NOTE sur les utilisations actuelles des néonicotinoïdes les alternatives à ces produits et
proposition de rédaction de l article 51 quaterdecies du projet de la loi relatif à la
reconquête de la biodiversité de la nature et des paysages
16 mars 2016
I les utilisations actuelles en France et les alternatives à l usage des néonicotinoïdes
Suite aux interdictions intervenues en 2012 et 2013 les principaux usages en France sont
les suivants voir annexe 1 pour le bilan d usages autorisés en France par substance active :
Céréales à paille : blé orge
Surface totale cultivée en France : 5 5 millions d hectares de blé d hiver et de
triticale 1 2 millions d hectares d orge d hiver
Traitement des semences semences enrobées par l imidaclopride pour lutter contre
les pucerons vecteurs du virus de la jaunisse nanisante
• 20% des blés les semis les plus précoces : 1 1 million d ha
• 80% des orges d hiver plus sensibles : 1 million d ha
Alternative disponible : utilisation d insecticide foliaire de la famille des pyréthrinoïdes par
traitements à répéter dans le temps si automne doux comme 2015
•
Betteraves à sucre :
Surface totale cultivée en France : 400 000 hectares
Traitement des semences semences enrobées par l imidaclopride et
thiametoxam pour lutter contre contre les pucerons vecteurs du virus de la jaunisse
grave ou de la jaunisse modérée de la betterave
• 90 % des betteraves à sucres sont protégées contre les pucerons vecteurs de
ces virus
Alternative : utilisation d insecticides foliaires de la famille des pyréthrinoïdes moins
efficace et traitement à répéter dans le temps au cours du printemps et du début de l été
Nb : avant l arrivée de l imidaclopride en 1992 le temik à base d aldicarbe était largement
utilisé pour cet usage mais cette substance n est plus autorisée depuis 1999
•
Colza :
Surface totale cultivée en France : 1 5 millions d hectares :
Traitements foliaires contre les pucerons à l automne et les coléoptères ravageurs
du colza au printemps substance active concernée thiaclopride sur 100% des
surfaces cultivées
Alternatives : utilisation d insecticide foliaires de la famille des pyréthrinoïdes avec des
populations d insectes résistants ou organophorés chlorpyriphos éthyl moins efficace et
traitement à répéter dans le temps au cours du printemps et du début de l été
•
•
Maïs :
3 millions d hectares potentiels
Substance active concernée : thiaclopride appliqué sur la semence contre les
insectes du sol principalement les taupins
Alternative : utilisation d insecticide dans la raie de semis de la famille des pyréthrinoïdes
peu de perte d efficacité par rapport au thiaclopride mais perte de souplesse dans l utilisation
puisque microgranulateur nécessaire
•
Arboriculture :
Utilisation foliaire en lutte contre le balanin du Noisetier insecte qui perfore les noisettes et
les rend impossibles à commercialiser
Autres stratégies de protection possibles : Aucune connue à ce jour
•
Cultures légumières essentiellement tomates concombres poivrons sous serres et
salades et pommes de terre :
usages actuels : thiamethoxam et acétamipride pour les usages les plus
représentatifs
chlothianidine sur pommes de terre essentiellement et thiaclopride
Le thiamethoxam permet le contrôle des ravageurs souterrains mouche des semis mais
aussi tipules et taupins un meilleur contrôle des ravageurs aérien pucerons aleurodes
thrips coléoptères phytophages une réduction significative des interventions en traitement
des parties aériennes notamment par les pyréthrinoïdes qui représentent à l heure actuelle
près de 80 % des insecticides employés sur certaines cultures comme le petit pois de
conserve par ex suite au retrait du thiamethoxam en traitement de semences en 2013
L acétamipride pour les cultures légumières permet de lutter contre les pucerons et les
aleurodes Ces deux ravageurs présentent la particularité de pouvoir développer des
résistances très rapidement d où l importance de pouvoir disposer de produits ayant des
sites d actions différents Les traitements de semences ne sont pas développés pour cette
substance Le retrait de cette substance poserait de véritables problèmes à la filière
L interdiction de l utilisation de l ensemble des produits de la famille des néonicotinoïdes
entrainerait donc un recours à d autres insecticides principalement les pyréthrinoïdes en
traitement foliaire avec plusieurs passages au cours de la culture essentiellement au
printemps et en été en pleine période d activité des abeilles S agissant d insecticides ces
produits sont également dangereux pour les abeilles
Pour les producteurs de noisettes aucune solution de remplacement n est connue à ce
jour L interdiction aurait pour conséquences immédiates de remettre en cause une grande
