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FNSEA 2015

Economie et Développement Durable

Néonicotinoïdes

Synthèse de l utilisation des néonicotinoïdes en France et des impacts potentiels en cas d interdiction généralisée sur le territoire national

Une généralisation de l interdiction des néonicotinoïdes sur le territoire national impacterait fortement l ensemble des productions agricoles françaises du fait de l absence d alternatives valides en l état des connaissances Elle conduirait en outre à une augmentation globale de l utilisation des pesticides en contradiction avec le plan Ecophyto promu par le Gouvernement et à une aggravation des risques de résistance

Sur céréales à paille des pertes de rendement sur orge en cas de jaunisse nanisante de l ordre de 20 à 30 quintaux / ha 30 % des céréales d hiver concernés

Sur oléo protéagineux : pertes par les pucerons de l ordre de 10% jusqu à 25% dans les cas extrêmes avec une absence d alternatives aujourd hui compte tenu des résistances croissantes avec l utilisation des autres pesticides

Sur betteraves : risque de fortes pertes de rendement sur au moins 25 % des surfaces 98 % des surfaces semées en betterave concernées

En arboriculture fruitière : absence de solution pour lutter contre de nombreux ravageurs comme le capnode ou l hoplocampe des feuilles

En légumes : augmentation des usages orphelins les néonicotinoïdes présentant beaucoup d espoir pour certaines cibles difficiles à maîtriser

En vigne : problème de la flavescence dorée encore plus difficile à gérer

En horticulture : Pour différents ravageurs il n existe que très peu voire pas d alternatives aux néonicotinoïdes

En production de semences : des pertes économiques de l ordre de 7 M€ en semences de betterave et de 16 M€ en semences de céréales

1 Contexte réglementaire européen

Les règles européennes applicables à l approbation des substances actives sont précisées par le Règlement 1107/2009 du Parlement européen et du Conseil du 21 octobre 2009 Elles visent à  "  assurer un niveau élevé de protection de la santé humaine et animale et de l environnement et à améliorer le fonctionnement du marché intérieur par l harmonisation des règles concernant la mise sur le marché de produits phytopharmaceutiques tout en améliorant la production agricole  " article 1er alinéa 3

L article 21 de ce règlement précise explicitement que le réexamen de l approbation de substances actives relève de la seule compétence de la Commission européenne

Par ailleurs la procédure définie à l article 44 permettant aux Etats Membres pour certains cas bien spécifiques de retirer ou de modifier une autorisation n est pas respectée vu qu aucun élément nouveau ne permet pour chaque produit concerné de justifier d un risque à l égard des abeilles dans le cadre de leur usage normal

Enfin l article 71 du règlement 1107/2009 qui permet aux Etats membres d adopter des mesures d urgence conservatoires et provisoires pour chaque produit autorisé ne peut s appliquer pour une interdiction sans limite de durée sans examen au cas par cas des substances et mise en œuvre via une longue procédure législative

2 Des produits phytopharmaceutiques utilisés dans toutes les filières agricoles et forestières en France et en Europe

En France trois usages ont été interdits en amont du moratoire européen contribuant à l époque à accroitre les distorsions de concurrence entre producteurs de tournesol maïs colza légumes d industrie et de semences français et des autres Etats Membres :

Imidaclopride Gaucho  sur tournesol en 1999 puis sur maïs en 2004 

Thiaméthoxam Cruiser OSR sur semences de colza en juillet 2012

Ensuite au niveau européen un moratoire de 2 ans a été décidé le 24 mai 2013 sur traitement de semence pour semis de janvier à juin traitement des sols et application foliaire pour certaines céréales pour les substances Imidaclopride Thiaméthoxam et Clothianidine Pour ces mêmes substances un moratoire a également été décidé sur traitement de semence des sols et application foliaire pour les autres cultures hors utilisation en serre et traitement foliaire après floraison

Les travaux d évaluation sont en cours par l EFSA pour décider au niveau européen des suites à donner à ce moratoire

Cependant différents usages restent autorisés au niveau européen et des produits à base de néonicotinoïdes bénéficient en France d Autorisation de Mise sur le Marché pour ces usages spécifiques Ils sont aujourd hui utilisés par l ensemble des filières agricoles et également en forêt

Les filières avec des usages actuellement autorisés

Imidaclopride

Céréales d hiver Betteraves verger après floraison cultures florales arbres et arbustes d ornement plantes d intérieur

Thiaméthoxam

Sorgho betterave cultures légumières pommes de terre après floraison sur verger cultures légumières cultures florales vigne arbres et arbustes d ornement

Clothianidine

Sorgho pommes de terre verger après floraison

Acétamipride

Verger cultures florales arbres et arbustes d ornement cultures légumières crucifères plantes d intérieur

Thiaclopride

Maïs verger céréales cultures légumières crucifères arbres fruitiers arbres et arbustes d ornement et cultures florales

3 Des impacts importants pour toutes les filières en cas d interdiction généralisée sur le territoire national

a Grandes Cultures 

Place des molécules de la famille des néonicotinoïdes dans les traitements insecticides en Grandes Cultures

Les seuls produits actuellement autorisés en Grandes Cultures issus de la famille des néonicotinoïdes sont à base d imidaclopride de thiaclopride et d acétamipride Elles sont utilisées pour lutter :

essentiellement contre les ravageurs aériens pucerons cicadelles vecteurs de viroses pucerons vecteurs de la jaunisse nanisante de l orge JNO cicadelles vectrices de la maladie des pieds chétifs virus de la jaunisse du navet et du chou fleur en colza etc  

mais aussi contre les ravageurs du sol taupins sur maïs et céréales zabres des céréales

En France environ 30% des céréales d hiver sont emblavées avec des semences protégées par de l imidaclopride

En culture de colza environ 15% des surfaces sont protégées contre les pucerons à l automne et particulièrement contre le puceron vert du pêcher Les solutions à base de néonicotinoïdes restent actuellement les seules réellement efficaces dans la lutte contre le puceron vert face à la généralisation des résistances sur d autres familles de molécules comme les pyréthrinoïdes ou les carbamates

Estimation des conséquences économiques en cas d arrêt de l utilisation des néonicotinoïdes

Exemple des céréales à paille

En l absence de traitement contre la JNO les pertes de rendement sur orge peuvent atteindre 20 à 30 quintaux par hectare voire plus figure 1 Cette maladie apparaît chaque année des manifestations localisées sont très courantes mais le taux de parcelles infectées varie fortement selon la région et l année De façon plus insidieuse l infection par le virus de la JNO à l automne diminue l aptitude de l orge et du blé à résister au gel et accroît la sensibilité des plants infectés à la sécheresse et aux maladies notamment celles des racines

L utilisation d un traitement de semence à base d imidaclopride notamment sur les semis des orges d hiver espèce fortement sensible à la JNO et les semis précoces de blés d hiver les plus exposés aux infestations de pucerons et/ou cicadelles permet de protéger de façon efficace les jeunes plantules contre les vecteurs de viroses et d éviter ainsi les pertes importantes liées à ces maladies

