Paris le 31 mars 2016
Monsieur Stéphane LE FOLL
Ministre de l Agriculture de
l Agroalimentaire et de la Forêt
78 rue de Varenne
75349 PARIS CEDEX 07 SP
Monsieur le Ministre
Je souhaite donner suite à notre récent échange à propos de la substitution des
produits néonicotinoïdes par d autres phytosanitaires notamment Pyréthrinoïdes :
deltaméthrine ou tan fluvalinate qui pourraient être très nocifs pour les colonies d abeilles
Après recherche de données scientifiques je constate que ces substances sous réserve
d encadrement précis d utilisation seraient moins toxiques pour les abeilles par comparaison
de leurs doses létales DL 50 par voie orale ou par contact
1/ Concernant le tau fluvalinate la DL 50 orale est de 12 6 µg / abeille et la DL 50 contact est
de 12 1 µg / abeille Par comparaison la DL 50 orale est de 0 0037 µg et la DL 50 contact de
0 081µg / abeille pour l imidaclopride bien plus toxique Les apiculteurs connaissent ces
données car ils traitent leurs ruches contre le varroa avec le tan fluvalinate
2/ Concernant la deltaméthrine la DL 50 contact est de 0 0015µg / abeille et la DL 50 orale de
0 079 µg / abeille Cette substance est potentiellement toxique pour les abeilles la DL 50 par
contact étant la plus préoccupante Il apparait donc essentiel de ne pas pulvériser la
deltaméthrine pendant la période de floraison ou pendant la période de production d exsudats
lorsque les abeilles sont présentes en grand nombre dans les champs Mais pulvérisée elle se
dégrade en quelques jours sur la plante alors que les néonicotinoïdes exposent à leur toxicité
pendant toute la vie de la plante
En vue de sa modification l arrêté du 28 novembre 2003 relatif aux conditions d utilisation
des insecticides et acaricides à usage agricole en vue de protéger les abeilles et autres insectes
pollinisateurs a fait l objet d une consultation publique du 1er décembre au 22 décembre 2014
Un projet d arrêté modifié a été publié sur le site internet du Ministère de l agriculture Il
prévoit un encadrement strict de l utilisation des pesticides offrant une protection bienvenue
aux pollinisateurs car sa modification permettrait à des produits pulvérisés d être utilisés de
manière plus sure sans danger inacceptable pour les pollinisateurs Le projet prévoit de
déroger à l interdiction uniquement dans les trois heures suivants le coucher du soleil et dans
les deux heures précédant le lever du soleil Il précise que :
" Le plan de développement durable de l apiculture PDDA de février 2013 prévoit de
modifier l arrêté du 2 novembre 2003 afin de préciser les heures de traitements realisés au
moyen d insecticides et d acaricides pour " éviter tout risque pour les abeilles et déterminer
après expertise les mesures à la fois pertinentes pour la protection des abeilles et applicables
par les agriculteurs … les mesures proposées s appuient sur les recommandations de l avis
de l ANSES du 31 mars 2014 et sur le projet de document guide de l EFSA sur l évaluation
du risque des produits phytopharmaceutiques sur les abeilles "
Je souhaiterais connaître la date de parution de cet arrêté au Journal Officiel
Restant à votre disposition et à celle de vos collaborateurs je vous prie d agréer Monsieur le
Ministre l expression de mes sentiments les meilleurs
Gérard Bapt
48457
http://www senat fr/questions/base/2012/qSEQ12110054G html
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Question d actualité au gouvernement
12G0054
2012 11 23
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Ministère de l agriculture de l agroalimentaire et de la forêt
Insecticides agissant sur le système nerveux central des insectes
M Joël Labbé Ma question s adresse à M le ministre de l agriculture de l agroalimentaire et de la forêt Elle concerne la santé des abeilles Exclamations amusées sur les travées de l UMP La surmortalité des abeilles et l effondrement des colonies sont des phénomènes très préoccupants que l on observe à l échelon national…Un sénateur du groupe UMP Absolument M Joël Labbé … et à l échelle de la planète Certaines familles de pesticides les néonicotinoïdes et les phénylpyrazoles sont clairement mises en cause par de nombreuses études Ils relèvent d une des classes d insecticides agissant sur le système nerveux central des insectes Ce type de pesticides dit " systémiques " est présent sur le marché de l agrochimie depuis 1994 Ces études démontrent la très forte toxicité du traitement des semences par enrobage des graines Ce traitement entraîne un effet dit " à haute persistance " c est à dire que le pesticide est diffusé dans toute la plante et ce tout au long de sa vie Exclamations sur plusieurs travées de l UMP Cependant il est à noter que la plupart des études servant de base aux délivrances des autorisations de mise sur le marché se concentrent sur les doses létales de pesticides Or des doses non létales souvent faibles peuvent avoir des conséquences catastrophiques pour les abeilles l effet létal étant alors indirect C est ce qu a prouvé l étude française publiée dans la revue Science le 29 mars 2012 La capacité de retour à la ruche est affectée et il a ainsi été constaté une surmortalité très importante des abeilles alors même qu elles sont exposées à une dose pourtant cinq fois inférieure aux doses considérées comme mortelles L évaluation des risques des pesticides doit donc nécessairement et systématiquement prendre en compte les effets létaux indirects dans le