Paris le 31 mars 2016
Monsieur Stéphane LE FOLL
Ministre de l Agriculture de
l Agroalimentaire et de la Forêt
78 rue de Varenne
75349 PARIS CEDEX 07 SP
Monsieur le Ministre
Je souhaite donner suite à notre récent échange à propos de la substitution des
produits néonicotinoïdes par d autres phytosanitaires notamment Pyréthrinoïdes :
deltaméthrine ou tan fluvalinate qui pourraient être très nocifs pour les colonies d abeilles
Après recherche de données scientifiques je constate que ces substances sous réserve
d encadrement précis d utilisation seraient moins toxiques pour les abeilles par comparaison
de leurs doses létales DL 50 par voie orale ou par contact
1/ Concernant le tau fluvalinate la DL 50 orale est de 12 6 µg / abeille et la DL 50 contact est
de 12 1 µg / abeille Par comparaison la DL 50 orale est de 0 0037 µg et la DL 50 contact de
0 081µg / abeille pour l imidaclopride bien plus toxique Les apiculteurs connaissent ces
données car ils traitent leurs ruches contre le varroa avec le tan fluvalinate
2/ Concernant la deltaméthrine la DL 50 contact est de 0 0015µg / abeille et la DL 50 orale de
0 079 µg / abeille Cette substance est potentiellement toxique pour les abeilles la DL 50 par
contact étant la plus préoccupante Il apparait donc essentiel de ne pas pulvériser la
deltaméthrine pendant la période de floraison ou pendant la période de production d exsudats
lorsque les abeilles sont présentes en grand nombre dans les champs Mais pulvérisée elle se
dégrade en quelques jours sur la plante alors que les néonicotinoïdes exposent à leur toxicité
pendant toute la vie de la plante
En vue de sa modification l arrêté du 28 novembre 2003 relatif aux conditions d utilisation
des insecticides et acaricides à usage agricole en vue de protéger les abeilles et autres insectes
pollinisateurs a fait l objet d une consultation publique du 1er décembre au 22 décembre 2014
Un projet d arrêté modifié a été publié sur le site internet du Ministère de l agriculture Il
prévoit un encadrement strict de l utilisation des pesticides offrant une protection bienvenue
aux pollinisateurs car sa modification permettrait à des produits pulvérisés d être utilisés de
manière plus sure sans danger inacceptable pour les pollinisateurs Le projet prévoit de
déroger à l interdiction uniquement dans les trois heures suivants le coucher du soleil et dans
les deux heures précédant le lever du soleil Il précise que :
" Le plan de développement durable de l apiculture PDDA de février 2013 prévoit de
modifier l arrêté du 2 novembre 2003 afin de préciser les heures de traitements realisés au
moyen d insecticides et d acaricides pour " éviter tout risque pour les abeilles et déterminer
après expertise les mesures à la fois pertinentes pour la protection des abeilles et applicables
par les agriculteurs … les mesures proposées s appuient sur les recommandations de l avis
de l ANSES du 31 mars 2014 et sur le projet de document guide de l EFSA sur l évaluation
du risque des produits phytopharmaceutiques sur les abeilles "
Je souhaiterais connaître la date de parution de cet arrêté au Journal Officiel
Restant à votre disposition et à celle de vos collaborateurs je vous prie d agréer Monsieur le
Ministre l expression de mes sentiments les meilleurs
Gérard Bapt
56782
http://www senat fr/questions/base/2014/qSEQ140310777 html
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Question écrite
10777
2014 03 06
2014 07 31
Ministère de l agriculture de l agroalimentaire et de la forêt
Interdiction des insecticides néonicotinoïdes
M François Noël Buffet attire l attention de M le ministre de l agriculture de l agroalimentaire et de la forêt sur les préoccupations du syndicat d apiculture du Rhône concernant les conséquences sur les abeilles de l utilisation des insecticides " néonicotinoïdes " En effet une étude menée par le Centre national de la recherche scientifique CNRS a démontré la présence en grande quantité de néonicotinoïdes sur les arbres fruitiers butinés par les abeilles qui ont entraîné leur disparition en quelques mois L apiculture n est plus possible dès lors qu un insecticide néonicotinoïde est utilisé avant ou pendant la floraison des arbres fruitiers Pourtant ces insecticides sont toujours largement utilisés dans les cultures à travers tout le territoire et causent inévitablement le déclin des abeilles Malgré la décision de la Commission européenne du 24 mai 2013 de restreindre l utilisation de ces insecticides le syndicat d apiculture du Rhône reste très inquiet et souhaite une interdiction totale et à long terme de ces insecticides néonicotinoïdes Aussi il lui demande quelles sont les mesures que le Gouvernement entend mettre en œuvre pour pallier cette situation qui entraîne inéluctablement le déclin des abeilles
Le plan pour le développement durable de l apiculture lancé en février 2013 prévoit de nombreuses actions dont l objectif est la protection des abeilles Concernant les produits phytopharmaceutiques la Commission européenne a adopté en mai 2013 avec le soutien actif de la France des dispositions concernant trois néonicotinoïdes clothianidine imidaclopride et thiaméthoxam qui se sont traduites par des retraits ou des restrictions d usages des produits phytopharmaceutiques en contenant [règlement UE n° 485/2013] La réévaluation du risque pour les abeilles pour les produits contenant de l acétamipride ou du thiaclopride sera conduite dans le cadre du réexamen général de l approbation de ces substances au niveau européen Par ailleurs l autorité européenne de sécurité des aliments EFSA a proposé en juin 2013 un cadre révisé de l évaluation du risque des produits phytopharmaceutiques Ce cadre prend en compte de manière plus large le risque pour les abeilles domestiques et certains pollinisateurs sauvages au delà du seul risque oral aïgu pour les abeilles domestiques Les autorités françaises participent activement aux travaux sur ces nouvelles lignes directrices Un programme européen de financement dédié au développement et à l évaluation de méthodes de tests nécessaires à son application pourrait être mis en place En France c est l arrêté interministériel du 28 novembre 2003 qui fixe les conditions d utilisation des insecticides et acaricides à usage agricole en vue de protéger les abeilles et autres insectes pollinisateurs L agence nationale de sécurité sanitaire de l alimentation de l environnement et du travail Anses saisie par le ministère de l agriculture de l agroalimentaire et de la forêt sur la révision de cet arrêté en vue de mieux protéger les abeilles et les autres insectes pollinisateurs a rendu son avis le 31 mars 2014 L arrêté du 28 novembre 2003 sera prochainement modifié pour prendre en compte cet avis
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2014 03 07 04:20:52
2014 08 01 04:21:32
http://www nossenateurs fr/question/14/10777