NOTE sur les utilisations actuelles des néonicotinoïdes les alternatives à ces produits et
proposition de rédaction de l article 51 quaterdecies du projet de la loi relatif à la
reconquête de la biodiversité de la nature et des paysages
16 mars 2016
I les utilisations actuelles en France et les alternatives à l usage des néonicotinoïdes
Suite aux interdictions intervenues en 2012 et 2013 les principaux usages en France sont
les suivants voir annexe 1 pour le bilan d usages autorisés en France par substance active :
Céréales à paille : blé orge
Surface totale cultivée en France : 5 5 millions d hectares de blé d hiver et de
triticale 1 2 millions d hectares d orge d hiver
Traitement des semences semences enrobées par l imidaclopride pour lutter contre
les pucerons vecteurs du virus de la jaunisse nanisante
• 20% des blés les semis les plus précoces : 1 1 million d ha
• 80% des orges d hiver plus sensibles : 1 million d ha
Alternative disponible : utilisation d insecticide foliaire de la famille des pyréthrinoïdes par
traitements à répéter dans le temps si automne doux comme 2015
•
Betteraves à sucre :
Surface totale cultivée en France : 400 000 hectares
Traitement des semences semences enrobées par l imidaclopride et
thiametoxam pour lutter contre contre les pucerons vecteurs du virus de la jaunisse
grave ou de la jaunisse modérée de la betterave
• 90 % des betteraves à sucres sont protégées contre les pucerons vecteurs de
ces virus
Alternative : utilisation d insecticides foliaires de la famille des pyréthrinoïdes moins
efficace et traitement à répéter dans le temps au cours du printemps et du début de l été
Nb : avant l arrivée de l imidaclopride en 1992 le temik à base d aldicarbe était largement
utilisé pour cet usage mais cette substance n est plus autorisée depuis 1999
•
Colza :
Surface totale cultivée en France : 1 5 millions d hectares :
Traitements foliaires contre les pucerons à l automne et les coléoptères ravageurs
du colza au printemps substance active concernée thiaclopride sur 100% des
surfaces cultivées
Alternatives : utilisation d insecticide foliaires de la famille des pyréthrinoïdes avec des
populations d insectes résistants ou organophorés chlorpyriphos éthyl moins efficace et
traitement à répéter dans le temps au cours du printemps et du début de l été
•
•
Maïs :
3 millions d hectares potentiels
Substance active concernée : thiaclopride appliqué sur la semence contre les
insectes du sol principalement les taupins
Alternative : utilisation d insecticide dans la raie de semis de la famille des pyréthrinoïdes
peu de perte d efficacité par rapport au thiaclopride mais perte de souplesse dans l utilisation
puisque microgranulateur nécessaire
•
Arboriculture :
Utilisation foliaire en lutte contre le balanin du Noisetier insecte qui perfore les noisettes et
les rend impossibles à commercialiser
Autres stratégies de protection possibles : Aucune connue à ce jour
•
Cultures légumières essentiellement tomates concombres poivrons sous serres et
salades et pommes de terre :
usages actuels : thiamethoxam et acétamipride pour les usages les plus
représentatifs
chlothianidine sur pommes de terre essentiellement et thiaclopride
Le thiamethoxam permet le contrôle des ravageurs souterrains mouche des semis mais
aussi tipules et taupins un meilleur contrôle des ravageurs aérien pucerons aleurodes
thrips coléoptères phytophages une réduction significative des interventions en traitement
des parties aériennes notamment par les pyréthrinoïdes qui représentent à l heure actuelle
près de 80 % des insecticides employés sur certaines cultures comme le petit pois de
conserve par ex suite au retrait du thiamethoxam en traitement de semences en 2013
L acétamipride pour les cultures légumières permet de lutter contre les pucerons et les
aleurodes Ces deux ravageurs présentent la particularité de pouvoir développer des
résistances très rapidement d où l importance de pouvoir disposer de produits ayant des
sites d actions différents Les traitements de semences ne sont pas développés pour cette
substance Le retrait de cette substance poserait de véritables problèmes à la filière
L interdiction de l utilisation de l ensemble des produits de la famille des néonicotinoïdes
entrainerait donc un recours à d autres insecticides principalement les pyréthrinoïdes en
traitement foliaire avec plusieurs passages au cours de la culture essentiellement au
printemps et en été en pleine période d activité des abeilles S agissant d insecticides ces
produits sont également dangereux pour les abeilles
Pour les producteurs de noisettes aucune solution de remplacement n est connue à ce