calcul de l impact sur les pollinisateurs ainsi que la toxicité chronique larvaire et sublétale Le 23 mai 2012 l Autorité européenne de sécurité alimentaire l EFSA a publié un avis scientifique sur la manière dont les pesticides devraient être évalués quant à leur impact sur les abeilles Cette analyse démontre que les pesticides de la famille des néonicotinoïdes et des phénylpyrazoles n ont jamais été correctement évalués et que par conséquent les autorisations de mise sur le marché ont été délivrées à partir d évaluations erronées L abeille est un vecteur de pollinisation indispensable à la biodiversité On imite le bruit du vol des abeilles sur quelques travées de l UMP Elle joue un rôle écologique primordial pour la sécurité alimentaire et revêt un enjeu économique majeur Sa valeur a d ailleurs été estimée à 153 milliards de dollars par an Marques d impatience sur les travées de l UMP Mais encore bien au delà de ces chiffres …M le président Veuillez poser votre question mon cher collègue M Joël Labbé … l abeille nous est d une telle utilité irremplaçable que si elle venait à disparaître de la planète …Plusieurs sénateurs du groupe UMP La question M Joël Labbé … l homme n aurait plus que quelques années à vivre comme l a proclamé Albert Einstein qui était autant scientifique que philosophe Même mouvement M le président Posez votre question monsieur Labbé M Joël Labbé Monsieur le ministre de l agriculture dans l attente d une réévaluation complète des néonicotinoïdes et des phénylpyrazoles selon les nouvelles lignes directrices de l EFSA comptez vous suspendre les autorisations de mise sur le marché de ces produits en France à commencer par le Cruiser sur les maïs et ce afin de préserver les abeilles Applaudissements sur les travées du groupe écologiste du groupe socialiste et du groupe CRC ainsi que sur certaines travées du RDSE et sur plusieurs travées de l UMP
M Stéphane Le Foll ministre de l agriculture de l agroalimentaire et de la forêt Monsieur le sénateur Joël Labbé au début de votre question il m a semblé entendre un murmure dans cette Haute Assemblée d ordinaire silencieuse pour saluer le sujet que vous évoquiez celui des abeilles Il est vrai que les abeilles sont vous l avez dit un outil précieux pour la pollinisation et il faut tout faire pour préserver cela M Jean Claude Gaudin On est d accord M Stéphane Le Foll ministre Je précise au passage que la France consomme 40 000 tonnes de miel en produit 18 000 tonnes et en importe 16 000 tonnes en provenance notamment de Chine pasteurisées et filtrées J invite donc chacun à mesurer l effort que nous devons faire pour la production de miel en France Applaudissements sur les travées du groupe socialiste du groupe CRC et du groupe écologiste ainsi que sur certaines travées du RDSE et sur plusieurs travées de l UMP Le ministre de l agriculture a pris des décisions et un plan stratégique sera présenté au début de l année prochaine afin précisément de développer la production de miel et surtout les protections qui doivent être données aux abeilles Vous avez évoqué la famille des néonicotinoïdes C est un sujet que j ai dû traiter dès mon arrivée au ministère de l agriculture après la parution d une étude du magazine Science d ailleurs confirmée par l avis de l Agence nationale de sécurité sanitaire de l alimentation de l environnement et du travail l ANSES J ai été conduit à interdire le Cruiser qui fait partie de cette famille sur le colza Cela m a d ailleurs permis d engager une discussion au niveau communautaire avec le commissaire de l époque M Dalli afin que l EFSA réalise également une étude à l échelle européenne sur l ensemble de cette famille compte tenu des conséquences mesurées du Cruiser sur le colza fleur nectarifère et de la possibilité que d autres plantes puissent avoir des effets similaires sur les abeilles Comme vous l avez souligné la mortalité des abeilles est chacun en convient liée à des phénomènes multifactoriels il n y a pas de facteur unique Et indépendamment de la question des abeilles l effort que nous devons faire est un effort pour réduire les recours globaux aux phytosanitaires quelles que soient les productions C est un engagement qui a été pris Si malgré le brouhaha j ai bien compris votre question monsieur le sénateur vous souhaitez savoir si j interdirai les néonicotinoïdes ou à tout le moins s il y aura un moratoire Il n y aura pas de moratoire tant que je ne disposerai pas des résultats des études J ai pour principe cela a été le cas d ailleurs pour l étude Séralini et pour celle relative au Cruiser de prendre des décisions rapides à partir du moment où des résultats scientifiques me sont fournis J attendrai donc de connaître les conclusions de l étude de l EFSA je pousse au niveau de la Commission pour que l étude soit menée et que l on nous communique les résultats Des décisions ont été prises dans un certain nombre de pays sur le maïs ou sur le colza selon les cas Nous avons besoin d harmoniser notre position à l échelle européenne Sachez que le ministre de l agriculture tient aux abeilles Applaudissements sur les travées du groupe socialiste du groupe CRC et du groupe écologiste ainsi que sur certaines travées du RDSE et sur plusieurs les travées de l UMP et de l UDI UC
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2012 11 24 04:26:01
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http://www nossenateurs fr/question/14/12G0054