85026



http://www.senat.fr/amendements/2014-2015/43/Amdt_70.html

20142015-043

70

0

Article 1er

Rejeté

Défavorable

Défavorable

2014-10-28

Mme Létard, M. Lecerf

Alinéa 15Remplacer cet alinéa par deux alinéas ainsi rédigés :« - Nord-Pas-de-Calais ;« - Picardie ;

Nonobstant le débat de fond sur le bien-fondé de débattre d’une carte régionale sans avoir déterminé au préalable quels objectifs et quels moyens cette réforme vise à atteindre, les regroupements opérés laissent trop souvent l’impression désagréable d’un « marchandage » entre régions. Si l’on s’en tient à l’exposé des motifs du projet de loi et à l’intention affichée de renforcer l’échelon régional en donnant aux régions une « taille critique sur le plan géographique, démographique et économique », force est de constater que la région Nord-Pas-de-Calais, avec la densité de population la plus élevée de France hors Ile de France et sa situation géographique tournée vers les pays du Nord de l’Europe, ne présentait pas les critères justifiant la nécessité d’un regroupement, sachant en outre les difficultés inhérentes à cette région en matière de chômage et de pauvreté. Dans l’ignorance de la manière dont les futures régions pourront fonctionner et sans aucune visibilité sur les mécanismes de péréquation qui seront redéfinis ultérieurement pas plus que sur les conséquences éventuelles sur l'attribution des fonds européens, il n’apparaît pas opportun de modifier à l’aveugle le périmètre de cette région. En outre, le maintien des limites de l'actuelle région ménage la possibilité d'une fusion des trois collectivités existantes, Région et conseils départementaux, à l'image de ce qui est envisagé pour la région Alsace. Tel est l'objet de cet amendement.







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2014-10-29 04:06:54

2015-01-12 01:47:20

http://www.nossenateurs.fr/amendement/20142015-043/70