Toutefois des traitements insecticides en végétation essentiellement des pyréthrinoïdes sont également disponibles : ils agissent par contact et ne protègent pas les nouvelles feuilles formées après le traitement Par ailleurs la mise en œuvre de cette lutte est plus difficile et donc plus aléatoire Elle demande un suivi très rapproché à la parcelle pour réaliser le traitement au bon moment infestations variables d une parcelle à l autre difficilement prévisibles Un mauvais positionnement du traitement en végétation trop précoce ou trop tardif entraine une baisse d efficacité voire une absence totale d efficacité Les conditions de portance du sol ou les conditions climatiques peuvent conduire à différer l intervention et de ce fait en pénaliser fortement l efficacité De plus quand les conditions restent favorables aux insectes plusieurs interventions successives peuvent alors être nécessaires compte tenu de la persistance d action des produits 15 jours 3 semaines et surtout de l apparition de nouvelles feuilles non protégées face à de nouvelles arrivées et colonisations de pucerons

Figure 1 : Incidence sur le rendement de la protection des semences avec imidaclopride Sur orge un gain moyen de 25 q/ha 40 % est enregistré à l issue de 14 essais ARVALIS Institut du Végétal 2000 à 2012

Micro parcelle de blé atteinte de jaunisse nanisante sur site expérimental

Exemple sur cultures oléagineuses

Le puceron vert du pêcher Mysus persicae est très présent en culture de colza ce que traduisent par exemple les Bulletins de Santé du Végétal Réseau de Surveillance Biologique du Territoire / Plan Ecophyto de la région Champagne Ardenne : un tiers des parcelles présentent des niveaux d attaque supérieurs au seuil d intervention pouvant aller jusqu à 70% de parcelles concernées comme ce fût le cas récemment en 2009 Redoutés pour la transmission de viroses et mosaïques TuYV TuMV et CaMV ou simplement par déprédation cas extrêmes les pucerons peuvent occasionner des dégâts pouvant s élever à 8 10 q/ha 20 25% de la production sur une base de 40 q/ha En général cette nuisibilité reste modeste 1 à 4 q/ha mais c est sa fréquence qui pose un réel problème En effet les pucerons présents sur colza à l automne sont pratiquement toujours virulières Les producteurs procèdent à une protection par application d un insecticide mais cette espèce de puceron est résistante à la famille des pyréthrinoïdes depuis de nombreuses années Nous assistons depuis les années 2008 2009 à une progression de la résistance à la famille chimique des carbamates pyrimicarbe Cette résistance est confirmée dans les régions du Nord Est et présente dans la région Centre communication ANSES CIRA 2011 Dans ces secteurs le thiaclopride et l acétamipride sont les seules alternatives Dans les autres secteurs la famille des néonicotinoides permet par l utilisation d un mode d action alternatif de gérer la problématique de la résistance aux insecticides Son retrait aurait donc des conséquences importantes en matière de production et devrait accélérer la progression de la résistance au pyrimicarbe aboutissant à une impasse sur l ensemble des zones de production du colza

Autorisé également contre les coléoptères ravageurs du colza l utilisation de la famille des néonicotinoides reste un élément de gestion du risque d apparition de résistance L émergence depuis 3 ans en France d une résistance du charançon du bourgeon terminal Ceutorhynchus picitarsis à la famille des pyréthrinoides nous montre que l utilisation d une même famille chimique rend nos systèmes de production très sensibles à ce phénomène D autres phénomènes de résistance sont signalés en Allemagne ou au Royaume Uni sur d autres coléoptères comme les altises Il faut alors rappeler que la généralisation d un phénomène de résistance sur les ravageurs du colza pourrait remettre en question la culture du colza dans ses zones de prédilection

Exemple de l impact du retrait des solutions de traitements de semences sur maïs

Le Cruiser 350 solution en traitement de semences de maïs à base de thiametoxam demeurait la référence technique pour la protection contre les taupins Aucune solution alternative encore disponible n apporte un niveau de protection satisfaisant dans les situations de fortes pressions d attaques par les ravageurs du sol comme les taupins et les ravageurs au stade jeune oscinie géomyze Au niveau national l absence de Cruiser 350 peut entrainer des pertes économiques évaluées à environ 51 millions d euros en année moyenne Ces pertes pourraient s élever à 156 millions d euros en cas d attaques intenses par les taupins et par d autres ravageurs au stade jeune Il faut noter que les pertes sont très variables selon les régions de France Les régions Aquitaine Midi Pyrénées concentrent une grande proportion des pertes à cause des attaques de taupins Les régions Bretagne et Pays de Loire connaissent également d importantes pertes liées aux attaques de taupins mais aussi d autres ravageurs au stade jeune oscinie géomyze  

Le produit Sonido produit à base de thiaclopride et appliqué en traitement de semences de maïs est la seule solution à base de néonicotinoïdes autorisée alternative à la famille des pyréthrinoïdes pour la protection des plantes contre les taupins Il s agit actuellement de la seule solution autorisée pour lutter contre les mouches oscinie géomyze… Cette solution a été utilisée sur environ 60% des surfaces protégées lors des semis de la campagne 2014

Exposition des pollinisateurs

En 2012 l Agence Européenne des Sécurité des Aliments EFSA a rendu trois avis évaluant ces molécules au regard du risque abeille concernant trois des molécules de la famille des néonicotinoïdes dont l imidaclopride L EFSA n a pas identifié de risques d exposition majeurs pour les abeilles à partir de semences traitées avec de l imidaclopride Les céréales à paille n étant pas des plantes attractives pour les abeilles la Commission a donc décidé de maintenir l usage des traitements de semences à base d imidaclopride sur ces cultures

En cas d extension de l interdiction aux nouvelles substances de la famille des néonicotinoïdes acétamipride et thiaclopride ce serait deux substances au profil de toxicité intrinsèque faible pour les abeilles qui seraient concernées

b Betteraves

En culture de betteraves sucrières les néonicotinoïdes sont des produits utilisés en traitement de semence depuis 1992 pour protéger la plante des dégâts provoqués par les insectes Leur utilisation actuelle par les planteurs de betteraves sucrières est généralisée puisqu elle concerne 98 % des surfaces semées en France en 2014

Efficacité des néonicotinoïdes contre la jaunisse virale dans les cultures de betteraves

La jaunisse virale est une maladie de la betterave transmise par les pucerons Historiquement et en l absence de produits insecticides efficaces elle était responsable des principales pertes dues aux insectes parasites de la culture de la betterave Elle est aujourd hui parfaitement maîtrisée grâce à l utilisation des néonicotinoïdes qui permet la lutte contre les pucerons vecteurs du virus

Risque important de ravages sur les cultures de betteraves par la jaunisse virale en cas d arrêt de l utilisation des néonicotinoïdes

La pression actuelle de la jaunisse en cas d arrêt de l utilisation des néonicotinoïdes peut être estimée grâce aux observations récentes réalisées par l Institut Technique de la Betterave Ces observations permettent d évaluer la présence et l impact des différents insectes parasites de la betterave dans des parcelles sans protection insecticide Il a été montré que le risque jaunisse est alors prépondérant de façon pratiquement systématique dans les régions historiquement les plus touchées et présent dans les autres régions et cela tous les ans depuis 2010

