gène protégé, alors même que ce gène existe à l’état naturel.

2520

http://www.senat.fr/seances/s201601/s20160120/s20160120_mono.html#intv_par_359

14033

54357

loi

2016-01-20



625

rapporteur

2016-01-24 05:28:17

2016-01-24 05:28:17

http://www.nossenateurs.fr/seance/14033#inter_7d3e611b4076f8ec461d6f0e2fa85b12