jour L interdiction aurait pour conséquences immédiates de remettre en cause une grande
partie de la production de la filière
Il apparait donc nécessaire de mener une évaluation comparative entre les
néonicotinoïdes et les insecticides alternatifs qui pourraient être utilisés pour protéger les
cultures concernées concernant les risques pour la santé humaine l environnement et les
pollinisateurs Le ministre de l agriculture demandera cette évaluation à l ANSES
II Situation dans d autres pays européens souvent cités :
L Allemagne n a pas interdit l ensemble des néonicotinoïdes que ce soit en traitement de
semences pour les betteraves en traitement du sol pour les pommes de terre ou en
pulvérisation notamment sur colza blé et orge
Concernant les traitements de semences pour les céréales d hiver l Allemagne a cherché à
interdire les importations de semences enrobées beaucoup venant de France Compte
tenu des conditions climatiques hivernales en Allemagne les pucerons attaquent beaucoup
moins les cultures qu en France cf carte en annexe permettant ainsi aux céréaliers
allemands de se passer sans difficulté des traitements de semences sur ces cultures Pour
interdire ces importations l Allemagne avait besoin d une autorisation explicite de la
Commission européenne qu elle n a pas obtenue dans le délai imparti L interdiction
d importation de semences enrobées avec des néonicotinoïdes est donc inopérante
Par ailleurs l Allemagne autorise encore aujourd hui le traitement des sols par l usage de
thiaclopride et de diméthoate usages interdits en France cette dernière substance est
signalée au niveau européen pour ses risques pour les consommateurs effets toxiques
avérés en cas de dépassement de limites de résidus chez l enfant
L Autriche n a pas non plus interdit l ensemble des néonicotinoïdes que ce soit en
traitement de semences pour les betteraves en traitement du sol pour les pommes de terre
ou en pulvérisation notamment sur l arboriculture
L Italie à titre d illustration a interdit comme la France les enrobages de semences de maïs
avec de la clothianidine et du thiamétoxam Ils sont interdits suite à la demande de la
France dans toute l UE depuis 2013 L Italie autorise toujours comme la France le
thiaclopride en enrobage de semences de maïs pour lutter contre les taupins
III Proposition de rédaction de l article 51 quaterdecies du projet de la loi relatif à la
reconquête de la biodiversité de la nature et des paysages :
Etant donné les éléments exposés ci dessus et dans le prolongement de la lettre de
Stéphane Le Foll adressée aux députés le 14 mars 2016 la solution qui consisterait à
interdire de manière transversale les utilisations des produits phytosanitaires contenant
des substances néonicotinoïdes en traitement de semences et en pulvérisation foliaire ne
peut pas être retenue à ce jour sans évaluation préalable du bilan efficacité risques pour
les pollinisateurs et la santé entre ces produits et les solutions alternatives autorisées en
France pour lutter contre les ravageurs et maladies des cultures
L option qui consisterait à tout interdire puis à délivrer en cas de danger grave pour les
cultures des dérogations provisoires uniquement en pulvérisation n apparaît pas
opérationnelle pour plusieurs raisons :
Les enrobages de semences permettent de lutter efficacement contre certains
ravageurs qui attaquent les semences elles mêmes ou encore les racines des
plantes et non pas les plantes dans leurs parties aériennes ex : taupins Aucune
dérogation une fois la plante attaquée par ses racines ou sa semence ne permettra
de lutter contre ces ravageurs
Une évaluation préalable est nécessaire qui doit être menée par l ANSES
permettant d éclairer le choix entre maintien de tel ou tel usage de néonicotinoïde
et son alternative au regard de leur efficacité respective et des risques qu ils
présentent sur les pollinisateurs en particulier
Les pulvérisations au printemps et à l été en période d activité des abeilles
présentent des risques évidents pour les pollinisateurs qu il semble dangereux
d écarter a priori
Il vous est donc proposé ici de soutenir la solution qui consiste à demander :
Un arrêté conjoint des Ministres en charge de l agriculture de l environnement et
de la santé
Pour déterminer les conditions d utilisation des produits contenant des substances
actives de la famille des néonicotinoïdes afin de tenir compte de l avis du 7 janvier
2016 de l ANSES
Et permettant d interdire dans ce cadre les usages des produits pour lesquels des
alternatives existent après évaluation comparative de l ANSES et sous réserve que
ces alternatives bénéficient d une autorisation en France