Il est difficile de détecter et d évaluer l infection des cultures de betteraves par la jaunisse virale avant l expression des symptômes déjà synonymes de dégâts Les pucerons vecteurs de la maladie peuvent être présents en plus ou moins grande quantité sur les cultures Cependant la protection par l observation des pucerons est non seulement délicate à effectuer mais il a été montré qu il n existe pas de corrélation directe entre quantité de pucerons présents et gravité de la jaunisse

Ces données montrent qu en cas d arrêt d utilisation des néonicotinoïdes il existe un risque majeur de retour de la jaunisse virale comme ravageur prépondérant des cultures de betteraves La mise en œuvre d une protection par pulvérisation d insecticides foliaires en végétation ne serait pas totalement exempte de risque pour les abeilles  de plus l efficacité serait nettement moindre qu avec le traitement de semence

Estimation des conséquences économiques en cas d arrêt de l utilisation des néonicotinoïdes

En l absence de produits insecticides efficaces les attaques de jaunisse seraient extrêmement fréquentes et auraient des impacts graves sur les cultures de betteraves sucrières L Institut Technique de la Betterave estime qu environ 25% des surfaces en betteraves seraient gravement touchées

Il est important de noter qu il existe d importantes disparités régionales dans ces chiffres Les régions Nord/Pas de Calais et Normandie particulièrement sujettes aux attaques de jaunisse du fait de leur climat hivernal et des structures agricoles locales peuvent subir jusqu à 20% de pertes de rendement

En cas d arrêt de l utilisation des néonicotinoïdes et sans traitement de substitution efficace connu ou homologué à ce jour l importance des pertes de rendement pourraient conduire à l arrêt de la production dans certaines régions

Exposition des pollinisateurs dans le cas particulier de la culture de la betterave

Concernant les éventuels risques des néonicotinoïdes vis à vis des pollinisateurs il est important de rappeler que la betterave ne fleurit pas pendant sa période de production et qu il n y a donc pas de production de pollen La betterave est par ailleurs connue comme produisant très peu d exsudat par guttation Les abeilles ne viennent donc pas butiner sur la betterave

Si des résidus de néonicotinoïdes contenus dans le sol étaient suspectés d être absorbés par les cultures succédant la betterave des données officielles de l enquête TERUTI du SCEES montrent que le pourcentage des cultures succédant à la betterave qui sont potentiellement visitée par les abeilles est particulièrement faible 4 5% des surfaces

Rappelons aussi que les semences de betteraves traitées sont enrobées et que les produits appliqués sont protégés par un pelliculage ce qui limite au maximum le risque lié à la production de poussière lors de la manipulation des semences et du semis Grâce au pelliculage des semences de betteraves la production au moment du semis de poussière contenant des néonicotinoïdes est voisine de zéro

Conclusion

Les néonicotinoïdes en traitement de semences de betteraves font partie intégrante de l itinéraire technique actuel des planteurs de betterave et permettent la lutte efficace et optimale contre la jaunisse virale sans solution alternative efficace et préférable au plan environnemental

Les conséquences d un arrêt de l utilisation des néonicotinoïdes remettraient en cause la production betteravière dans certaines régions et compromettraient les outils industriels correspondants

L utilisation des néonicotinoïdes en traitement de semences est un outil précieux de régularisation et de gestion de la production betteravière dans l intérêt général de la filière betterave sucre

Enfin les particularités agronomiques de la culture de la betterave sucrière en particulier le fait qu elle ne produise pas de pollen rendent minimes les risques des néonicotinoïdes sur les pollinisateurs

c Arboriculture fruitière

Dans un contexte l encadrement de l utilisation des produits phytopharmaceutiques se durcit et de nouvelles méthodes de protection phytopharmaceutique peinent à être proposées les pratiques agricoles des producteurs sont en constante adaptation voire en anticipation des problématiques sanitaires et environnementales actuelles

En arboriculture la lutte contre les ravageurs implique de disposer d une diversité de matières actives efficaces notamment afin d éviter toute apparition de résistance Ainsi en l absence de solutions alternatives efficaces et accessibles économiquement les néonicotinoïdes présentent un intérêt majeur pour l ensemble de la production fruitière D autant que ces cultures présentent de nombreux usages mal ou non pourvus : le retrait anticipé de ces molécules phytopharmaceutiques aggraverait une situation déjà fragile et créerait de nouvelles distorsions de concurrence

Les néonicotinoïdes utilisés en vergers sont l acetamipride la clothianidine l imidaclopride le thiaclopride et le thiaméthoxam En cas de retrait de ces molécules les producteurs se retrouveraient sans aucun moyen de lutte contre de nombreux ravageurs Nous pouvons citer l hoplocampe des feuilles en fruits à pépins acétamipride le capnode sur abricotier cerisier pêcher et prunier thiaclopride ou la mouche du figuier acétamipride et thiaclopride Pour d autres ils se verraient dans l obligation de sur utiliser d autres produits au risque de voir naître des résistances et d avoir un impact fortement négatif sur l environnement

Les néonicotinoïdes pour fruits à pépins

En fruits à pépins les pucerons puceron lanigère puceron cendré du pommier puceron mauve du poirier et puceron vert du pommier et du poirier sont des bio agresseurs majeurs qui mettent en difficulté la filière Les néonicotinoïdes homologués pour ces usages viennent compléter les stratégies de protection des producteurs leur permettant ainsi de positionner leurs traitements le plus efficacement possible Le nombre de substances actives disponibles ne dépasse pas cinq dont deux néonicotinoïdes thiametoxam et clothianidine Bien entendu les producteurs couplent la lutte chimique avec des traitements de biocontrôle comme l utilisation d auxiliaires mais cette méthode de protection demeure insuffisante

De plus l acétamipride a récemment été homologuée pour pourvoir un usage vide contre l hoplocampe des feuilles et compléter celui mal pourvu contre la cécidomyie des feuilles Thiaclopride a aussi obtenu une extension d usage pour anthonome ce qui vient compléter cet usage mal pourvu

Enfin sur la mouche du figuier l acétamipride et le thiaclopride sont les seules matières actives efficaces

Les néonicotinoïdes pour les fruits à noyau

Pour les fruits à noyau l imidaclopride est particulièrement importante dans la lutte contre le puceron vert du pêcher En plus de cette substance deux néonicotinoïdes l acétamipride et le thiaclopride et deux autres molécules permettent une alternance dans les stratégies de lutte

Contre les pucerons du prunier trois molécules seulement sont homologuées dont deux nucléotides : l imidaclopride et l acétamipride Enfin sur puceron noir du cerisier l acétamipride joue un rôle clé dans la lutte contre ce ravageur de part son efficacité

De plus le thiaclopride et l acétamipride s intègrent parfaitement dans la lutte contre le carpocapse du prunier le thiaclopride contre la tordeuse orientale du pêcher et de l abricotier ainsi que l anarsia sur abricotier

