41713



http://www.senat.fr/amendements/2010-2011/619/Amdt_2.html

20102011-619

2

0

Article 1er a

Rejeté

Défavorable

Défavorable

2011-06-23

Mme Blandin, MM. Raoul, Yung, les membres du Groupe Socialiste, apparentés et rattachés

Alinéa 5, première phraseAprès les mots :Institut national de la recherche agronomiqueinsérer les mots :ainsi qu’une représentation pluraliste des acteurs de la filière semence

Les auteurs de cet amendement estiment qu’il est important que ce groupement d’intérêt public qui devrait prendre la place du Comité pour la protection des obtentions végétales (CPOV) soit composé de tous les représentants de la filière semences : création, production, multiplication, distribution et utilisation de semences et que cette représentation soit pluraliste.







4708cba211384a4c74d002481cfa7d19

2011-12-05 05:43:22

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http://www.nossenateurs.fr/amendement/20102011-619/2