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http://www.senat.fr/questions/base/2016/qSEQ160119792.html

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Question écrite

19792

2016-01-28



Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt.

Nécessité d'assouplir la réglementation relative aux cépages résistants aux maladies cryptogamiques

M. Henri Cabanel appelle l'attention de M. le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement sur la nécessité d'assouplir la réglementation relative aux cépages résistants aux maladies cryptogamiques qui sont aussi un moyen de diminuer les intrants des produits phytosanitaires. Un projet d'arrêté, définissant les modalités de classement et d'expérimentation de nouvelles variétés et notamment des cépages résistants, a été soumis à l'avis des professionnels en décembre 2015. Celui-ci est très contraignant, indiquant par exemple que, pour une même variété, les évaluations doivent être conduites sur des sites de deux hectares maximum, pour une superficie totale de vingt hectares lorsqu'elles sont réalisées sur plusieurs sites. En l'absence de reconnaissance distincte, homogène et stable (DHS) de la variété, la surface de l'expérimentation ne doit pas dépasser un hectare. La durée d'expérimentation ne peut excéder quinze ans. Toute expérimentation doit être suivie par un organisme qualifié en matière d'expérimentation.Le projet d'arrêté précise également que, pour toute expérimentation, la dénomination de la variété de cépage par le demandeur ne doit pas pouvoir induire le consommateur en erreur. Pourtant, certains cépages résistants figurant sur le catalogue d'autres pays États membres de l'Union européenne portent des noms tels que « merlot kanthus », « cabernet volos », « sauvignon kretos » ou « cabernet jura » et il est à noter que les vins issus de ces cépages ont, de fait, les mêmes caractéristiques qu'un merlot ou qu'un cabernet traditionnels. Face à la concurrence, devenue mondiale en matière de production et de commerce du vin, une réglementation française trop restrictive pourrait avoir des conséquences économiques désastreuses. Il serait ainsi souhaitable que les cépages résistants inscrits au catalogue d'un des États membres de l'Union européenne puissent être inscrits dans le catalogue français, sans autre formalité. Dans le cas contraire, la France devrait prendre des dispositions afin que la concurrence avec les autres pays européens soit loyale.Une autorisation plus souple de l'utilisation des cépages permettrait, en outre, de répondre à la demande sociétale et environnementale de réduire l'utilisation des produits phytosanitaires. Il souhaite ainsi connaître la position du ministère sur ce sujet vital pour l'avenir de la filière viticole.

 



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2016-01-29 04:32:15

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http://www.nossenateurs.fr/question/14/19792