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Cet amendement tend à alléger la redevance pour pollutions diffuses sur les cultures légumières, lesquelles sont, en France, à haute valeur ajoutée.Appliquée au taux actuel, cette redevance représente un montant de 700 à 1 000 euros par hectare. Or ces cultures, qui couvrent des surfaces modestes - 8 000 hectares en France -, se voient menacées dans leur existence même par la concurrence étrangère.Ainsi, depuis 2004, les surfaces cultivées en légumes reculent dans notre pays, et les importations augmentent pour pallier cette baisse.Or, mes chers collègues, l’utilisation de nématicides reste indispensable pour lutter contre les nématodes. Je ne vous ferai pas aujourd’hui un cours de parasitologie. Je précise simplement que les trois substances actives nématicides employées dans ce cadre sont non toxiques pour la reproduction, qu’elles ne sont ni cancérigènes ni mutagènes, qu’elles ne laissent pas de résidus dans les produits récoltés.J’ajoute que le risque immédiat pour les applicateurs fait l’objet d’une très forte attention de la part de la profession et qu’il reste limité, grâce aux formations à l’utilisation de matériels spécifiques que suivent les maraîchers et à l’intervention d’applicateurs agréés.Pour ce qui est de l’environnement, les risques de pollution des eaux et des sols sont très réduits. En effet, les produits de dégradation sont simples et inoffensifs : de l’eau, du gaz carbonique et du sulfure d’hydrogène !En tout état de cause, même avec le changement de catégorie que je sollicite, le montant de cette taxe resterait quinze à vingt-quatre fois plus élevé chez nous que chez nos voisins européens. Selon le produit employé, il serait en France de 170 euros, de 321 euros ou de 436 euros par hectare, contre 6, 8 euros, 21 euros et 71 euros en Italie et en Belgique, étant précisé qu’en Espagne cette taxe n’est tout simplement pas appliquée !Le département dont je suis l’élu doit faire face à ce problème, tout particulièrement pour la mâche, qui, par définition, se mange plutôt crue que cuite et dont la culture représente de nombreux emplois.Certes, ma demande ne s’inscrit peut-être pas totalement dans le cadre du présent texte, mais la réponse de Mme la ministre a toute son importance.

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http://www.senat.fr/seances/s201601/s20160122/s20160122_mono.html#intv_par_1458

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loi

2016-01-22



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2016-03-01 04:35:35

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http://www.nossenateurs.fr/seance/14040#inter_af5e4fc3e8eecf89ed0b2c50e9a787e8