1104541 1585 d2b223825d475d58e251bff225566907 Lors du prochain CPCASA, donc, la France fera valoir la position qui est la sienne depuis le départ, selon laquelle l’existence d’un risque, surtout s’il est avéré, requiert une réaction rapide et claire de la part des autorités.Si aucune décision ne devait être prise à l’échelon européen, nous en tirerions nous-mêmes les conclusions à l’échelon national.Sur l’AMM, vous le voyez, la détermination du Gouvernement est sans faille.La deuxième question à laquelle je suis confronté est aussi un enjeu majeur pour l’agriculture. Elle revient à se demander si l’on n’a pas trop utilisé ces produits. Je l’ai déjà dit, mais je le répète avec force en ces lieux, l’objectif du ministère de l’agriculture est bien de réduire de manière significative le recours à ces différents produits.Cette résolution implique cependant que nous soyons capables de tirer les conclusions qui s’imposent. Le plan Écophyto 2018, qui fixait comme objectif de réduire de 50 % la consommation de produits phytosanitaires d’ici à 2018, a connu des résultats pour le moins contrastés.Il a permis sur deux points un résultat positif, et même, pour le premier, extrêmement positif. D’une part, l’utilisation des molécules les plus dangereuses – les molécules mutagènes ou cancérogènes, notamment – a connu une baisse de l’ordre de 80 %. D’autre part, le plan Écophyto 2018 a permis la mise en place du Certiphyto, qui a lui-même eu deux effets positifs.Premièrement, il concourt à une meilleure formation des agriculteurs, qui doivent mieux utiliser ces produits, et mieux savoir quand y avoir recours. L’expérience malheureuse vécue par certains agriculteurs il y a quelques années, et qui a résulté d’une mauvaise utilisation de ces produits, en démontre suffisamment l’importance.Deuxièmement, grâce à Certiphyto, certaines exploitations promeuvent des démarches agricoles visant à réduire le recours à ce type de produits. C’est, ce me semble, très important.Je tiens à insister sur ce point devant vous, mesdames, messieurs les sénateurs : fixer des objectifs de réduction de l’utilisation des produits phytosanitaires sans réfléchir aux modèles de production eux-mêmes ne sert à rien. Ces derniers, en effet, ne peuvent se concevoir sans le recours à ces produits !Vous l’avez indiqué, madame la présidente de la mission, vouloir diminuer de 50 % l’utilisation des produits phytosanitaires peut conduire à de véritables trous noirs, à des zones d’ombre, faute de disposer des molécules nécessaires pour lutter contre certains ravageurs. Or, parce que nous ne nous sommes pas suffisamment penchés sur le modèle de production pour limiter les risques que font peser maladies et ravageurs sur les récoltes, dès lors, nous nous retrouvons dans la situation qui est la nôtre aujourd’hui, où l’objectif de réduire de 50 % l’utilisation des produits phytosanitaires, s’il a été atteint pour ce qui est des molécules les plus dangereuses, n’a pu l’être pour la consommation globale de produits phytosanitaires.Bien au contraire, à son arrivée au pouvoir en 2012, le Gouvernement a constaté une augmentation de 2, 5 % du recours à ces produits. Cette augmentation, d’ailleurs, est justifiée du point de vue des agriculteurs, car toutes les conditions étaient réunies, je pense notamment à l’humidité et aux récoltes difficiles des dernières années, pour qu’ils décident de recourir à ces produits de manière plus importante.De la même manière, d’ailleurs, nous constatons que de plus en plus de productions d’élevage se transforment en productions céréalières, impliquant un recours accru aux produits phytosanitaires. Ce sujet, très important, n’est pas sans lien avec la question de la réforme de la politique agricole commune.Vous le voyez, mesdames, messieurs les sénateurs, un phénomène quantitatif peut en cacher un autre, qualitatif.Pour le ministère de l’agriculture, l’enjeu est donc de faire évoluer les modèles de production. C’est pour cela que le plan Écophyto 2018 et le certificat Certiphyto m’intéressent autant : ils jettent les bases d’un changement en la matière, dont on peut s’inspirer. La conférence nationale « Agricultures : produisons autrement », qui s’est tenue le 18 décembre dernier, n’a pas dit autre chose. Elle a également affiché l’ambition, commune à nous tous, de placer l’agroécologie au cœur du système, afin de garantir la capacité de production de notre agriculture, tout en affirmant notre idéal écologique. Les deux ne peuvent pas être toujours opposés. Au contraire, il nous appartient d’enfin trouver la voie qui permettra de combiner performance économique et performance écologique.