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http://www.senat.fr/amendements/2013-2014/635/Amdt_5.html

20132014-635

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Article 1er

Tombe





2014-07-03

MM. Masson, Lenoir, Bernard-Reymond

Alinéa 2, tableau1° 2èmeligneRédiger ainsi cette ligne :Alsace-Lorraine-Champagne-ArdenneAlsace, Lorraine, Champagne-Ardenne2° 8èmeligneRédiger ainsi cette ligne :Nord-Pas-de-Calais-PicardiePicardie, Nord-Pas-de-Calais3° 11èmeligneSupprimer cette ligne.

Pour l’Est et le Nord de la France, la configuration géographique envisagée initialement réunissait d’une part, le Nord-Pas-de-Calais et la Picardie et d’autre part, l’Alsace, la Lorraine et Champagne-Ardenne. Cette configuration géographique très compacte aurait donné une bonne cohérence administrative aux territoires situés entre la région parisienne et les frontières.Du point de vue de l’aménagement du territoire et des infrastructures, des complémentarités étaient évidentes avec ce découpage. Au Nord : autoroute A1, TGV Nord, tunnel sous la Manche… Dans l’Est : autoroutes A4 et A31, TGV Est… En outre, la région Est aurait été équilibrée par une organisation autour de trois pôles urbains : Reims, Metz-Nancy et Strasbourg. De son côté au Nord, la ville de Lille aurait joué le rôle de métropole d’une véritable grande région.Au contraire, le fait d’unir la Picardie et Champagne-Ardenne revient à créer un mouton à cinq pattes car il n’y a vraiment rien de commune entre le département de la Somme, situé au bord de la Manche et celui de la Haute-Marne, à proximité de Dijon. De même, la Picardie est desservie par l’autoroute A1 et le TGV-Nord, alors que Champagne-Ardenne l’est par l’autoroute A4 et le TGV-Est.NB:La présente rectification porte sur la liste des signataires.La mention « Tombé » signifie qu'il n'y avait pas lieu de soumettre l'amendement au vote du Sénat dans la mesure où soit l'objectif poursuivi par l'amendement a été atteint par l'adoption d'un autre amendement (ex. : amendement de rédaction globale incluant la modification proposée), soit, au contraire, l'amendement était incompatible avec un amendement précédemment adopté (ex. : l'adoption d'un amendement de suppression fait tomber tous les autres).







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2014-07-04 04:12:44

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http://www.nossenateurs.fr/amendement/20132014-635/5