Ces deux néonicotinoïdes l acétamipride et le thiaclopride jouent également un rôle essentiel dans la lutte contre les mouches des fruits De plus au vu des menaces régulières de suppression du diméthoate seule molécule efficace contre la mouche des cerises et Drosophila suzukii elles seront indispensables pour l avenir d une filière déjà extrêmement fragilisée

Le thiaclopride est également la seule matière active disponible et efficace pour lutter contre le capnode sur abricotier cerisier pêcher et prunier il est donc indispensable sur cet usage

Contre le charançon sur abricotier le seul produit disponible et efficace actuellement est l acétamipride

Les néonicotinoïdes pour les fruits à coque

Pour les fruits à coque le thiaclopride est la seule molécule de la famille des néonicotinoïdes à être employée Son retrait conduirait la profession à devoir subir des usages mal ou non pourvus pour lutter contre des ravageurs importants tels que le balanin sur noisetier la mouche du brou sur noyer la guêpe sur amandier ou les cochenilles Pour aider la production une demande d AMM concernant l acétamipride a été déposée pour différents usages sur les fruits à coque

Les néonicotinoïdes pour les petits fruits rouges

Pour les petits fruits rouges seul le thiaclopride est homologué sur de nombreux usages hors l usage mûrie du genre Morus Une perte des usages cassis groseille myrtille et framboise entrainerait la fragilisation de nombreux usages principalement par impossibilité d alterner les familles chimiques utilisées Tant qu aucune solution de substitution n est trouvée le maintien des usages du thiaclopride sur ces cultures reste donc fondamental pour éviter des impasses de gestion des populations de nombreux ravageurs dont par exemple les chenilles phytophages ou les pucerons

d Vignes

Le thiamethoxam est la seule molécule néonicotinoïde d intérêt pour la viticulture sur un problème sanitaire crucial : la flavescence dorée de la vigne Il s agit de lutter contre le vecteur Scaphoïdeus titanus qui est une cicadelle dans le cadre d une lutte obligatoire arrêtés préfectoraux

Le thiamethoxam est utilisé uniquement en post floraison de la vigne et aucun incident sur les colonies d abeilles n a été relevé Il constitue une référence incontournable sur la cicadelle vectrice de la flavescence dorée du fait de son efficacité intrinsèque Peu de méthodes alternatives pour lutter de manière efficace contre ce fléau sont disponibles Chaque année des hectares de vigne sont arrachés et la progression de la maladie gagne les vignobles septentrionaux La surface en plan de lutte obligatoire en France est de 450 000 ha soit 57% de la surface de vignes avec la volonté d avoir une lutte de plus en plus aménagée c est à dire avec des observations renforcées en cours de saison pour adapter les stratégies passer de 3 à 2 traitements ou de 2 à 1 traitement Les performances du thiamethoxam en font l outil de choix pour l aménagement de cette lutte et contribue ainsi à moins d utilisation insecticides

Aujourd hui plus de 200 000 ha 15% du marché insecticide en ha sont traités et cette technologie continue à progresser Néanmoins de manière générale les usages foliaires ne représentent  que 10% de toutes les utilisations de néonicotinoïdes sur le territoire national

e Cultures légumières 

Précarité des usages ravageurs légumes

Avec 54% des usages ne comprenant qu une seule famille chimique la protection contre les ravageurs en cultures légumières est très précaire :

Souvent c est la même spécialité qui est autorisée pour différents usages sur la même culture ou des cultures proches botaniquement avec un nombre d applications le plus souvent limité En conséquence il existe d une part un fort risque de voir apparaître des résistances et d autre part on ne dispose pas d un nombre suffisant d applications pour protéger les cultures 

Le retrait d une famille chimique peut avoir de très importants impacts amenant les producteurs à des impasses

Globalement les cultures légumières sont très dépendantes de la famille des Pyréthrinoïdes : 76% des usages comprennent au moins une spécialité appartenant de cette famille chimique Certains usages concernant la Lamda cyhalothrine vont disparaître suite à l évaluation en post annexe 1 en particulier sur : scarole frisée serre et plein champ laitue sous serre choux feuillus et chou rave

Les Organo phosphorés ne sont aujourd hui présents que dans un faible nombre d usages à peine 16% Mais ce sont des usages clefs pour lesquels il n existe pas à ce jour de véritables solutions de remplacement comme le traitement du sol pour des ravageurs tels que les mouches les taupins ou encore les scutigérelles

Concernant les Néonicotinoïdes il représente uniquement 15% des usages Néanmoins il faut prendre en compte que cette famille chimique a eu beaucoup de mal à obtenir des AMM pour les cultures légumières du fait que les firmes ont tendance à développer les nouveautés après les grands marchés que représentent les grandes cultures Dans le cadre des expérimentations mis en œuvre pour les usages orphelins ils présentaient beaucoup d espoir pour certaines cibles difficiles à maîtriser

Impact de ces retraits/restrictions d utilisation/ avenir des néonicotinoides et des chloronicotiniles

Au regard de la règlementation européenne et de la distorsion de concurrence que pourrait engendrer une interdiction franco française les producteurs de légumes craignent que les industriels et consommateurs se désintéressent des légumes français au profit des produits de nos voisins européens exempts de pucerons et autres ravageurs

L importance de l Acétamipride pour les cultures légumières

L Acétamipride est la substance active néonicotinoïde la plus déployée sur les cultures légumières Elle concerne deux catégories de ravageurs importants et provoquant de gros dégâts directs et indirects sur les cultures légumières : les pucerons et les aleurodes Ces deux classes de ravageurs présentent la particularité de pouvoir développer des résistances très rapidement d l importance de pouvoir disposer de produits ayant de sites d actions différents

Même en cultures sous abri des auxiliaires sont introduits notamment sur les aleurodes la substance active Acétamipride a tout son intérêt en complément si nécessaire en fonction des niveaux de populations de ravageurs ou bien en fin de culture avant arrachage des plantes intérêt sur plusieurs ravageurs si substance non utilisée en cours de culture

L importance du pour les cultures légumières

Les autorisations à base de Thiamétoxame sont récentes les premières AMM datent de 2009 Les travaux sont avant tout menés dans le cadre des usages orphelins Ils apportent le plus souvent une véritable solution pour les producteurs Ainsi le développement en traitements des semences ou des plants permet de réguler des problèmes non résolus actuellement comme les pucerons des racines Pemphigus bursarius sur les laitues scaroles frisées et chicorées witloof toutes des cultures récoltées avant floraison

En complément le Thiaméthoxame est particulièrement recommandé en cultures sous abri avant arrachage des plantes pour réaliser une bonne prophylaxie vis à vis de l environnement notamment si mauvaise maîtrise du ravageur en culture et nécessité de limiter les populations d aleurodes/pucerons en fin de culture ce traitement est d autant plus important pour un nettoyage car ce produit n est pas ou peu utilisé en cours de culture

L importance du pour les cultures légumières

Le Thiaclopride a commencé à être déployée en 2006 sur les arbres fruitiers et melon Ce n est qu à partir de 2010 que de nouvelles AMM sont survenues en cultures légumières Les cibles sont comme pour l Acétamipride les pucerons et les aleurodes