À l’occasion d’un comité national d’orientation et de suivi du plan Écophyto, nous avons pris des décisions en ce sens. Tout d’abord, nous avons décidé de conforter le réseau Certiphyto, afin qu’il puisse continuer son travail. Nous avons également décidé de fixer des objectifs par filière et par région beaucoup plus précis. En effet, l’assignation d’objectifs nationaux, sans aucune déclinaison par région et par filière, finissait par nous priver des outils et des moyens pour mettre en œuvre la réduction de l’usage des produits phytosanitaires.Nous avons également évoqué la question de la séparation entre le conseil aux agriculteurs et la vente des produits. Ce sujet très important fait l’objet d’une étude du conseil général de l’alimentation, de l’agriculture et des espaces ruraux, mais également de l’Inspection générale de finances, pour ses dimensions relatives à la fiscalité.Faut-il aller jusqu’à séparer complètement le conseil et la vente, ou bien imaginer des solutions intermédiaires, en actionnant, notamment, le levier de la fiscalité ? Cela pourrait peut-être permettre de limiter les abus – qu’il est facile d’imaginer quand on sait que les vendeurs sont payés en fonction des ventes et donc ont intérêt à vendre toujours plus, et non moins.Si l’on veut changer cet état de fait, il faut inventer des mécanismes nouveaux. C’est tout l’objet de l’étude à venir.Vous avez également évoqué, madame la présidente, madame la rapporteur, les pratiques relatives au recours aux produits phytosanitaires, en particulier les conditions de leur utilisation, notamment l’habillement. Sachez que nous avons repris vos propositions.Je signale d’ailleurs que, sur une centaine de propositions, plus de soixante dépendent directement du ministère de l’agriculture. D’ores et déjà, treize de vos propositions sont mises en œuvre par le ministère. L’objectif, vous le savez, est d’aller le plus vite possible, et d’avancer sur la voie que vous avez tracée.La troisième et dernière question à laquelle je suis confronté est relative à l’alimentation, sujet, lui aussi, ô combien important. Nous devons, par exemple, faire preuve d’une extrême vigilance en matière de traces de pesticides, présentes dans un certain nombre de productions.Là encore, le ministère de l’agriculture a pris la mesure des enjeux. Par exemple, nous inscrivons la réduction de l’usage des produits phytosanitaires dans une perspective plus large, celle de la diminution de la présence de résidus dans l’alimentation. Nous pouvons atteindre cet objectif. Dans son esprit, il rejoint la politique menée en faveur de la lutte contre l’antibiorésistance. Ce sujet, lui aussi important, porte sur des molécules critiques, également utilisées dans le domaine de la santé humaine. Quelques résultats ont été obtenus, mais nous devons aller beaucoup plus loin. Là encore, nous avons fixé des objectifs très clairs.Je tenais donc à vous dire ma satisfaction devant le travail que le Sénat a fourni pour produire ce rapport, qui a suscité le débat, engagé une réflexion et surtout conduit le Sénat à dégager une position qui me semble unanime. C’est très important pour pouvoir avancer et trouver les bonnes solutions, mesdames, messieurs les sénateurs.Le champ couvert est large. Sont concernés la santé, à travers les AMM, Marisol Touraine l’a dit, mais aussi l’agriculture, avec l’objectif de réduction du recours aux produits phytosanitaires et les conséquences sur l’alimentation. Ce chantier a donc été ouvert. Je le répète, sur les cent propositions émises par le rapport, soixante-trois exactement concernent le ministère de l’agriculture et, outre la quinzaine qui sont d’ores et déjà mises en œuvre, nous espérons en concrétiser quinze autres le plus rapidement possible, sur tous les sujets : utilisation, protection, réduction, limitation, autorisation.Voilà, je crois, qui constitue une première réponse aux questions que vous nous avez posées.Encore une fois, mesdames, messieurs les sénateurs, je tiens à saluer, pour vous en féliciter, la qualité du travail que vous avez accompli. 500 http://www.senat.fr/seances/s201301/s20130123/s20130123_mono.html#par_211 8862 37751 loi 2013-01-23 2435 2013-01-26 04:16:40 2013-01-26 04:16:40 http://www.nossenateurs.fr/seance/8862#inter_d2b223825d475d58e251bff225566907