partie de la production de la filière
Il apparait donc nécessaire de mener une évaluation comparative entre les
néonicotinoïdes et les insecticides alternatifs qui pourraient être utilisés pour protéger les
cultures concernées concernant les risques pour la santé humaine l environnement et les
pollinisateurs Le ministre de l agriculture demandera cette évaluation à l ANSES
II Situation dans d autres pays européens souvent cités :
L Allemagne n a pas interdit l ensemble des néonicotinoïdes que ce soit en traitement de
semences pour les betteraves en traitement du sol pour les pommes de terre ou en
pulvérisation notamment sur colza blé et orge
Concernant les traitements de semences pour les céréales d hiver l Allemagne a cherché à
interdire les importations de semences enrobées beaucoup venant de France Compte
tenu des conditions climatiques hivernales en Allemagne les pucerons attaquent beaucoup
moins les cultures qu en France cf carte en annexe permettant ainsi aux céréaliers
allemands de se passer sans difficulté des traitements de semences sur ces cultures Pour
interdire ces importations l Allemagne avait besoin d une autorisation explicite de la
Commission européenne qu elle n a pas obtenue dans le délai imparti L interdiction
d importation de semences enrobées avec des néonicotinoïdes est donc inopérante
Par ailleurs l Allemagne autorise encore aujourd hui le traitement des sols par l usage de
thiaclopride et de diméthoate usages interdits en France cette dernière substance est
signalée au niveau européen pour ses risques pour les consommateurs effets toxiques
avérés en cas de dépassement de limites de résidus chez l enfant
L Autriche n a pas non plus interdit l ensemble des néonicotinoïdes que ce soit en
traitement de semences pour les betteraves en traitement du sol pour les pommes de terre
ou en pulvérisation notamment sur l arboriculture
L Italie à titre d illustration a interdit comme la France les enrobages de semences de maïs
avec de la clothianidine et du thiamétoxam Ils sont interdits suite à la demande de la
France dans toute l UE depuis 2013 L Italie autorise toujours comme la France le
thiaclopride en enrobage de semences de maïs pour lutter contre les taupins
III Proposition de rédaction de l article 51 quaterdecies du projet de la loi relatif à la
reconquête de la biodiversité de la nature et des paysages :
Etant donné les éléments exposés ci dessus et dans le prolongement de la lettre de
Stéphane Le Foll adressée aux députés le 14 mars 2016 la solution qui consisterait à
interdire de manière transversale les utilisations des produits phytosanitaires contenant
des substances néonicotinoïdes en traitement de semences et en pulvérisation foliaire ne
peut pas être retenue à ce jour sans évaluation préalable du bilan efficacité risques pour
les pollinisateurs et la santé entre ces produits et les solutions alternatives autorisées en
France pour lutter contre les ravageurs et maladies des cultures
L option qui consisterait à tout interdire puis à délivrer en cas de danger grave pour les
cultures des dérogations provisoires uniquement en pulvérisation n apparaît pas
opérationnelle pour plusieurs raisons :
Les enrobages de semences permettent de lutter efficacement contre certains
ravageurs qui attaquent les semences elles mêmes ou encore les racines des
plantes et non pas les plantes dans leurs parties aériennes ex : taupins Aucune
dérogation une fois la plante attaquée par ses racines ou sa semence ne permettra
de lutter contre ces ravageurs
Une évaluation préalable est nécessaire qui doit être menée par l ANSES
permettant d éclairer le choix entre maintien de tel ou tel usage de néonicotinoïde
et son alternative au regard de leur efficacité respective et des risques qu ils
présentent sur les pollinisateurs en particulier
Les pulvérisations au printemps et à l été en période d activité des abeilles
présentent des risques évidents pour les pollinisateurs qu il semble dangereux
d écarter a priori
Il vous est donc proposé ici de soutenir la solution qui consiste à demander :
Un arrêté conjoint des Ministres en charge de l agriculture de l environnement et
de la santé
Pour déterminer les conditions d utilisation des produits contenant des substances
actives de la famille des néonicotinoïdes afin de tenir compte de l avis du 7 janvier
2016 de l ANSES
Et permettant d interdire dans ce cadre les usages des produits pour lesquels des
alternatives existent après évaluation comparative de l ANSES et sous réserve que
ces alternatives bénéficient d une autorisation en France
L arrêté interministériel pourra donc à la fois encadrer davantage certains usages et en
interdire d autres au regard de cette évaluation qui s avère nécessaire et que le Ministre
