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Toutefois, vous voulez également que le droit de l’obtenteur s’étende aux produits fabriqués à partir de la récolte, une mesure qui serait abusive, me semble-t-il.Si certains caractères faisant la spécificité d’une variété peuvent être la cause d’une particularité présente à l’intérieur d’un produit dérivé, comme il se produit par exemple avec les oméga-3 dans une huile issue de graines, nous ne pouvons pas considérer qu’il s’agit de l’expression exhaustive du génotype d’une semence.En revanche, nous proposons d’inscrire dans la loi que « les semences de ferme multipliées en pollinisation libre sans sélection conservatrice en vue d’une adaptation locale et dont la récolte est commercialisée sans utilisation de la dénomination protégée n’appartiennent pas à une variété essentiellement dérivée ».Il est important que reconnaître que ces semences sont différentes des autres : cela seul en effet permettra l’émergence de nouveautés, car les plantes de demain vivront dans un contexte qui n’est pas celui d’aujourd’hui.Les travaux conduits par l’Institut national de la recherche agronomique et portant sur la rentabilité, la quête par le monde économique de certains niveaux de chiffre d’affaires et les arguments fondés sur l’autosuffisance alimentaire forment un axe de recherche et de développement. Néanmoins, vous ne pouvez pas nier que le climat évolue, que les terroirs se transforment et que les nouveautés, le cas échéant conçues au hasard de petits semis, ou même d’échanges entre paysans, sont indispensables. À force de vouloir trop homogénéiser et trop standardiser le vivant, on finira par l’étioler !Pour terminer, je veux vous rappeler, même si la chose est ancienne et que le Gouvernement semble l’avoir oubliée, que, pendant de nombreux jours et de nombreuses nuits, des débats ont porté dans cet hémicycle sur un objet non identifié appelé « Grenelle » ; or, dans ce cadre, nous avons beaucoup traité de la biodiversité, comme de la nécessité d’un catalogue gratuit supplémentaire pour les semences paysannes et de programmes de recherche importants destinés à favoriser les nouveaux parcours de culture.

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http://www.senat.fr/seances/s201106/s20110629/s20110629_mono.html#intv_par_2155

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http://www.nossenateurs.fr/seance/397#inter_e9e710ff34c4a6d3c11268bcbcdd5f04