Paris le 31 mars 2016
Monsieur Stéphane LE FOLL
Ministre de l Agriculture de
l Agroalimentaire et de la Forêt
78 rue de Varenne
75349 PARIS CEDEX 07 SP
Monsieur le Ministre
Je souhaite donner suite à notre récent échange à propos de la substitution des
produits néonicotinoïdes par d autres phytosanitaires notamment Pyréthrinoïdes :
deltaméthrine ou tan fluvalinate qui pourraient être très nocifs pour les colonies d abeilles
Après recherche de données scientifiques je constate que ces substances sous réserve
d encadrement précis d utilisation seraient moins toxiques pour les abeilles par comparaison
de leurs doses létales DL 50 par voie orale ou par contact
1/ Concernant le tau fluvalinate la DL 50 orale est de 12 6 µg / abeille et la DL 50 contact est
de 12 1 µg / abeille Par comparaison la DL 50 orale est de 0 0037 µg et la DL 50 contact de
0 081µg / abeille pour l imidaclopride bien plus toxique Les apiculteurs connaissent ces
données car ils traitent leurs ruches contre le varroa avec le tan fluvalinate
2/ Concernant la deltaméthrine la DL 50 contact est de 0 0015µg / abeille et la DL 50 orale de
0 079 µg / abeille Cette substance est potentiellement toxique pour les abeilles la DL 50 par
contact étant la plus préoccupante Il apparait donc essentiel de ne pas pulvériser la
deltaméthrine pendant la période de floraison ou pendant la période de production d exsudats
lorsque les abeilles sont présentes en grand nombre dans les champs Mais pulvérisée elle se
dégrade en quelques jours sur la plante alors que les néonicotinoïdes exposent à leur toxicité
pendant toute la vie de la plante
En vue de sa modification l arrêté du 28 novembre 2003 relatif aux conditions d utilisation
des insecticides et acaricides à usage agricole en vue de protéger les abeilles et autres insectes
pollinisateurs a fait l objet d une consultation publique du 1er décembre au 22 décembre 2014
Un projet d arrêté modifié a été publié sur le site internet du Ministère de l agriculture Il
prévoit un encadrement strict de l utilisation des pesticides offrant une protection bienvenue
aux pollinisateurs car sa modification permettrait à des produits pulvérisés d être utilisés de
manière plus sure sans danger inacceptable pour les pollinisateurs Le projet prévoit de
déroger à l interdiction uniquement dans les trois heures suivants le coucher du soleil et dans
les deux heures précédant le lever du soleil Il précise que :
" Le plan de développement durable de l apiculture PDDA de février 2013 prévoit de
modifier l arrêté du 2 novembre 2003 afin de préciser les heures de traitements realisés au
moyen d insecticides et d acaricides pour " éviter tout risque pour les abeilles et déterminer
après expertise les mesures à la fois pertinentes pour la protection des abeilles et applicables
par les agriculteurs … les mesures proposées s appuient sur les recommandations de l avis
de l ANSES du 31 mars 2014 et sur le projet de document guide de l EFSA sur l évaluation
du risque des produits phytopharmaceutiques sur les abeilles "
Je souhaiterais connaître la date de parution de cet arrêté au Journal Officiel
Restant à votre disposition et à celle de vos collaborateurs je vous prie d agréer Monsieur le
Ministre l expression de mes sentiments les meilleurs
Gérard Bapt
57983
http://www senat fr/questions/base/2014/qSEQ140511808 html
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Question écrite
11808
2014 05 29
2015 01 22
Ministère de l agriculture de l agroalimentaire et de la forêt
Avenir de la filière productrice de maïs doux
M Jean Jacques Lasserre attire l attention de M le ministre de l agriculture de l agroalimentaire et de la forêt porte parole du Gouvernement sur la filière productrice de maïs doux en particulier dans la région Aquitaine Quatrième légume le plus consommé en France le maïs doux représente une source d emploi de productivité et d alimentation très conséquente Or la compétitivité de cette filière semblerait menacée depuis quelque temps à la suite des disparitions successives des moyens de protection des cultures Ce phénomène inquiétant le serait encore plus depuis les dernières annonces du Gouvernement en avril 2014 faites dans le cadre du plan de développement durable de l apiculture En effet les traitements insecticides en période de floraison ne seraient désormais possibles que dans les trois heures suivant le coucher du soleil les producteurs de maïs doux étant alors pleinement concernés Il lui demande donc si un compromis avec une alternative plus constructive conciliant à la fois le respect des insectes pollinisateurs et les impératifs de production agricole ne serait pas envisageable des fiches de bonnes pratiques pouvant notamment être imaginées
L arrêté interministériel du 28 novembre 2003 fixe les conditions d utilisation des insecticides et acaricides à usage agricole en vue de protéger les abeilles et autres insectes pollinisateurs Le plan de développement durable de l apiculture action 2 point 2 3 prévoit de modifier cet arrêté afin de mieux préciser les heures de traitements réalisés pour éviter tout risque pour les abeilles domestiques et déterminer après expertise quelles sont les mesures à la fois pertinentes pour la protection des abeilles et applicables par les agriculteurs L agence nationale de sécurité sanitaire de l alimentation de l environnement et du travail Anses saisie par le ministère chargé de l agriculture sur la révision de cet arrêté a rendu son avis le 31 mars 2014 L Anses recommande une application d insecticide ou d acaricide utilisables en période de floraison après l heure du coucher du soleil telle que définie par l éphéméride et dans les trois heures suivantes dans des conditions permettant d assurer la sécurité et la santé des opérateurs La préparation du projet d arrêté modificatif a été réalisée avec le concours des instituts techniques des productions végétales concernées afin d identifier les contraintes techniques particulières posées par cette disposition notamment pour la filière maïs et maïs doux Elle a également fait l objet d échanges avec le comité apicole de FranceAgriMer les organisations professionnelles agricoles la section spécialisée agricole du conseil d orientation sur les conditions de travail COCT et la commission des produits phytopharmaceutiques et des matières fertilisantes et des supports de cultures La rédaction du projet d arrêté modificatif définit en son article 3 des conditions visant à limiter les difficultés rencontrées notamment pour les cultures de maïs doux Ce projet d arrêté a été soumis à la consultation du 1er au 22 décembre 2014 et l arrêté dans sa version définitive sera publié début 2015
367a631d825910a04eb69789d972210b
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2014 05 29 04:17:44
2015 08 23 12:31:12
http://www nossenateurs fr/question/14/11808