Remarque concernant les cultures légumières et les abeilles

Concernant la présence d abeilles et autres insectes pollinisateurs il est à noter qu il n y a pas de floraison à proprement dit sur de nombreuses cultures légumières salades poireaux choux etc On peut citer l ail les fleurs sèchent avant de s épanouir et sont supplantées par les bulbilles ou encore les asperges qui sont récoltées avant toute floraison Par ailleurs sous abris et sous serres les producteurs apportent le plus souvent des bourdons issus d élevage

Pour mémoire impacts des premiers retraits de néonicotinoïdes sur les légumes d industrie

Pour les légumes d industrie l interdiction des traitements de semences de pois avec le Cruiser OSR a eu pour conséquences :

Augmentation en 2014 des IFT insecticides estimée à 1 5 à 2 Travail réalisé sur plus de 3 000 parcelles  Sur 2011 2012 2013 : IFT hors herbicides plutôt bas avec recours à des semences Cruiser  

Difficultés importantes à contenir les populations de pucerons malgré l augmentation du nombre de traitement 

Dans les zones très touchées par les pucerons perte de rendement estimée à environ 2 t/ha 

Forte attaque de mouches des semis dans le nord de la France sans aucune solution de traitement alors que le Cruiser a un effet large sur les ravageurs du sol dont la mouche des semis  : 700  ha concernés abandons resemis perte de rendement  

Plus de solutions de traitement insecticides avec le label abeilles sur pois alors que le Cruiser permettait de couvrir la culture assez longtemps

f Horticulture et pépinières

Les néonicotinoïdes utilisés en horticulture et pépinière sont l Acetamipride l Imidaclopride le Thiaméthoxam et le Thiaclopride

L Imidaclopride et le Thiaméthoxam font déjà l objet de restrictions d utilisation en milieu extérieur ou alors sont autorisées sur des végétaux qui ne fleuriront pas l année du traitement

En cas de retrait de ces molécules les producteurs se retrouveraient sans aucun moyen de lutte contre de nombreux ravageurs ou avec un seul moyen de lutte Pour d autres ils se verraient dans l obligation de surutiliser d autres produits au risque de voir naître des résistances et d avoir un impact fortement négatif sur l environnement

Exemples d usages mis en dangers en cas de retrait de ces molécules :

Pour les arbres et arbustes : lutte contre les pucerons et les ravageurs du sol en traitement du sol 

Pour les cultures florales et plantes vertes : lutte contre les cicadelles et les cochenilles  lutte contre les pucerons en traitement du sol

Pour les cultures ornementales : lutte contre la mouche des racines et des bulbes  lutte contre les ravageurs du sol

Pour les rosiers : lutte contre les thrips

Pour ces différents ravageurs il n existe que très peu voire pas d alternatives aux néonicotinoïdes

g Production de semences

La France est le premier producteur européen de semences et doit sa place de leader à ses nombreux atouts : diversité du climat et des sols technicité des agriculteurs multiplicateurs investissements réguliers dans les outils de production et une protection des cultures adaptée Les produits de protection des plantes dont les néonicotinoïdes participent à la stabilité des rendements et à la sécurité de la production de semences françaises et donc européennes Les solutions néonicotinoïdes permettent également de diversifier les approches et de réduire le développement de résistances ex colza avec des résistances observées aux carbamates et aux pyréthinoïdes

Les produits néonicotinoïdes sont actuellement utilisés pour les productions de semences de betteraves céréales protéagineux maïs laitues et chicorée pour lutter contre des ravageurs aériens tels que les pucerons cicadelles qui sont vecteurs de viroses et les ravageurs du sol tels que les taupins et zabres

Semences de betteraves

Les produits de protection de la famille des néonicotinoïdes sont principalement utilisés pour lutter contre les pucerons et lixus sur une grande majorité des surfaces champs/ pépinières en traitement foliaire ou traitement de semences Des alternatives pyréthrinoïdes et pirimicarbe existent en traitement des parties aériennes mais ils présentent une efficacité moindre jusqu à 20% de rendement et nécessitent plusieurs passages en culture

On estime l apport économique de l utilisation néonicotinoïdes pour la production de semences de betteraves à près de 7 M grâce au gain de rendement :

Apport au revenu de l agriculteur évalué à 2 M en prenant en compte le cout de l utilisation d alternative 

Limitation de l utilisation des terres et le financement nécessaire de 600 ha de nouvelles surfaces de production nécessaires pour répondre à un marché équivalent dans le cadre d une perte de rendement : 4 8 M

Semences de céréales et protéagineux blé tendre d hiver orge d hiver orge de printemps triticale avoine d hiver avoine de printemps

Les produits de protection de la famille des néonicotinoïdes sont utilisés en traitement de semence principalement en orge la majorité des surfaces et pour le blé la triticale et l avoine 50% des surfaces

Ces produits sont principalement utilisés pour lutter contre les pucerons vecteurs de viroses dont les conséquences pour les productions de semences peuvent être très importantes ainsi que pour lutter contre les cicadelles les taupins et les zabres Des alternatives existent en traitement de semences pyréthrinoïdes pour lutter contre les taupins et les zabres Aucune alternative n est disponible en traitement de semences pour lutter contre pucerons et cicadelles Seuls des produits famille des pyréthrinoïdes peuvent être appliqués sur les parties aériennes à raison de 1 à 3 traitements en végétation mais il est difficile de bien positionner le traitement foliaire difficulté de prévoir les attaques de pucerons et conditions météo qui ne permettent pas toujours le traitement au moment nécessaire

L apport économique de l utilisation de néonicotinoïdes pour la production de semences de céréales et protéagineux est évalué à environ 16 M d grâce au gain de rendement de 8 à 17% en moyenne en fonction des espèces :

Apport au revenu de l agriculteur évalué à un peu plus de 10 M d toutes espèces confondues Le calcul est basé sur la perte moyenne de rendement en tonnes et le prix payé à l agriculteur multiplicateur ainsi que sur les économies réalisées sur les traitements foliaires en végétation Cette estimation est basée sur des pertes moyennes de rendement mais dans certaines régions et pour des années la pression pucerons est importante les pertes de rendement peuvent aller jusqu à 50%

Limitation de l utilisation des terres grâce à la productivité / ha liée à l utilisation de ces produits: sans ces traitements de semence il faudrait 15% de surfaces supplémentaires pour maintenir le volume de semences produites soit 20 000 ha pour un coût de 6 M d suivi contrôles en culture primes à l hectare supplémentaires

Enfin l impact sur la qualité des semences notamment sur les facultés germinatives est important mais difficilement chiffrable

Semences de maïs

L utilisation de produits de protection de la famille des néonicotinoïdes est nécessaire pour lutter contre les taupins les cicadelles pucerons et l oscinie Des alternatives existent avec produits de la famille des pyréthrénoides en granulé pour lutter contre les taupins mais avec un niveau de protection inférieur d environ 20% par rapport à la protection assurée auparavant par Cruiser 350

Semences de laitues et chicorée

Le Cruiser 600 FS vient d obtenir son homologation Il était particulièrement attendu par la filière pour lutter contre les pucerons pour lesquels les alternatives étaient moins performantes