L arrêté interministériel pourra donc à la fois encadrer davantage certains usages et en
interdire d autres au regard de cette évaluation qui s avère nécessaire et que le Ministre
de l agriculture s engage à demander dans les plus brefs délais sans placer les agriculteurs
dans des impasses techniques et en garantissant que le risque pour les pollinisateurs
diminue dans notre pays
Une fois ces décisions prises en France sur la base de données scientifiques consolidées il
conviendra de porter ces mêmes interdictions au niveau européen comme la France l avait
fait en 2012 suite au retrait du thiametoxam sur colza
Annexe 1 : bilan des autorisations en France par substance active néonicotinoïde
Acétamipride aucune restriction au niveau européen : 7 produits autorisés en France à
destination des jardiniers amateurs 3 produits sont autorisés à usage professionnel et
bénéficiant de la mention dite " abeilles " à savoir " utilisable en période de floraison en
l absence d abeilles "
Pas de traitements de semences
Clothianidine restrictions au niveau européen : 2 produits autorisés en France
Pas de traitements de semences
Imidaclopride restrictions au niveau européen : 10 produits autorisés en France dont 5
produits avec des usages en traitement de semences 2 sur céréales d hiver
Thiaclopride aucune restriction au niveau européen inscrite sur la liste européenne des
candidates à la substitution : 5 produits autorisés en France dont 1 produit avec des usages
en traitement de semences 0 sur céréales d hiver
Thiametoxam restrictions au niveau européen : 7 produits autorisés dont 1 produit avec
des usages en traitement de semences 0 sur céréales d hiver
Annexe 2 :
Carte climatique de l Europe en Hiver Moyenne Température minimum en hiver
Premiers gels annuels et nombre de jours de gel
http://www plantmaps com/interactive germany first frost date map php
48457
http://www senat fr/questions/base/2012/qSEQ12110054G html
14
Question d actualité au gouvernement
12G0054
2012 11 23
2012 11 23
Ministère de l agriculture de l agroalimentaire et de la forêt
Insecticides agissant sur le système nerveux central des insectes
M Joël Labbé Ma question s adresse à M le ministre de l agriculture de l agroalimentaire et de la forêt Elle concerne la santé des abeilles Exclamations amusées sur les travées de l UMP La surmortalité des abeilles et l effondrement des colonies sont des phénomènes très préoccupants que l on observe à l échelon national…Un sénateur du groupe UMP Absolument M Joël Labbé … et à l échelle de la planète Certaines familles de pesticides les néonicotinoïdes et les phénylpyrazoles sont clairement mises en cause par de nombreuses études Ils relèvent d une des classes d insecticides agissant sur le système nerveux central des insectes Ce type de pesticides dit " systémiques " est présent sur le marché de l agrochimie depuis 1994 Ces études démontrent la très forte toxicité du traitement des semences par enrobage des graines Ce traitement entraîne un effet dit " à haute persistance " c est à dire que le pesticide est diffusé dans toute la plante et ce tout au long de sa vie Exclamations sur plusieurs travées de l UMP Cependant il est à noter que la plupart des études servant de base aux délivrances des autorisations de mise sur le marché se concentrent sur les doses létales de pesticides Or des doses non létales souvent faibles peuvent avoir des conséquences catastrophiques pour les abeilles l effet létal étant alors indirect C est ce qu a prouvé l étude française publiée dans la revue Science le 29 mars 2012 La capacité de retour à la ruche est affectée et il a ainsi été constaté une surmortalité très importante des abeilles alors même qu elles sont exposées à une dose pourtant cinq fois inférieure aux doses considérées comme mortelles L évaluation des risques des pesticides doit donc nécessairement et systématiquement prendre en compte les effets létaux indirects dans le calcul de l impact sur les pollinisateurs ainsi que la toxicité chronique larvaire et sublétale Le 23 mai 2012 l Autorité européenne de sécurité alimentaire l EFSA a publié un avis scientifique sur la manière dont les pesticides devraient être évalués quant à leur impact sur les abeilles Cette analyse démontre que les pesticides de la famille des néonicotinoïdes et des phénylpyrazoles n ont jamais été correctement évalués et que par conséquent les autorisations de mise sur le marché ont été délivrées à partir d évaluations erronées L abeille est un vecteur de pollinisation indispensable à la biodiversité On imite le bruit du vol des abeilles sur quelques travées de l UMP Elle joue un rôle écologique primordial pour la sécurité alimentaire et revêt un enjeu