de l agriculture s engage à demander dans les plus brefs délais sans placer les agriculteurs
dans des impasses techniques et en garantissant que le risque pour les pollinisateurs
diminue dans notre pays
Une fois ces décisions prises en France sur la base de données scientifiques consolidées il
conviendra de porter ces mêmes interdictions au niveau européen comme la France l avait
fait en 2012 suite au retrait du thiametoxam sur colza
Annexe 1 : bilan des autorisations en France par substance active néonicotinoïde
Acétamipride aucune restriction au niveau européen : 7 produits autorisés en France à
destination des jardiniers amateurs 3 produits sont autorisés à usage professionnel et
bénéficiant de la mention dite " abeilles " à savoir " utilisable en période de floraison en
l absence d abeilles "
Pas de traitements de semences
Clothianidine restrictions au niveau européen : 2 produits autorisés en France
Pas de traitements de semences
Imidaclopride restrictions au niveau européen : 10 produits autorisés en France dont 5
produits avec des usages en traitement de semences 2 sur céréales d hiver
Thiaclopride aucune restriction au niveau européen inscrite sur la liste européenne des
candidates à la substitution : 5 produits autorisés en France dont 1 produit avec des usages
en traitement de semences 0 sur céréales d hiver
Thiametoxam restrictions au niveau européen : 7 produits autorisés dont 1 produit avec
des usages en traitement de semences 0 sur céréales d hiver
Annexe 2 :
Carte climatique de l Europe en Hiver Moyenne Température minimum en hiver
Premiers gels annuels et nombre de jours de gel
http://www plantmaps com/interactive germany first frost date map php
68564
http://www senat fr/questions/base/2014/qSEQ14110942S html
14
Question orale sans débat
14S0942
2014 11 27
2015 02 04
Secrétariat d État auprès du Ministère de l économie de l industrie et du numérique chargé du numérique
Chancre coloré et expérimentations alternatives à l abattage
M Roland Courteau sans méconnaître la réponse apportée par le ministère en charge des transports à sa question écrite n° 01831 Journal officiel Questions Sénat du 31 janvier 2013 p 348 expose à M le ministre de l agriculture de l agroalimentaire et de la forêt porte parole du Gouvernement que la maladie le chancre coloré a d ores et déjà touché plusieurs milliers de platanes parmi les 40 000 qui longent le canal du Midi entre Toulouse et Sète Il lui indique que 3 450 arbres ont été abattus en 2014 portant vraisemblablement le total des abattages à près de 10 000 depuis 2011 Dès lors en de nombreux endroits la très appréciée voûte végétale du canal du Midi inscrit par l UNESCO au patrimoine de l humanité est ainsi rasée tandis que l on constate la progression rapide de ce champignon en d autres lieux Il lui fait toutefois remarquer que des expérimentations alternatives à l abattage sont en cours d examen en son ministère Ainsi certaines solutions seraient susceptibles de ralentir la progression de la maladie à d autres arbres ou même de la stopper Il lui demande donc de bien vouloir lui faire un point précis sur ces demandes d expérimentations et de lui préciser compte tenu de l urgence qu il y a d agir sous quels délais elles pourront être mises en œuvre
M Roland Courteau Madame la secrétaire d État voilà quelques années nous découvrions sans trop mesurer les conséquences sur le long terme que certains platanes longeant le canal du Midi étaient touchés par la maladie du chancre coloré On nous indiquait alors que cette maladie étant extrêmement contagieuse la seule solution en l absence de tout traitement possible était l abattage Or l abattage s il n a pu endiguer la maladie a eu des effets ravageurs Depuis 2011 pas moins de 10 000 platanes ont été abattus dont près de 4 000 pour la seule année passée Les faits sont là nous n arrivons pas à endiguer cette maladie en conséquence de quoi en de nombreux endroits la très appréciée voûte végétale du canal du Midi lequel est inscrit par l UNESCO au patrimoine mondial de l humanité est ainsi détruite tandis que parallèlement l on constate la progression rapide de ce champignon en d autres lieux Depuis plusieurs mois nous défendons au moins à titre d expérimentation le procédé de micro injection développé à Toulouse par le Centre d expertise en techniques environnementales et végétales le CETEV comme solution alternative à l abattage massif des platanes touchés par ce mal La direction générale de l alimentation la DGAL était favorable sur le principe à ce type d expérimentation si les modalités d application et les risques associés étaient évalués au préalable Or ces modalités ont été définies dans le protocole élaboré conjointement