Pour mémoire impact des premiers retraits de néonicotinoïdes

La suspension de certains produits de la famille des néonicotinoïdes a entrainé des conséquences pour la multiplication de semences notamment en ce qui concerne le colza et le pois potager et protéagineux

Concernant les semences de colza les produits de protection de la famille des néonicotinoïdes étaient principalement utilisés pour lutter contre les altises et viroses Les alternatives pyrethrinoïdes existent en traitement des parties aériennes avec de plus en plus de problèmes d efficacité et nécessitent plusieurs passages en culture L impact sur le rendement est évalué à 10% Les néonicotinoïdes sont la seule alternative et préférable en traitement de semences car il est difficile de positionner les traitements foliaires au bon stade L impact sur le rendement est évalué à 10% et l impact économique à 2 5M€

Concernant les semences de pois potager il n existe plus d alternative réellement efficace contre la bruche Si le rendement en tant que tel n est pas affecté la qualité peut être lourdement impactée : les bruches occasionnent des perforations dans le grain rendant ainsi le lot touché impropre à la commercialisation avec un risque sanitaire accru Il est alors nécessaire d opérer des triages complémentaires voire une fumigation ce qui entraine un surcoût Enfin pour certaines variétés sensibles aux virus l utilisation des néonicotinoïdes en traitement de semence est la seule solution disponible En son absence ces productions sont remises en cause

Les pois protéagineux les alternatives foliaires pyréthrinoïdes sont particulièrement difficiles à positionner

A noter que les semenciers sont engagés dans la réduction de l émission de poussières des semences traitées lors des semis ces dernières années En effet les semenciers appliquant des produits en protection de semence sur maïs colza tournesol céréales à paille et protéagineux ont mis en place une démarche volontaire appelée " Plan Qualité Poussières " PQP pour faire certifier par le GNIS SOC Certiplus leurs sites de production selon le Référentiel intitulé " Processus de maîtrise des risques d émission des poussières issues de semences traitées avec des produits phytopharmaceutiques : Opérations Industrielles " Ce référentiel a été décliné au niveau européen par l European Seed Association avec le standard ESTA European seed treatment assurance Pratiquement toutes les productions de semences de maïs colza tournesol sont produites dans des sites certifiées avec la garantie de respect de seuil d émission de poussière

