NOTE sur les utilisations actuelles des néonicotinoïdes les alternatives à ces produits et
proposition de rédaction de l article 51 quaterdecies du projet de la loi relatif à la
reconquête de la biodiversité de la nature et des paysages
16 mars 2016
I les utilisations actuelles en France et les alternatives à l usage des néonicotinoïdes
Suite aux interdictions intervenues en 2012 et 2013 les principaux usages en France sont
les suivants voir annexe 1 pour le bilan d usages autorisés en France par substance active :
Céréales à paille : blé orge
Surface totale cultivée en France : 5 5 millions d hectares de blé d hiver et de
triticale 1 2 millions d hectares d orge d hiver
Traitement des semences semences enrobées par l imidaclopride pour lutter contre
les pucerons vecteurs du virus de la jaunisse nanisante
• 20% des blés les semis les plus précoces : 1 1 million d ha
• 80% des orges d hiver plus sensibles : 1 million d ha
Alternative disponible : utilisation d insecticide foliaire de la famille des pyréthrinoïdes par
traitements à répéter dans le temps si automne doux comme 2015
•
Betteraves à sucre :
Surface totale cultivée en France : 400 000 hectares
Traitement des semences semences enrobées par l imidaclopride et
thiametoxam pour lutter contre contre les pucerons vecteurs du virus de la jaunisse
grave ou de la jaunisse modérée de la betterave
• 90 % des betteraves à sucres sont protégées contre les pucerons vecteurs de
ces virus
Alternative : utilisation d insecticides foliaires de la famille des pyréthrinoïdes moins
efficace et traitement à répéter dans le temps au cours du printemps et du début de l été
Nb : avant l arrivée de l imidaclopride en 1992 le temik à base d aldicarbe était largement
utilisé pour cet usage mais cette substance n est plus autorisée depuis 1999
•
Colza :
Surface totale cultivée en France : 1 5 millions d hectares :
Traitements foliaires contre les pucerons à l automne et les coléoptères ravageurs
du colza au printemps substance active concernée thiaclopride sur 100% des
surfaces cultivées
Alternatives : utilisation d insecticide foliaires de la famille des pyréthrinoïdes avec des
populations d insectes résistants ou organophorés chlorpyriphos éthyl moins efficace et
traitement à répéter dans le temps au cours du printemps et du début de l été
•
•
Maïs :
3 millions d hectares potentiels
Substance active concernée : thiaclopride appliqué sur la semence contre les
insectes du sol principalement les taupins
Alternative : utilisation d insecticide dans la raie de semis de la famille des pyréthrinoïdes
peu de perte d efficacité par rapport au thiaclopride mais perte de souplesse dans l utilisation
puisque microgranulateur nécessaire
•
Arboriculture :
Utilisation foliaire en lutte contre le balanin du Noisetier insecte qui perfore les noisettes et
les rend impossibles à commercialiser
Autres stratégies de protection possibles : Aucune connue à ce jour
•
Cultures légumières essentiellement tomates concombres poivrons sous serres et
salades et pommes de terre :
usages actuels : thiamethoxam et acétamipride pour les usages les plus
représentatifs
chlothianidine sur pommes de terre essentiellement et thiaclopride
Le thiamethoxam permet le contrôle des ravageurs souterrains mouche des semis mais
aussi tipules et taupins un meilleur contrôle des ravageurs aérien pucerons aleurodes
thrips coléoptères phytophages une réduction significative des interventions en traitement
des parties aériennes notamment par les pyréthrinoïdes qui représentent à l heure actuelle
près de 80 % des insecticides employés sur certaines cultures comme le petit pois de
conserve par ex suite au retrait du thiamethoxam en traitement de semences en 2013
L acétamipride pour les cultures légumières permet de lutter contre les pucerons et les
aleurodes Ces deux ravageurs présentent la particularité de pouvoir développer des
résistances très rapidement d où l importance de pouvoir disposer de produits ayant des
sites d actions différents Les traitements de semences ne sont pas développés pour cette
substance Le retrait de cette substance poserait de véritables problèmes à la filière
L interdiction de l utilisation de l ensemble des produits de la famille des néonicotinoïdes
entrainerait donc un recours à d autres insecticides principalement les pyréthrinoïdes en
traitement foliaire avec plusieurs passages au cours de la culture essentiellement au
printemps et en été en pleine période d activité des abeilles S agissant d insecticides ces
produits sont également dangereux pour les abeilles
Pour les producteurs de noisettes aucune solution de remplacement n est connue à ce
