826097 1382 c10fb0380cdee9ed1b96fb2566c269c0 La commission a procédé à l'audition de l'Amiral Alain Oudot de Dainville, chef d'Etat-major de la Marine, sur le projet de loi de finances pour 2007 (Mission « Défense » - Forces navales).L'Amiral Alain Oudot de Dainville, chef d'Etat-major de la marine, a tout d'abord souligné que le budget 2007 marquait une année charnière après une première année d'application de la nouvelle loi organique relative aux lois de finances (LOLF) et de réforme de la répartition des responsabilités entre le chef d'Etat-major des armées et les chefs d'Etat-major d'armée.Il a évoqué l'activité de la marine au cours de l'année 2006, saluant au préalable la mémoire des deux commandos marines décédés en opérations en Afghanistan. Il a rappelé que le premier semestre avait été marqué par un certain désarroi après l'épisode du Q 790, la coque de l'ex-porte-avions Clemenceau. Cependant le moral des marins était bon et leur rôle reconnu. Il a cependant relevé une certaine fragilité liée à la sensibilité des personnels à l'accompagnement social des sujétions de leur métier. Le contrat opérationnel de la marine a été rempli. Les missions de dissuasion ont été exercées sans discontinuité, la lutte contre le terrorisme s'est poursuivie dans le nord de l'Océan indien avec une participation de la marine maintenue à un niveau élevé. Une capacité permanente de soutien à l'opération Licorne a été déployée dans le Golfe de Guinée, cette mission étant doublée d'une assistance aux marines riveraines. Il a indiqué que l'opération Baliste menée au cours de l'été au large des côtes libanaises était désormais entrée dans une deuxième phase de soutien à la reconstruction du pays et de surveillance des côtes libanaises. Il a précisé que le dispositif avait été allégé au début du mois d'octobre avec le maintien d'une frégate sur zone et d'un bâtiment amphibie en alerte à Toulon.L'Amiral Alain Oudot de Dainville, chef d'Etat-major de la marine, a précisé les enseignements tirés de l'opération Baliste. Cette opération a validé l'organisation du nouvel Etat-major de conduite des forces. Les capacités du bâtiment de projection et de commandement Mistral ont été confirmées ainsi que l'importance d'une frégate d'escorte. La polyvalence des équipages et des bâtiments, conjuguée à la liberté de mouvement d'une force en mer, ont permis de garantir une réactivité exceptionnelle. Ainsi, les équipes de soutien ont poursuivi les travaux au cours de l'opération, le Mistral n'étant pas encore admis au service actif lors du déclenchement de l'opération.Le chef d'Etat-major de la marine a rappelé que, en moyenne, 28 navires et trois aéronefs de patrouille maritime étaient déployés en permanence. Évoquant l'action de l'Etat en mer, il a souligné que l'approche française permet une fédération des moyens des différentes administrations en évitant les doublons et en dotant l'Etat de capacités indispensables d'action dans la profondeur. Il a rappelé que la coopération interministérielle se doublait d'une coopération internationale, notamment dans le domaine de la lutte contre le trafic de stupéfiants et contre l'immigration clandestine. Dans ce dernier domaine, il a souligné que l'installation de deux radars de veille à Mayotte avait permis l'interception de quelque 80 bâtiments. Il a indiqué que les actions de pêche illicite semblaient diminuer, même si les réactions des contrevenants étaient de plus en plus violentes. Dans le domaine de la lutte contre la pollution, les actions portent également leurs fruits avec une diminution très significative du nombre d'infractions.L'amiral Alain Oudot de Dainville a souligné que la marine poursuivait ses efforts en vue de l'amélioration de la disponibilité des matériels, le taux de disponibilité ayant été porté à 72 % en 2006 pour les bâtiments. Le service de soutien de la flotte a poursuivi son travail de redéfinition de sa politique contractuelle, privilégiant l'achat de disponibilités, qui permet une meilleure organisation des chantiers. Les efforts de structure interarmées