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Monsieur le président mesdames messieurs les sénateurs je vous prie tout d abord de bien vouloir excuser l absence du ministre de l intérieur Bernard Cazeneuve qui est retenu en ce moment même à l Assemblée nationale par l examen du projet de loi relatif au renseignement par la commission des lois La proposition de résolution européenne relative à la lutte contre le terrorisme et tendant à l adoption d un Acte pour la sécurité intérieure de l Union européenne dont nous débattons aujourd hui et qui a été adoptée à l unanimité lors de son examen en commission est le signe de la mobilisation de votre assemblée sur ce thème et de votre large conviction de la nécessité impérieuse d agir contre le terrorisme La menace reste très élevée Le nombre de combattants étrangers n a jamais été aussi important La nécessité d agir de façon conjointe à l échelon européen n a jamais été aussi impérieuse Les moyens mobilisés par la France n ont jamais été aussi grands tant à l extérieur qu à l intérieur de nos frontières Mais la lutte contre le terrorisme est un impératif à la fois national et international Elle constitue par conséquent aujourd hui une obligation pour l Union européenne Cette lutte exige de notre part une stratégie globale et une action coordonnée avec nos partenaires européens C est ainsi que nos efforts pour apporter des réponses à la mesure des enjeux seront efficaces dans la durée La France joue donc depuis plusieurs mois un rôle moteur pour renforcer la coopération européenne dans l élaboration d une riposte commune à la menace terroriste À la suite des attentats du mois de janvier à Paris nous avons reçu de très nombreuses marques de solidarité de la part de nos partenaires européens Je veux les rappeler en cet instant De nombreux chefs d État ou de gouvernement et des représentants des institutions européennes ont répondu à l appel du Président de la République Ils étaient présents dans la rue à ses côtés aux côtés des Français lors la marche républicaine du 11 janvier Cette mobilisation européenne à nos côtés j y insiste a montré que l Europe est d abord une communauté de valeurs une communauté de destin qui s incarne dans la solidarité et la fraternité Face au terrorisme qui a de nouveau frappé depuis à Copenhague comme à Tunis tuant une nouvelle fois des citoyens européens l Europe a montré sa volonté de lutter avec détermination tant pour combattre les terroristes et assurer sa sécurité que pour défendre les valeurs de liberté et les principes de la démocratie Face au terrorisme notre première force réside dans l unité et la solidarité des Européens Il serait vain de ce point de vue de penser que en agissant chacun de notre côté nous serions plus efficaces pour protéger nos concitoyens et assurer la défaite des terroristes Tous les pays de l Union européenne sont concernés tous sont menacés même si tous n en ont peut être pas l égale conscience C est la raison pour laquelle sous l autorité du Président de la République et du Premier ministre le ministre de l intérieur a proposé à nos partenaires de l Union européenne une stratégie antiterroriste globale D importantes avancées ont été réalisées au cours des derniers mois Dès le 11 janvier jour même de cette grande marche une première réunion des ministres de l intérieur des États les plus directement concernés par le phénomène de radicalisation violente et par les départs de combattants pour la Syrie et l Irak a été organisée à Paris par le ministre de l intérieur Les orientations communes alors définies ont servi de cadre à la déclaration conjointe que les ministres européens de l intérieur et de la justice ont ensuite adoptée le 29 janvier à Riga Ces propositions ont été largement reprises dans le programme de travail arrêté par le Conseil européen du 12 février qui constitue la feuille de route de l Union européenne en matière de lutte contre le terrorisme Je voudrais revenir sur trois grandes priorités en particulier sur lesquelles nous devons obtenir des résultats dans les prochains mois et qui recoupent celles sur lesquelles la proposition de résolution du Sénat insiste La première est l adoption d ici à la fin de l année d un PNR européen La deuxième est le renforcement des contrôles aux frontières extérieures de l Union européenne La troisième est la lutte contre la propagande et le recrutement terroristes sur internet Ces trois grandes priorités concentrent l essentiel de nos efforts au plan européen Mais notre action comprend également d autres volets que plusieurs orateurs ont soulignés comme la lutte contre le trafic d armes la coopération opérationnelle policière et judiciaire et l intensification des échanges d informations qui passe en particulier par un meilleur usage d Europol et d Eurojust La première priorité c est donc l adoption d un PNR européen qui permette aux polices des États membres dans des conditions de stricte protection des données personnelles d accéder aux listes de passagers des avions dès la réservation des billets Ce programme qui concerne les dossiers de ces passagers est un outil essentiel pour repérer ceux qui veulent rejoindre les zones de conflit ou ceux qui en reviennent ceux que l on appelle les " combattants étrangers " mais qui sont plutôt des terroristes L idée est d avoir connaissance du moment ces personnes effectuent ces déplacements À travers le recensement des trajets qui empruntent parfois des voies détournées qui ne conduisent pas directement aux destinations en question il s agit aussi d identifier les personnes en lien avec les groupes terroristes qui recrutent dans ces zones de conflit et qui forment de futurs terroristes C est la raison pour laquelle nous souhaitons aboutir rapidement à un texte conciliant les exigences de sécurité et la protection des données personnelles Dès le 12 janvier je me suis rendu au Parlement européen pour y rencontrer son président le président de la commission des libertés civiles de la justice et des affaires intérieures et les responsables des différents groupes parlementaires afin d échanger sur ce sujet spécifique Bernard Cazeneuve et moi même avons également reçu au ministère de l intérieur le 3 février dernier les députés européens français des différents groupes du Parlement européen Nous avons proposé aux parlementaires européens des réponses aux questions qu ils pouvaient soulever sur la conciliation entre la protection des données personnelles et les objectifs de sécurité Nous avons évoqué en particulier l inclusion de garanties concernant la protection des données personnelles dans le projet de directive PNR comme le respect obligatoire d un code de bonne conduite par les agents de l Unité Information Passagers l UIP et les services ainsi qu une formation obligatoire en matière de protection des données et des droits fondamentaux pour tous ceux qui devront traiter des données du PNR Nous avons également abordé la question de la constitution d une " liste blanche " afin que les passagers contrôlés à tort ne le soient pas lors d un prochain voyage Les listes devraient d ailleurs pouvoir être en permanence affinées Enfin nous avons traité du renforcement des sanctions pénales en cas de mauvaise utilisation des données du PNR qu elle soit volontaire ou non En l espèce nous en sommes absolument convaincus une réponse peut être apportée à tout argument relatif à la protection des libertés individuelles ou des données personnelles L objectif des gouvernements des États membres et des services de police ou de renseignement c est ce que nous faisons valoir auprès du Parlement européen est bien la lutte contre le terrorisme et la criminalité internationale Il s agit d assurer la sécurité de nos concitoyens et non de procéder à un fichage au nom de je ne sais quelle arrière pensée il ne pourrait d ailleurs y avoir aucun accord européen en ce sens En revanche avec la possibilité d utiliser le transport aérien sans contrôle il y a bien une menace réelle et imminente Cela implique une réponse efficace immédiate Le 17 février le rapporteur du projet de directive PNR au Parlement européen M Kirkhope que certains d entre vous mesdames messieurs les sénateurs ont également eu l occasion de rencontrer a déposé un projet de rapport révisé tenant compte de ces nouveaux éléments C est le signe d une volonté nouvelle du Parlement européen de s engager dans des discussions avec les États membres pour aboutir sur cette directive au plus vite Le rapport contient plusieurs propositions permettant de renforcer les garanties en matière de protection et d accès aux données ainsi que de mettre en place le PNR européen En effet comme cela a été souligné l autre solution serait la multiplication de systèmes purement nationaux De toute manière nous mettons en place un PNR au niveau national Mais il nous semble préférable et même indispensable d avoir une harmonisation et une coordination européennes des PNR Ce sera plus efficace pour échanger des informations et moins lourd à gérer pour les compagnies aériennes Nos efforts de sensibilisation auprès des députés européens ont commencé à porter leurs fruits La phase de négociation qui va s engager est décisive C est en travaillant sur les textes avec des projets de compromis robustes et documentés que nous parviendrons à dégager un accord le plus rapidement possible La deuxième grande priorité c est le contrôle aux frontières extérieures de l Union européenne beaucoup d intervenants y ont fait référence Il y va de la crédibilité et de l efficacité de l espace Schengen qui doit protéger les Européens tout en garantissant la liberté de circulation Car les Européens sont attachés à la liberté de circulation Du point de vue de la sécurité cela n aurait aucun sens de remettre en cause l espace Schengen qui est également du fait de la constitution de ce lieu de libre circulation un système de coordination des contrôles aux frontières extérieures de l Union européenne Je vous le rappelle monsieur Rachline tous les terroristes n ont pas forcément eu à franchir les frontières de l espace Schengen pour commettre leurs actes Au demeurant pour pouvoir identifier ceux qui franchissent ces frontières il est préférable de travailler en coordination avec les services de police et de renseignement ainsi qu avec les services des aéroports des autres pays de l Union européenne Il est ainsi plus facile de savoir quand un individu en provenance de Syrie d Irak ou du Yémen tente d entrer sur le territoire européen Nous devons par conséquent impérativement nous doter des moyens d assurer des contrôles approfondis et systématiques y compris des ressortissants européens à l entrée de l espace Schengen Les contrôles doivent être approfondis ce qui suppose d interroger les bases de données principalement le système d information Schengen pour vérifier si la personne est signalée ou