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Revenant tout d'abord sur le volet agricole des négociations de l'OMC, qui concerne principalement les Etats-Unis, l'Union européenne et les pays membres du groupe de Cairns, M. Paul Girod a demandé, d'une part, quelle confiance il convenait d'accorder aux engagements pris à Hong-Kong par le négociateur américain dès lors que les membres du Congrès ne se considéreront pas liés par ceux-ci quand ils procéderont à la réforme du Farm bill en 2007 et, d'autre part, en quoi l'éventuel accord sur l'accès aux marchés non agricoles et sur les services susceptible d'être obtenu en avril prochain à la réunion de Genève conditionnait la mise en oeuvre de l'accord de Hong-Kong sur l'agriculture. Il a ensuite fait part de son inquiétude quant à la mise en oeuvre dès la campagne 2006 des cultures de substitution à la betterave sucrière visant à permettre aux producteurs de faire face à la réforme de l'OCM « sucre » récemment adoptée. Enfin, il a pris l'exemple du mécanisme du découplage pour déplorer que la France ajoute systématiquement des normes nationales à la réglementation européenne, au risque de décourager les agriculteurs.

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http://www.senat.fr/compte-rendu-commissions/20060130/eco.html#toc3

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2006-01-31



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2011-12-04 20:44:29

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http://www.nossenateurs.fr/seance/3276#inter_e4ad454480ce3d89297daed2e324b416