Paris
le
31
mars
2016
Monsieur
Stéphane
LE
FOLL
Ministre
de
l’Agriculture
de
l’Agroalimentaire
et
de
la
Forêt
78
rue
de
Varenne
75349
PARIS
CEDEX
07
SP
Monsieur
le
Ministre
Je
souhaite
donner
suite
à
notre
récent
échange
à
propos
de
la
substitution
des
produits
néonicotinoïdes
par
d’autres
phytosanitaires
notamment
Pyréthrinoïdes
deltaméthrine
ou
tan-fluvalinate
qui
pourraient
être
très
nocifs
pour
les
colonies
d’abeilles
Après
recherche
de
données
scientifiques
je
constate
que
ces
substances
sous
réserve
d’encadrement
précis
d’utilisation
seraient
moins
toxiques
pour
les
abeilles
par
comparaison
de
leurs
doses
létales
(DL50)
par
voie
orale
ou
par
contact
1/
Concernant
le
tau-fluvalinate
la
DL
50
orale
est
de
12
6
µg
abeille
et
la
DL50
contact
est
de
12
1
µg
abeille
Par
comparaison
la
DL50
orale
est
de
0
0037
µg
et
la
DL50
contact
de
0
081µg
abeille
pour
l’imidaclopride
bien
plus
toxique
Les
apiculteurs
connaissent
ces
données
car
ils
traitent
leurs
ruches
contre
le
varroa
avec
le
tan-fluvalinate
2/
Concernant
la
deltaméthrine
la
DL50
contact
est
de
0
0015µg
abeille
et
la
DL50
orale
de
0
079
µg
abeille
Cette
substance
est
potentiellement
toxique
pour
les
abeilles
la
DL50
par
contact
étant
la
plus
préoccupante
Il
apparait
donc
essentiel
de
ne
pas
pulvériser
la
deltaméthrine
pendant
la
période
de
floraison
ou
pendant
la
période
de
production
d’exsudats
lorsque
les
abeilles
sont
présentes
en
grand
nombre
dans
les
champs
Mais
pulvérisée
elle
se
dégrade
en
quelques
jours
sur
la
plante
alors
que
les
néonicotinoïdes
exposent
à
leur
toxicité
pendant
toute
la
vie
de
la
plante
En
vue
de
sa
modification
l’arrêté
du
28
novembre
2003
relatif
aux
conditions
d’utilisation
des
insecticides
et
acaricides
à
usage
agricole
en
vue
de
protéger
les
abeilles
et
autres
insectes
pollinisateurs
a
fait
l’objet
d’une
consultation
publique
du
1er
décembre
au
22
décembre
2014
Un
projet
d’arrêté
modifié
a
été
publié
sur
le
site
internet
du
Ministère
de
l’agriculture
Il
prévoit
un
encadrement
strict
de
l’utilisation
des
pesticides
offrant
une
protection
bienvenue
aux
pollinisateurs
car
sa
modification
permettrait
à
des
produits
pulvérisés
d’être
utilisés
de
manière
plus
sure
sans
danger
inacceptable
pour
les
pollinisateurs
Le
projet
prévoit
de
déroger
à
l’interdiction
uniquement
dans
les
trois
heures
suivants
le
coucher
du
soleil
et
dans
les
deux
heures
précédant
le
lever
du
soleil
Il
précise
que
Le
plan
de
développement
durable
de
l’apiculture
(PDDA)
de
février
2013
prévoit
de
modifier
l’arrêté
du
2
novembre
2003
afin
de
préciser
les
heures
de
traitements
realisés
au
moyen
d’insecticides
et
d’acaricides
pour
éviter
tout
risque
pour
les
abeilles
et
déterminer
après
expertise
les
mesures
à
la
fois
pertinentes
pour
la
protection
des
abeilles
et
applicables
par
les
agriculteurs
les
mesures
proposées
s’appuient
sur
les
recommandations
de
l’avis
de
l’ANSES
du
31
mars
2014
et
sur
le
projet
de
document
guide
de
l’EFSA
sur
l’évaluation
du
risque
des
produits
phytopharmaceutiques
sur
les
abeilles
Je
souhaiterais
connaître
la
date
de
parution
de
cet
arrêté
au
Journal
Officiel
Restant
à
votre
disposition
et
à
celle
de
vos
collaborateurs
je
vous
prie
d’agréer
Monsieur
le
Ministre
l’expression
de
mes
sentiments
les
meilleurs
Gérard
Bapt