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Paris le 31 mars 2016

Monsieur Stéphane LE FOLL

Ministre de l Agriculture de

l Agroalimentaire et de la Forêt

78 rue de Varenne

75349 PARIS CEDEX 07 SP

Monsieur le Ministre

Je souhaite donner suite à notre récent échange à propos de la substitution des

produits néonicotinoïdes par d autres phytosanitaires notamment Pyréthrinoïdes :

deltaméthrine ou tan fluvalinate qui pourraient être très nocifs pour les colonies d abeilles

Après recherche de données scientifiques je constate que ces substances sous réserve

d encadrement précis d utilisation seraient moins toxiques pour les abeilles par comparaison

de leurs doses létales DL 50 par voie orale ou par contact

1/ Concernant le tau fluvalinate la DL 50 orale est de 12 6 µg / abeille et la DL 50 contact est

de 12 1 µg / abeille Par comparaison la DL 50 orale est de 0 0037 µg et la DL 50 contact de

0 081µg / abeille pour l imidaclopride bien plus toxique Les apiculteurs connaissent ces

données car ils traitent leurs ruches contre le varroa avec le tan fluvalinate

2/ Concernant la deltaméthrine la DL 50 contact est de 0 0015µg / abeille et la DL 50 orale de

0 079 µg / abeille Cette substance est potentiellement toxique pour les abeilles la DL 50 par

contact étant la plus préoccupante Il apparait donc essentiel de ne pas pulvériser la

deltaméthrine pendant la période de floraison ou pendant la période de production d exsudats

lorsque les abeilles sont présentes en grand nombre dans les champs Mais pulvérisée elle se

dégrade en quelques jours sur la plante alors que les néonicotinoïdes exposent à leur toxicité

pendant toute la vie de la plante

En vue de sa modification l arrêté du 28 novembre 2003 relatif aux conditions d utilisation

des insecticides et acaricides à usage agricole en vue de protéger les abeilles et autres insectes

pollinisateurs a fait l objet d une consultation publique du 1er décembre au 22 décembre 2014

Un projet d arrêté modifié a été publié sur le site internet du Ministère de l agriculture Il

prévoit un encadrement strict de l utilisation des pesticides offrant une protection bienvenue

aux pollinisateurs car sa modification permettrait à des produits pulvérisés d être utilisés de

manière plus sure sans danger inacceptable pour les pollinisateurs Le projet prévoit de

déroger à l interdiction uniquement dans les trois heures suivants le coucher du soleil et dans

les deux heures précédant le lever du soleil Il précise que :

" Le plan de développement durable de l apiculture PDDA de février 2013 prévoit de

modifier l arrêté du 2 novembre 2003 afin de préciser les heures de traitements realisés au

moyen d insecticides et d acaricides pour " éviter tout risque pour les abeilles et déterminer

après expertise les mesures à la fois pertinentes pour la protection des abeilles et applicables

par les agriculteurs les mesures proposées s appuient sur les recommandations de l avis

de l ANSES du 31 mars 2014 et sur le projet de document guide de l EFSA sur l évaluation

du risque des produits phytopharmaceutiques sur les abeilles "

Je souhaiterais connaître la date de parution de cet arrêté au Journal Officiel

Restant à votre disposition et à celle de vos collaborateurs je vous prie d agréer Monsieur le

Ministre l expression de mes sentiments les meilleurs

Gérard Bapt

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http://www senat fr/questions/base/2015/qSEQ151018051 html

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Question écrite

18051

2015 10 01

2015 12 10

Ministère de l agriculture de l agroalimentaire et de la forêt

Disparition des abeilles

M Roland Courteau expose à Mme la ministre de l écologie du développement durable et de l énergie que selon une étude de l Institut national de la recherche agronomique 25 % des colonies d abeilles ne passent pas l hiver alors que le taux normal se situerait en dessous de 10 % Selon d autres informations 15 % des variétés d abeilles figurent sur la liste rouge des insectes pollinisateurs menacés de disparition en Europe Enfin force est de constater qu en 2014 la production de miel français a atteint le plus faible niveau enregistré depuis deux décennies Il lui indique qu une telle situation n est pas sans générer de profondes inquiétudes dès lors qu un fort pourcentage de l alimentation végétale dépend de la fécondation par les abeilles Face à l urgente nécessité d intervenir il lui demande de bien vouloir lui préciser l analyse qu elle fait de cette situation et les initiatives qu elle entend prendre ou qu elle a déjà prises

