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Cet amendement est important car il vise à prémunir le projet de loi contre une erreur qui pourrait avoir pour conséquence de graves injustices.En effet, la contamination d'une culture non-OGM par un champ OGM voisin ne se limite pas forcément, temporellement, à la « même campagne de production ». Dans le cas des crucifères comme le colza ou les betteraves en particulier, les repousses peuvent être contaminées elles aussi pendant une période de dix ans. Si des colzas génétiquement modifiés venaient à obtenir une autorisation de culture commerciale, les contaminations potentielles pourraient se produire plus de dix ans après la culture incriminée, car les graines de colza, très légères, voyagent facilement et peuvent germer plusieurs années après être tombées dans un champ.Au Canada, par exemple, il est impossible de cultiver du colza biologique, parce que l'ensemble des semences sont contaminées. En ce qui concerne le maïs d'ailleurs, une modification génétique conférant à sa semence une résistance au gel pourrait également entraîner des contaminations par repousse ou germination de semences, au-delà de l'année de culture.Par ailleurs, quand il est fait mention, dans l'article, d'une parcelle située à proximité d'une parcelle cultivée en OGM, c'est très vague. S'agit-il du voisinage immédiat ou de la zone allant jusqu'à la distance maximale parcourue par le pollen quand il est porté par le vent ou les abeilles ? Dans ce cas, on devra définir la proximité de manière très large !Il est maintenant acquis que le transfert de transgènes par les pollens est inévitable, y compris pour le maïs. Le National Research Council aux États-Unis admet qu' « aujourd'hui, il est impossible d'empêcher le flux génique entre espèces sexuellement compatibles qui habitent la même région, parce que le pollen et les graines se dispersent trop facilement et trop loin, pour rendre un confinement reproductif complet praticable ». Les distances d'isolement classiques de 200 mètres sont largement insuffisantes.

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http://www.senat.fr/seances/s200603/s20060323/s20060323_mono.html#int1543

801

11809

loi

2006-03-23



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2011-11-06 05:04:50

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http://www.nossenateurs.fr/seance/801#inter_c422ced628b3b49d536e48a351d60238