1256983 876 6e2190a976f81c1550ba4628cfb2e32a « Allez les Bleus ! », effectivement, car le présent texte aborde aussi la question des terrains de sport, dont on se demandait tout à l'heure s’ils pouvaient être considérés comme des lieux de promenade. C’est fort possible, à voir le business du football hors-sol tel qu’il est pratiqué aujourd'hui…Par ces deux amendements, notre collègue Roland Ries et les membres du groupe socialiste nous ont proposé une nouvelle formulation concernant les produits qui ne seront pas visés par l’interdiction. Aux côtés de l’exception faite aux produits de bio-contrôle comme convenu en commission sont ajoutés les produits autorisés en agriculture biologique et les substances à faible risque visées par le règlement (CE) 1107/2009.Devoir préciser par autant de mentions les exceptions témoigne de l’inadaptation ou du moins de l’incohérence des législations et des réglementations, ce qui a motivé la demande de rapport formulée à l’article 3 de la proposition de loi. On le constate, aucune des réglementations ou listes n’inclut la même chose.Si les substances à faible risque sont pressenties pour être une voie privilégiée de mise sur le marché des produits de bio-contrôle, force est de constater que nous sommes face à quatre limites : tout d’abord, le calendrier d’approbation des substances à faible risque ; ensuite, les critères d’inclusion dans la liste des substances reconnues comme à faible risque ; en outre, la lourdeur de la procédure de reconnaissance pour les acteurs non industriels ; enfin, l’inadéquation avec les attentes des promoteurs d’alternatives et, plus particulièrement, de préparations naturelles peu préoccupantes.Pour ce qui concerne le calendrier, soyons clairs : on avance à l’aveugle. En effet, avant d’autoriser des produits phytosanitaires à faible risque, au sens du règlement européen, la première étape est l’approbation des substances actives qu’ils contiennent, et ce au titre du même règlement européen. Or les substances actives qui pourraient être approuvées comme substances à faible risque le seront à partir du second semestre de 2014, sur la base des dossiers soumis après le 14 juin 2011. Un groupe de travail réunissant les États membres européens, l’Autorité européenne de sécurité des aliments et les parties prenantes se penche actuellement sur la question.Par ailleurs, les substances actives devront répondre à des critères stricts. Ainsi, elles ne devront être ni cancérogènes, ni mutagènes, ni toxiques pour la reproduction, ni sensibilisantes, ni toxiques ou très toxiques, ni explosives, ni corrosives. Cependant, on connaît peu la toxicité à faible dose des substances et donc des produits, faute de protocoles adaptés, encore moins celle des mélanges de substances que sont les produits commerciaux. Bref, on ne sait rien aujourd’hui des substances et encore moins des produits conçus avec ces substances qui seront autorisés.Sur cette seule base, on peut dès lors imaginer que la liste de ces substances peut inclure des produits chimiques de synthèse – cas le plus probable –, des produits présentant un risque pour l’homme ou l’environnement, certes faible mais réel. La notion de risque faible n’est d’ailleurs pas définie dans le règlement de manière précise.À cela s’ajoute la lourdeur de la procédure. Les demandes de reconnaissance sont onéreuses, lourdes, inaccessibles pour bon nombre de promoteurs d’alternatives aux produits phytosanitaires de synthèse. On priverait donc l’usager particulier des phéromones, des micro-organismes et d’une partie des préparations naturelles peu préoccupantes qui ne seraient pas approuvées en substance de base.J’en arrive à la quatrième limite, celle de l’inadaptation du processus de reconnaissance. La lourdeur et le coût de la procédure, qui, au final, n’est accessible qu’aux industriels, hypothèquent largement le développement des alternatives, procédure. Ainsi, la cohérence, la rapidité et l’exhaustivité seront trois conditions à respecter.L’utilisation de certains produits sera-t-elle considérée comme présentant tantôt peu de risque, tantôt de forts risques selon que la dose employée est faible ou plus importante ? Quel est le lien entre la liste des produits de bio-contrôle et celle des substances et produits à faible risque ? Quand les critères et les listes seront-ils déterminés précisément ? Y aura-t-il, comme pour les perturbateurs endocriniens, un travail interminable sur la définition même, empêchant toute avancée sur l’interdiction de produits ?Qui participe aux réflexions ? Les agriculteurs biologiques et les promoteurs des PNPP sont-ils associés ? Je voudrais obtenir des assurances sur ce point, afin de ne pas voir revenir par la fenêtre ceux que l’on a voulu exclure par la porte…En conclusion, je n’irai pas à l’encontre de ces amendements, mais je demande, au nom du groupe écologiste, des assurances sur le contenu futur des substances actives et des produits qui seront reconnus comme à faible risque. § 7200 http://www.senat.fr/seances/s201311/s20131119/s20131119_mono.html#intv_par_1579 10231 42733 loi 2013-11-19 489 2013-11-23 04:10:38 2013-11-23 04:10:38 http://www.nossenateurs.fr/seance/10231#inter_6e2190a976f81c1550ba4628cfb2e32a