Le taux de mortalité annuel des colonies d abeilles domestiques en France a été estimé à 23 % par le réseau de surveillance européen Epilobee La France se situe parmi les pays européens les plus touchés par ce phénomène de surmortalité Afin d améliorer la protection des abeilles et de développer la filière apicole française le ministre en charge de l agriculture a mis en place le plan de développement durable de l apiculture PDDA à partir de 2013 pour une durée de trois ans Le bilan d étape du PDDA réalisé en juin 2015 rappelle les avancées obtenues tant au niveau européen qu au niveau national pour mesurer objectivement l activité et la santé des abeilles diminuer l impact des produits phytosanitaires sur leur santé lutter contre les maladies et les prédateurs recréer des conditions environnementales et sanitaires favorables à l abeille La surveillance des troubles des abeilles sur le territoire est un enjeu pour lequel plusieurs actions ont été mises en place Le dispositif de surveillance des mortalités massives et brutales des abeilles destiné à objectiver l impact et les causes des intoxications a été rénové circulaire du 14 novembre 2014 Cela se traduit par l intervention plus rapide des services une meilleure prise en compte des mortalités hivernales la recherche d autres causes d intoxication que les produits phytopharmaceutiques la collecte d éléments sur les effets non intentionnels des pratiques agricoles des prélèvements sur plusieurs matrices abeilles mortes miel pain d abeille et des enquêtes phytosanitaires dans un rayon de 3 kms distance fondée sur des données scientifiques concernant l aire de butinage des abeilles En outre une surveillance active nommée plan " Ecotox " a également été mise en place à l automne 2013 pour compléter le programme européen de surveillance des maladies et mortalités d abeilles 2012 2014 Elle consiste à prélever et analyser des échantillons de miel et de pain d abeille sur l ensemble des ruchers impliqués dans le programme afin d apprécier l exposition des colonies à plus de 100 substances actives ciblées Une étude complémentaire en cours d analyse avec l appui de l agence nationale de sécurité sanitaire de l alimentation de l environnement et du travail Anses vise à établir un lien entre les taux élevés de mortalité constatés et l exposition aux substances recherchées Suite aux surmortalités hivernales de colonies constatées durant l hiver 2013/2014 dans le massif pyrénéen une étude épidémiologique nommée BAPESA financée par l État et confiée à l institut de l abeille a été lancée sur la période 2015 2017 afin d évaluer l exposition des colonies d abeilles aux substances antiparasitaires et biocides utilisées en élevage et d étudier les éventuels effets sur la santé associés Par ailleurs le dispositif de phytopharmacovigilance créé par la loi d avenir pour l agriculture l alimentation et la forêt du 13 octobre 2014 et géré par l Anses suivra les effets non intentionnels des produits phytopharmaceutiques sur la santé des abeilles et intégrera les données collectées par l observatoire des résidus de pesticides géré par l institut de l abeille et financé par le programme du compte d affectation spéciale développement agricole et rural Avec 70 % des actions mises en œuvre en trois ans le PDDA est prolongé pour deux ans 2016 et 2017 et réorienté sur les actions nécessitant la mobilisation des acteurs de la filière et les outils de formation Les réflexions se poursuivent pour optimiser les aides du programme apicole européen PAE afin d améliorer les conditions de production de miel et de consolider les entreprises du secteur Le PAE finance des actions de lutte contre le Varroa des aides directes pour les apiculteurs de la recherche sur la mortalité apicole et de la recherche génétique de l assistance technique du conseil aux apiculteurs et la majeure partie des actions de l institut technique de l abeille ITSAP

07c92557ac7a09ea2d05c7c38ff700f0

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