de maintenance des matériels aéronautiques de la défense (SIMMAD) devraient conduire à une amélioration du service et des délais.voquant les crédits de la marine pour 2007, le chef d'Etat-major de la marine a rappelé que « l'agrégat marine » n'était plus disponible en tant que tel, mais qu'il lui revenait, es qualité, de veiller à la cohérence de cette armée. Il a estimé que les équipes de gestionnaires s'étaient approprié la démarche de performance induite par la LOLF, même si elle entraîne une complexité réelle dans les procédures budgétaires et comptables. Il a souligné que la gestion des crédits restait placée sous une forte contrainte qui constituait une réelle incitation à maîtriser la masse salariale. Détaillant les crédits du programme « équipement des forces », il a précisé que le niveau des effectifs était maintenu en 2007, les différences constatées étant imputables à des changements de périmètre. L'année 2006 a été marquée par la recherche d'économies de fonctionnement portant sur les déplacements, les relations publiques ou encore les dépenses courantes d'entretien, ces efforts ayant atteint leur limite. La dotation consacrée aux produits pétroliers a conduit à des consignes strictes pour le ravitaillement et à l'accélération des prélèvements sur les stocks, qui représentent actuellement trois mois d'activité. Les prévisions d'activité ont dû être révisées à la baisse de 7 % pour le dernier trimestre. Pour l'année 2007, le fonctionnement courant des unités restera placé sous forte contrainte, alors que la surveillance des installations portuaires civiles représente une charge nouvelle pour la marine. Les crédits consacrés à l'entretien programmé des matériels progressent de 19 %, tout en restant à l'intérieur de l'enveloppe prévue par la loi de programmation militaire. Cette progression s'explique par les indisponibilités concomitantes, pour entretien et réparation, du porte-avions Charles de Gaulle et du sous-marin nucléaire lanceur d'engins (SNLE), le Téméraire. Les projections de dépenses d'entretien restent élevées et représentent le quart des dépenses prévues par la loi de programmation. La réduction des coûts d'entretien est d'autant plus nécessaire du fait du vieillissement de la flotte et des retards intervenus dans son renouvellement. Cette réduction dépendra de l'action du service de soutien de la flotte, mais surtout du réalisme des industriels.L'Amiral Alain Oudot de Dainville a ensuite évoqué les crédits du programme « équipement des forces », marqué par la construction du SNLE, le Terrible, dont les essais sont prévus au début de l'année 2009 et par le lancement des programmes de sous-marins nucléaires d'attaque, du second porte-avions et du missile de croisière naval. Le plan de charges des industriels est conforté et les crédits pour 2007 sont conformes à la loi de programmation militaire. Il a rappelé l'admission prochaine au service actif des bâtiments Mistral et Tonnerre, la livraison de 7 avions Rafale au standard F 2 et le début de la mise en fabrication des frégates multi missions. Par ailleurs, les essais à la mer de la frégate Horizon Forbin et la première sortie de la frégate Horizon Chevalier Paul sont programmés à brève échéance.Enfin, 231 millions d'euros sont consacrés à la marine, dans le cadre du programme « soutien de la politique de défense », au titre des systèmes d'information et des infrastructures.Le chef d'Etat-major a conclu son propos en estimant que le projet de budget pour 2007 était exigeant pour le fonctionnement et l'activité mais que la marine était attachée à la culture de performance. Il a estimé que la réussite dépendrait notamment de la simplification des procédures de la LOLF et a formé le voeu d'une continuité de l'effort dans les années à venir.Un débat a suivi l'exposé du chef d'Etat-major de la marine. 40 http://www.senat.fr/compte-rendu-commissions/20061016/etr.html#toc2 2421 27843 commission 2006-10-17 2011-12-04 19:46:36 2011-12-04 19:46:36 http://www.nossenateurs.fr/seance/2421#inter_c10fb0380cdee9ed1b96fb2566c269c0