663039 763 ac6940a6046e50640bd54f90d584f41b L’État, en tant que tiers, joue forcément un rôle régalien. C’est en effet à lui que l’on confie l’identité, et c’est donc lui qui doit être garant à la fois de l’authenticité du titre délivré, de sa non-falsification, et de la confidentialité des donnés qu’il contient.Un titre, une personne. Le principe nécessite sans doute l’établissement d’une base de données. La particularité de ce fichier – appelons les choses par leur nom – est sa taille : chacun d’entre nous, mes chers collègues, y figurera !J’ai entendu dire tout à l'heure que la carte nationale d’identité n’est pas obligatoire mais qu’elle est facultative. C’est peut-être vrai en théorie, mais l’on sait bien que, en pratique, ce n’est pas le cas, puisque l’administration nous demande à tout moment de présenter notre carte ou sa photocopie. La carte nationale d’identité est de facto un titre obligatoire dans notre vie quotidienne. Nous serons donc tous fichés dans cette base de données, monsieur le ministre !Être fiché, mais jusqu’à quel point, et de quelle manière ? M. le rapporteur a effectué un excellent travail, et la proposition qui nous est faite ce soir d’accepter un fichier qui soit une base de données à liens faibles est la seule qui pourra recueillir l’assentiment du groupe socialiste.Monsieur le ministre, selon vous, une telle base de données va permettre de détecter une tentative de fraudes et de ne pas délivrer de titre à la personne qui en est l’auteur. Si une telle tentative de fraude est de toute façon vouée à l’échec, rapidement, il n’y aura plus de fraudeurs et plus de tentative de fraude. Alors, pourquoi vouloir ficher tout le monde et lier de façon univoque une empreinte à une personne ? Nous sommes résolument opposés à votre proposition et farouchement attachés à celle de la commission relative à une base de données à liens faibles.J’en viens à la puce optionnelle, facultative, « vie quotidienne ». Ce sera le détenteur de la carte qui décidera des données qu’il accepte de mettre sur Internet.Mais, nous le savons, en raison de l’introduction de ce nouveau mode d’identification sur la Toile, très rapidement, nombre d’entre nous aurons recours à cette puce facultative. Nous laisserons alors tous les jours des traces de notre vie privée sur Internet.Lors de leurs travaux sur la protection de la vie privée à l’heure d’Internet, nos collègues Anne-Marie Escoffier et Yves Détraigne avaient insisté sur la nécessité de faire de la pédagogie et d’anticiper. Aujourd’hui, le choix nous est justement donné d’anticiper. De toute façon, les organismes ou les services qui utiliseront cette fonctionnalité devront formuler une demande d’agrément auprès de la CNIL. Mais encore faut-il savoir qui fixera les règles de cet agrément. La CNIL ? Pourquoi pas ! Cette solution me convient.Par ailleurs, quel organisme vérifiera la validité de la puce, fût-elle optionnelle ? Selon nous, il doit s’agir d’un organisme sous tutelle de l’État, mais certainement pas sous tutelle de votre ministère, ne vous en déplaise, monsieur le ministre de l’intérieur, car il s’agit bien là de vie privée.Il nous paraît très important d’identifier aujourd’hui un organisme qui pourra gérer et contrôler toutes les traces de notre vie privée que nous allons laisser chaque jour sur Internet avec cette puce optionnelle.D’autres questions matérielles, organisationnelles et financières se posent ; elles seront abordées tout à l’heure par ma collègue Michèle André.Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, le groupe socialiste étant favorable au principe de la lutte contre l’usurpation d’identité, il votera la présente proposition de loi, mais à condition que les préconisations de la commission en ce qui concerne la constitution de la base de données soient respectées et que nous obtenions des réponses satisfaisantes aux interrogations fortes que nous avons formulées sur la gestion des données contenues dans la puce optionnelle. Dans l’hypothèse où ces conditions ne seraient pas satisfaites, nous nous abstiendrions. 3140 http://www.senat.fr/seances/s201105/s20110531/s20110531_mono.html#par_2406 1605 22152 loi 2011-05-31 253 2011-11-06 14:14:53 2011-11-06 14:14:53 http://www.nossenateurs.fr/seance/1605#inter_ac6940a6046e50640bd54f90d584f41b