Paris le 31 mars 2016
Monsieur Stéphane LE FOLL
Ministre de l Agriculture de
l Agroalimentaire et de la Forêt
78 rue de Varenne
75349 PARIS CEDEX 07 SP
Monsieur le Ministre
Je souhaite donner suite à notre récent échange à propos de la substitution des
produits néonicotinoïdes par d autres phytosanitaires notamment Pyréthrinoïdes :
deltaméthrine ou tan fluvalinate qui pourraient être très nocifs pour les colonies d abeilles
Après recherche de données scientifiques je constate que ces substances sous réserve
d encadrement précis d utilisation seraient moins toxiques pour les abeilles par comparaison
de leurs doses létales DL 50 par voie orale ou par contact
1/ Concernant le tau fluvalinate la DL 50 orale est de 12 6 µg / abeille et la DL 50 contact est
de 12 1 µg / abeille Par comparaison la DL 50 orale est de 0 0037 µg et la DL 50 contact de
0 081µg / abeille pour l imidaclopride bien plus toxique Les apiculteurs connaissent ces
données car ils traitent leurs ruches contre le varroa avec le tan fluvalinate
2/ Concernant la deltaméthrine la DL 50 contact est de 0 0015µg / abeille et la DL 50 orale de
0 079 µg / abeille Cette substance est potentiellement toxique pour les abeilles la DL 50 par
contact étant la plus préoccupante Il apparait donc essentiel de ne pas pulvériser la
deltaméthrine pendant la période de floraison ou pendant la période de production d exsudats
lorsque les abeilles sont présentes en grand nombre dans les champs Mais pulvérisée elle se
dégrade en quelques jours sur la plante alors que les néonicotinoïdes exposent à leur toxicité
pendant toute la vie de la plante
En vue de sa modification l arrêté du 28 novembre 2003 relatif aux conditions d utilisation
des insecticides et acaricides à usage agricole en vue de protéger les abeilles et autres insectes
pollinisateurs a fait l objet d une consultation publique du 1er décembre au 22 décembre 2014
Un projet d arrêté modifié a été publié sur le site internet du Ministère de l agriculture Il
prévoit un encadrement strict de l utilisation des pesticides offrant une protection bienvenue
aux pollinisateurs car sa modification permettrait à des produits pulvérisés d être utilisés de
manière plus sure sans danger inacceptable pour les pollinisateurs Le projet prévoit de
déroger à l interdiction uniquement dans les trois heures suivants le coucher du soleil et dans
les deux heures précédant le lever du soleil Il précise que :
" Le plan de développement durable de l apiculture PDDA de février 2013 prévoit de
modifier l arrêté du 2 novembre 2003 afin de préciser les heures de traitements realisés au
moyen d insecticides et d acaricides pour " éviter tout risque pour les abeilles et déterminer
après expertise les mesures à la fois pertinentes pour la protection des abeilles et applicables
par les agriculteurs … les mesures proposées s appuient sur les recommandations de l avis
de l ANSES du 31 mars 2014 et sur le projet de document guide de l EFSA sur l évaluation
du risque des produits phytopharmaceutiques sur les abeilles "
Je souhaiterais connaître la date de parution de cet arrêté au Journal Officiel
Restant à votre disposition et à celle de vos collaborateurs je vous prie d agréer Monsieur le
Ministre l expression de mes sentiments les meilleurs
Gérard Bapt
11908
http://www senat fr/questions/base/2011/qSEQ110217081 html
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Question écrite
17081
2011 02 10
2011 06 16
Ministère de l agriculture de l alimentation de la pêche de la ruralité et de l aménagement du territoire
Définition des " périodes chaudes " de la journée
M Jean Pierre Sueur a pris bonne note de la réponse que M le ministre de l agriculture de l alimentation de la pêche de la ruralité et de l aménagement du territoire lui a faite le 11 novembre 2010 Journal officiel Sénat page 2957 à sa question écrite n° 15231 relative aux dommages causés aux apiculteurs du fait de l utilisation en agriculture de substances chimiques réponse dans laquelle il lui indique que certains produits " clairement identifiés " peuvent à titre dérogatoire être utilisés " durant la période de floraison " et " pendant la période de production d exsudats " … " sous réserve que ces produits soient utilisés en dehors de la présence d abeilles c est à dire en dehors des périodes chaudes de la journée " Il lui demande de bien vouloir lui indiquer en complément à cette réponse comment il définit précisément les " périodes chaudes de la journée " et quelles dispositions il compte prendre pour apporter à ce sujet les informations utiles aux agriculteurs concernés
En application de l arrêté du 28 novembre 2003 relatif aux conditions d utilisation des insecticides et acaricides à usage agricole en vue de protéger les abeilles et autres insectes pollinisateurs les traitements réalisés au moyen d insecticides et d acaricides sont interdits durant toute la période de floraison et pendant la période de production d exsudats quels que soient les produits et l appareil applicateur utilisés sur tous les peuplements forestiers et toutes les cultures visités par ces insectes Lorsque des plantes en fleurs ou en période de production d exsudats se trouvent sous des arbres ou à l intérieur d une zone agricole destinés à être traités par des insecticides ou acaricides leurs parties aériennes doivent être détruites ou rendues non attractives pour les abeilles avant le traitement Par dérogation à ces principes généraux et ce afin de permettre aux agriculteurs de conduire leurs cultures certains produits clairement identifiés peuvent être utilisés durant ces périodes si et seulement si les insecticides et les acaricides à utiliser ont fait l objet d une évaluation spécifique démontrant la nécessité de leur utilisation durant ces périodes et sous réserve que ces produits soient utilisés en dehors de la présence d abeilles c est à dire en dehors des périodes chaudes de la journée La notion d heures chaudes de la journée est une notion d usage commun sans définition précise et particulière On peut toutefois considérer qu il s agit approximativement de la plage horaire solaire comprise entre 9 et 17 heures pendant laquelle l activité de butinage des abeilles est la plus intense
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2011 12 05 03:36:19
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http://www nossenateurs fr/question/13/17081