par le CETEV et la DGAL qui a été soumis à l Agence nationale de sécurité sanitaire de l alimentation de l environnement et du travail l ANSES le 20 octobre 2014 Nous attendons toujours en ce qui nous concerne que les services du ministère de l agriculture donnent le feu vert Je me réjouissais voilà quelques mois que le principe d une expérimentation de ce nouveau protocole de traitement préventif ou curatif précoce par micro injection ait été retenu mais depuis nous attendons Or il devient extrêmement urgent d agir Il devient urgent de lancer cette expérimentation et de tester le traitement Ou alors les mois et les années passant si nous attendons trop il n y aura plus un seul arbre à sauver lorsqu on lancera le traitement les 40 000 platanes ayant déjà été abattus Ma question est donc simple : le ministère de l agriculture va t il rapidement donner son feu vert à cette expérimentation M le président La parole est à Mme la secrétaire d État Mme Axelle Lemaire secrétaire d État auprès du ministre de l économie de l industrie et du numérique chargée du numérique Monsieur le sénateur Roland Courteau je vous prie tout d abord d excuser l absence du ministre de l agriculture Stéphane Le Foll qui est retenu à l Assemblée nationale pour une séance de questions orales sans débat se tenant parallèlement à celle ci Vous parlez du chancre coloré une maladie grave due à un champignon qui cause chaque année la mort de nombreux platanes C est un organisme nuisible réglementé contre lequel la lutte est obligatoire Il est présent dans tout le sud de la France Aquitaine Languedoc Roussillon Midi Pyrénées Provence Alpes Côte d Azur Rhône Alpes Les régions limitrophes ont effectué un suivi qui n a conduit à aucun signalement en 2014 Malgré les mesures de lutte obligatoire cette maladie continue à progresser sur les territoires déjà affectés notamment le long du canal du Midi en Midi Pyrénées et récemment sur la commune d Arcachon en Aquitaine Le ministère de l agriculture est très attentif au suivi de ce phénomène et à l émergence de solutions innovantes de traitement Pour réduire le nombre d arbres abattus de manière préventive plusieurs projets d expérimentation vous y avez fait référence visant à favoriser la pénétration de produits phytosanitaires efficaces ont été élaborés en France et dans d autres pays Ainsi une méthode qui consiste à injecter un fongicide directement dans le tronc est en cours de développement Les résultats préliminaires obtenus sont encourageants d un point de vue scientifique mais à ce jour aucune stratégie de lutte vraiment efficace pour soigner les arbres atteints n a encore été mise au point Si les traitements cités semblent freiner le développement de la maladie ils ne parviennent pas à tuer complètement le ravageur et n empêchent donc pas la dissémination ultérieure de la maladie C est la raison pour laquelle il a été estimé à ce stade que les expérimentations devaient continuer Nous partageons naturellement votre sentiment d urgence monsieur le sénateur Cependant avant d amplifier la prévention et la lutte il faut s assurer de l efficacité du dispositif À l heure actuelle l abattage des arbres infestés et environnants demeure donc la seule méthode efficace pour lutter contre le ravageur La poursuite des abattages est indispensable malheureusement pour éviter une trop forte progression du chancre coloré dans les régions infestées M le président La parole est à M Roland Courteau M Roland Courteau Madame la secrétaire d État je vous remercie de votre réponse qui ne me satisfait pas pour autant Je suis même plutôt irrité Vous n y êtes pour rien madame la secrétaire d État mais cela fait plus d un an que nous attendons le feu vert pour lancer avec le CETEV l expérimentation sur le canal du Midi et que l on nous répond la même chose Or dans votre réponse vous n avez pas mentionné la moindre date le moindre délai de mise en œuvre de celle ci " C est une question de semaines " nous avait on dit il y a un an Et pendant ce temps l abattage des arbres se poursuit Restera t il des platanes sur les 30 000 encore en place avant que l expérimentation n ait lieu Je ne comprends pas cette attente ces durées excessives alors que la maladie progresse à grands pas Je pensais que l on avait compris qu une course de vitesse était engagée contre cette maladie : 40 000 platanes menacés le long du canal du Midi lui même inscrit au patrimoine mondial de l UNESCO cela mériterait à mon sens un peu plus de rapidité et un maximum d attention
ab9043471bcf5f6f7f620c4221d56234
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2016 04 12 21:52:46
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http://www nossenateurs fr/question/14/14S0942