Paris le 31 mars 2016

Monsieur Stéphane LE FOLL

Ministre de l Agriculture de

l Agroalimentaire et de la Forêt

78 rue de Varenne

75349 PARIS CEDEX 07 SP

Monsieur le Ministre

Je souhaite donner suite à notre récent échange à propos de la substitution des

produits néonicotinoïdes par d autres phytosanitaires notamment Pyréthrinoïdes :

deltaméthrine ou tan fluvalinate qui pourraient être très nocifs pour les colonies d abeilles

Après recherche de données scientifiques je constate que ces substances sous réserve

d encadrement précis d utilisation seraient moins toxiques pour les abeilles par comparaison

de leurs doses létales DL 50 par voie orale ou par contact

1/ Concernant le tau fluvalinate la DL 50 orale est de 12 6 µg / abeille et la DL 50 contact est

de 12 1 µg / abeille Par comparaison la DL 50 orale est de 0 0037 µg et la DL 50 contact de

0 081µg / abeille pour l imidaclopride bien plus toxique Les apiculteurs connaissent ces

données car ils traitent leurs ruches contre le varroa avec le tan fluvalinate

2/ Concernant la deltaméthrine la DL 50 contact est de 0 0015µg / abeille et la DL 50 orale de

0 079 µg / abeille Cette substance est potentiellement toxique pour les abeilles la DL 50 par

contact étant la plus préoccupante Il apparait donc essentiel de ne pas pulvériser la

deltaméthrine pendant la période de floraison ou pendant la période de production d exsudats

lorsque les abeilles sont présentes en grand nombre dans les champs Mais pulvérisée elle se

dégrade en quelques jours sur la plante alors que les néonicotinoïdes exposent à leur toxicité

pendant toute la vie de la plante

En vue de sa modification l arrêté du 28 novembre 2003 relatif aux conditions d utilisation

des insecticides et acaricides à usage agricole en vue de protéger les abeilles et autres insectes

pollinisateurs a fait l objet d une consultation publique du 1er décembre au 22 décembre 2014

Un projet d arrêté modifié a été publié sur le site internet du Ministère de l agriculture Il

prévoit un encadrement strict de l utilisation des pesticides offrant une protection bienvenue

aux pollinisateurs car sa modification permettrait à des produits pulvérisés d être utilisés de

manière plus sure sans danger inacceptable pour les pollinisateurs Le projet prévoit de

déroger à l interdiction uniquement dans les trois heures suivants le coucher du soleil et dans

les deux heures précédant le lever du soleil Il précise que :

" Le plan de développement durable de l apiculture PDDA de février 2013 prévoit de

modifier l arrêté du 2 novembre 2003 afin de préciser les heures de traitements realisés au

moyen d insecticides et d acaricides pour " éviter tout risque pour les abeilles et déterminer

après expertise les mesures à la fois pertinentes pour la protection des abeilles et applicables

par les agriculteurs … les mesures proposées s appuient sur les recommandations de l avis

de l ANSES du 31 mars 2014 et sur le projet de document guide de l EFSA sur l évaluation

du risque des produits phytopharmaceutiques sur les abeilles "

Je souhaiterais connaître la date de parution de cet arrêté au Journal Officiel

Restant à votre disposition et à celle de vos collaborateurs je vous prie d agréer Monsieur le

Ministre l expression de mes sentiments les meilleurs

Gérard Bapt