économique majeur Sa valeur a d ailleurs été estimée à 153 milliards de dollars par an Marques d impatience sur les travées de l UMP Mais encore bien au delà de ces chiffres …M le président Veuillez poser votre question mon cher collègue M Joël Labbé … l abeille nous est d une telle utilité irremplaçable que si elle venait à disparaître de la planète …Plusieurs sénateurs du groupe UMP La question M Joël Labbé … l homme n aurait plus que quelques années à vivre comme l a proclamé Albert Einstein qui était autant scientifique que philosophe Même mouvement M le président Posez votre question monsieur Labbé M Joël Labbé Monsieur le ministre de l agriculture dans l attente d une réévaluation complète des néonicotinoïdes et des phénylpyrazoles selon les nouvelles lignes directrices de l EFSA comptez vous suspendre les autorisations de mise sur le marché de ces produits en France à commencer par le Cruiser sur les maïs et ce afin de préserver les abeilles Applaudissements sur les travées du groupe écologiste du groupe socialiste et du groupe CRC ainsi que sur certaines travées du RDSE et sur plusieurs travées de l UMP
M Stéphane Le Foll ministre de l agriculture de l agroalimentaire et de la forêt Monsieur le sénateur Joël Labbé au début de votre question il m a semblé entendre un murmure dans cette Haute Assemblée d ordinaire silencieuse pour saluer le sujet que vous évoquiez celui des abeilles Il est vrai que les abeilles sont vous l avez dit un outil précieux pour la pollinisation et il faut tout faire pour préserver cela M Jean Claude Gaudin On est d accord M Stéphane Le Foll ministre Je précise au passage que la France consomme 40 000 tonnes de miel en produit 18 000 tonnes et en importe 16 000 tonnes en provenance notamment de Chine pasteurisées et filtrées J invite donc chacun à mesurer l effort que nous devons faire pour la production de miel en France Applaudissements sur les travées du groupe socialiste du groupe CRC et du groupe écologiste ainsi que sur certaines travées du RDSE et sur plusieurs travées de l UMP Le ministre de l agriculture a pris des décisions et un plan stratégique sera présenté au début de l année prochaine afin précisément de développer la production de miel et surtout les protections qui doivent être données aux abeilles Vous avez évoqué la famille des néonicotinoïdes C est un sujet que j ai dû traiter dès mon arrivée au ministère de l agriculture après la parution d une étude du magazine Science d ailleurs confirmée par l avis de l Agence nationale de sécurité sanitaire de l alimentation de l environnement et du travail l ANSES J ai été conduit à interdire le Cruiser qui fait partie de cette famille sur le colza Cela m a d ailleurs permis d engager une discussion au niveau communautaire avec le commissaire de l époque M Dalli afin que l EFSA réalise également une étude à l échelle européenne sur l ensemble de cette famille compte tenu des conséquences mesurées du Cruiser sur le colza fleur nectarifère et de la possibilité que d autres plantes puissent avoir des effets similaires sur les abeilles Comme vous l avez souligné la mortalité des abeilles est chacun en convient liée à des phénomènes multifactoriels il n y a pas de facteur unique Et indépendamment de la question des abeilles l effort que nous devons faire est un effort pour réduire les recours globaux aux phytosanitaires quelles que soient les productions C est un engagement qui a été pris Si malgré le brouhaha j ai bien compris votre question monsieur le sénateur vous souhaitez savoir si j interdirai les néonicotinoïdes ou à tout le moins s il y aura un moratoire Il n y aura pas de moratoire tant que je ne disposerai pas des résultats des études J ai pour principe cela a été le cas d ailleurs pour l étude Séralini et pour celle relative au Cruiser de prendre des décisions rapides à partir du moment où des résultats scientifiques me sont fournis J attendrai donc de connaître les conclusions de l étude de l EFSA je pousse au niveau de la Commission pour que l étude soit menée et que l on nous communique les résultats Des décisions ont été prises dans un certain nombre de pays sur le maïs ou sur le colza selon les cas Nous avons besoin d harmoniser notre position à l échelle européenne Sachez que le ministre de l agriculture tient aux abeilles Applaudissements sur les travées du groupe socialiste du groupe CRC et du groupe écologiste ainsi que sur certaines travées du RDSE et sur plusieurs les travées de l UMP et de l UDI UC
6a38313f85024d5625f8b63e933c7606
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2012 11 24 04:26:01
2012 12 02 04:19:41
http://www nossenateurs fr/question/14/12G0054