recherchée Et ils doivent être systématiques : dans certains cas objectifs par exemple en fonction de l origine géographique du vol ou de la présence d indices qui ne laisseraient aucune place au doute tous les passagers doivent être contrôlés La solution est donc de renforcer Schengen et non d y renoncer en améliorant les procédures de contrôle aux frontières extérieures de l espace Schengen Les travaux menés actuellement vont dans cette direction La déclaration du Conseil européen du 12 février dernier représente une étape importante Les chefs d État ou de gouvernement ont pris la décision de renforcer les contrôles de manière coordonnée j insiste sur cette exigence de coordination Il me paraît important que chaque pays de l Union européenne s engage dès maintenant en ce sens Aussi devons nous établir rapidement des critères de contrôle communs la Commission devra très prochainement proposer une liste et les appliquer conjointement La France défend également une révision ciblée du code frontières Schengen Cette idée a été reprise par ses partenaires Il s agit de pouvoir rendre ces contrôles systématiques et sans motivation particulière C est indispensable pour combattre efficacement les évolutions de la menace terroriste Le code précité a été conçu à une époque les États européens étaient confrontés à une menace terroriste différente que l on pourrait rétrospectivement qualifier de " conventionnelle " Il s agissait surtout de groupes " étanches " qui venaient de l extérieur pour commettre des attentats en Europe avant de retourner dans leur pays d origine en tout cas pour qui concernait l espace Schengen D autres groupes terroristes étaient liés à des conflits internes à certains pays Désormais ce n est plus le cas La menace est diffuse elle est internationale et interne à la fois Les terroristes sont citoyens de pays de l Union européenne Ils ont des passeports qui leur permettent très facilement d effectuer des déplacements internationaux Ils peuvent circuler à l intérieur de l espace de Schengen Il faut donc adapter les règles de contrôle de cet espace Par ailleurs la menace est d une certaine manière en " accès libre " ce qui renforce sa dimension virale En effet nombre de ceux qui se radicalisent et finissent par basculer le font à la suite d une fréquentation assidue de sites internet de propagande terroriste J en viens donc à la troisième priorité de notre action : la prévention de la radicalisation en particulier sur internet et la sauvegarde de nos valeurs Les groupes terroristes utilisent internet pour radicaliser et recruter un certain nombre de jeunes Leur objectif est d amener ceux ci à se rendre sur les théâtres de conflit de les former puis de leur faire commettre des actes terroristes Nous devons par conséquent mener une lutte déterminée contre la propagande et le recrutement terroristes sur le net Nous ne pouvons pas laisser prospérer en toute impunité les messages appelant à la haine et au meurtre les messages de propagande terroriste les vidéos de torture d assassinat de décapitation ou de crucifixion C est pourquoi nous devons systématiser et amplifier les premières initiatives de la Commission européenne Il s agit de renforcer le dialogue avec les entreprises de l internet afin d améliorer les procédures de signalement des sites terroristes et de permettre le retrait des contenus illicites Le dialogue avec les opérateurs de l internet est nécessaire Il sera d autant plus efficace que l Union européenne se sera dotée des moyens juridiques adéquats Le droit national de certains États membres dont la France rend d ores et déjà possible le retrait des contenus illicites Il me semblerait également pertinent d adopter de tels dispositifs au plan européen En effet nous parlons de réseaux internationaux et d entreprises qui par définition peuvent être utilisés par les groupes terroristes comme par tous les utilisateurs à partir de n importe quel lieu sur la planète L Union européenne et l ensemble des États membres doivent donc mettre tout leur poids dans la balance lors de la discussion avec les entreprises concernées Nous encourageons évidemment aussi chaque État à instituer dans son droit interne des règles permettant la suppression ou l interruption de la diffusion de certains contenus Parallèlement nous devons développer sur internet un contre discours pour contrecarrer les phénomènes de radicalisation et d endoctrinement Le Gouvernement a déjà agi en ce sens notamment avec une vidéo qui permet de montrer la réalité des crimes commis par les terroristes et auxquels seraient amenés à prendre part les futurs recrutés Au plan européen une initiative a été lancée avec l appui de la Belgique : la création d une équipe de communication stratégique sur la Syrie qui s appuie elle même sur une expertise du Royaume Uni en la matière Elle bénéficie de financements européens Nous devons d urgence mener une réflexion sur les pratiques de cryptage qui ont été développées par les grands acteurs de la communication sur internet notamment en réponse à ce que l affaire Snowden avait révélé Ces pratiques empêchent aujourd hui l interception de certaines communications y compris à des fins de défense nationale ou de lutte antiterroriste Aussi après s être rendu dans la Silicon Valley voilà quelques semaines le ministre de l intérieur organisera une table ronde avec les acteurs internationaux d internet à la mi avril à Paris Nous devons essayer d adopter ensemble une sorte de code de bonne conduite La lutte contre la radicalisation et la défense de nos valeurs démocratiques supposent aussi des réponses dans le domaine de l éducation de la citoyenneté et de l intégration sociale Je n oppose pas ces volets D ailleurs Mme Najat Vallaud Belkacem ministre de l éducation nationale de l enseignement supérieur et de la recherche a réuni ses homologues à Paris voilà quelques semaines pour travailler sur le sujet Mais cela ne nous épargnera de devoir trouver extrêmement rapidement des réponses opérationnelles en matière de sécurité Terrorisme interne en même temps qu international terrorisme " viral " terrorisme " en accès libre " : tel est donc le nouveau visage de la menace à laquelle nous sommes tous confrontés en Europe La France se donne les moyens d y répondre Mais adapter notre riposte implique aussi plus que jamais de renforcer notre coopération avec les États tiers sur les questions de sécurité et de lutte contre le terrorisme Je pense en particulier et cela a été évoqué également à la coopération avec les États du Moyen Orient d Afrique du Nord du Sahel mais aussi des Balkans occidentaux L Europe doit s engager avec une très grande détermination dans la lutte contre les filières criminelles qui organisent l immigration clandestine et le trafic des êtres humains Celles ci sont parfois une source de financement pour les groupes terroristes Elles peuvent aussi être utilisées pour faire passer des terroristes Le travail de coopération avec les États d origine et de transit doit s intensifier Cela passe notamment par un soutien aux services de police et des douanes de ces États tiers La possibilité de mettre en place un système européen de gardes frontières a été entérinée par le Conseil européen du mois de juin 2014 Il faut continuer à soutenir cette idée Dans l immédiat nous devons renforcer les moyens de l agence FRONTEX Plusieurs orateurs ont souligné l importance de faire aboutir le parquet européen ce qui figure également dans la proposition de résolution Nous soutenons pleinement la création d un tel parquet Cette institution sera effectivement décisive pour lutter contre les comportements délictuels portant atteinte aux intérêts financiers de l Union européenne mais également parce qu elle permettra de franchir un nouveau pas dans l intégration européenne en matière judiciaire Certes l objet immédiat du projet en discussion a trait aux intérêts financiers de l Union européenne La mise en place du parquet est importante dans le cadre des actions de lutte contre le financement du terrorisme Les négociations sur le texte ont avancé sous la présidence italienne puis sous la présidence lettone actuellement Des accords ont déjà été trouvés sur plusieurs points essentiels Ainsi et cela rejoint la préoccupation du Sénat le futur parquet européen verra le jour sous une forme collégiale afin de garantir la pleine efficacité du dispositif Il disposera d une compétence prioritaire pour ouvrir des enquêtes et engager des poursuites sur les infractions portant atteinte aux intérêts financiers de l Union sur la base du modèle de compétence concurrente entre le parquet européen et les autorités nationales chargées des poursuites Ces principes ont été soutenus par la Haute Assemblée dans le cadre de la résolution du 28 octobre 2013 portant un carton jaune à la proposition initiale de la Commission européenne ainsi que de la déclaration commune sur le parquet européen adoptée à Paris au mois de septembre 2014 par des parlementaires représentant dix parlements nationaux Un accord a également été trouvé sur le point suivant : les procureurs européens exerceront par principe la supervision des investigations menées dans leur État membre d origine et les instructions données aux procureurs européens délégués passeront par leur intermédiaire Les travaux continueront avec l objectif d aboutir sur le parquet européen en 2016 Le renforcement de l action européenne en matière de lutte contre le terrorisme constitue une priorité et une urgence absolue Il doit s accompagner d autres actions en particulier dans le domaine de l Europe de la défense ce sera à l ordre du jour du Conseil européen du mois de juin mais aussi dans celui de la politique d immigration notamment pour les trafics de personnes Nous avons demandé à la Commission européenne d avancer la publication de l Agenda européen pour les migrations Il sera adopté au mois de mai et non en juillet Il devra être centré sur une politique d asile efficace sur la lutte contre les migrations irrégulières sur la sécurisation de nos frontières extérieures et sur la régulation des migrations légales Mesdames messieurs les sénateurs les mesures dont vous débattez visent à l adoption d un Acte pour la sécurité intérieure de l Union européenne Vos travaux sont une contribution importante à la lutte contre le terrorisme laquelle doit être coordonnée et efficace et ne pourra avoir de résultats que si elle est menée conjointement à l échelle européenne Cela suppose de la volonté et de la détermination de la part des États Il faut également que les propositions avancées par la France et par les ministres de l intérieur à Riga puissent être adoptées C est ce que nous attendons de nos partenaires et du Parlement européen Je vous remercie de votre attention et de votre mobilisation sur ce sujet très important

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