jour L interdiction aurait pour conséquences immédiates de remettre en cause une grande
partie de la production de la filière
Il apparait donc nécessaire de mener une évaluation comparative entre les
néonicotinoïdes et les insecticides alternatifs qui pourraient être utilisés pour protéger les
cultures concernées concernant les risques pour la santé humaine l environnement et les
pollinisateurs Le ministre de l agriculture demandera cette évaluation à l ANSES
II Situation dans d autres pays européens souvent cités :
L Allemagne n a pas interdit l ensemble des néonicotinoïdes que ce soit en traitement de
semences pour les betteraves en traitement du sol pour les pommes de terre ou en
pulvérisation notamment sur colza blé et orge
Concernant les traitements de semences pour les céréales d hiver l Allemagne a cherché à
interdire les importations de semences enrobées beaucoup venant de France Compte
tenu des conditions climatiques hivernales en Allemagne les pucerons attaquent beaucoup
moins les cultures qu en France cf carte en annexe permettant ainsi aux céréaliers
allemands de se passer sans difficulté des traitements de semences sur ces cultures Pour
interdire ces importations l Allemagne avait besoin d une autorisation explicite de la
Commission européenne qu elle n a pas obtenue dans le délai imparti L interdiction
d importation de semences enrobées avec des néonicotinoïdes est donc inopérante
Par ailleurs l Allemagne autorise encore aujourd hui le traitement des sols par l usage de
thiaclopride et de diméthoate usages interdits en France cette dernière substance est
signalée au niveau européen pour ses risques pour les consommateurs effets toxiques
avérés en cas de dépassement de limites de résidus chez l enfant
L Autriche n a pas non plus interdit l ensemble des néonicotinoïdes que ce soit en
traitement de semences pour les betteraves en traitement du sol pour les pommes de terre
ou en pulvérisation notamment sur l arboriculture
L Italie à titre d illustration a interdit comme la France les enrobages de semences de maïs
avec de la clothianidine et du thiamétoxam Ils sont interdits suite à la demande de la
France dans toute l UE depuis 2013 L Italie autorise toujours comme la France le
thiaclopride en enrobage de semences de maïs pour lutter contre les taupins
III Proposition de rédaction de l article 51 quaterdecies du projet de la loi relatif à la
reconquête de la biodiversité de la nature et des paysages :
Etant donné les éléments exposés ci dessus et dans le prolongement de la lettre de
Stéphane Le Foll adressée aux députés le 14 mars 2016 la solution qui consisterait à
interdire de manière transversale les utilisations des produits phytosanitaires contenant
des substances néonicotinoïdes en traitement de semences et en pulvérisation foliaire ne
peut pas être retenue à ce jour sans évaluation préalable du bilan efficacité risques pour
les pollinisateurs et la santé entre ces produits et les solutions alternatives autorisées en
France pour lutter contre les ravageurs et maladies des cultures
L option qui consisterait à tout interdire puis à délivrer en cas de danger grave pour les
cultures des dérogations provisoires uniquement en pulvérisation n apparaît pas
opérationnelle pour plusieurs raisons :
Les enrobages de semences permettent de lutter efficacement contre certains
ravageurs qui attaquent les semences elles mêmes ou encore les racines des
plantes et non pas les plantes dans leurs parties aériennes ex : taupins Aucune
dérogation une fois la plante attaquée par ses racines ou sa semence ne permettra
de lutter contre ces ravageurs
Une évaluation préalable est nécessaire qui doit être menée par l ANSES
permettant d éclairer le choix entre maintien de tel ou tel usage de néonicotinoïde
et son alternative au regard de leur efficacité respective et des risques qu ils
présentent sur les pollinisateurs en particulier
Les pulvérisations au printemps et à l été en période d activité des abeilles
présentent des risques évidents pour les pollinisateurs qu il semble dangereux
d écarter a priori
Il vous est donc proposé ici de soutenir la solution qui consiste à demander :
Un arrêté conjoint des Ministres en charge de l agriculture de l environnement et
de la santé
Pour déterminer les conditions d utilisation des produits contenant des substances
actives de la famille des néonicotinoïdes afin de tenir compte de l avis du 7 janvier
2016 de l ANSES
Et permettant d interdire dans ce cadre les usages des produits pour lesquels des
alternatives existent après évaluation comparative de l ANSES et sous réserve que
ces alternatives bénéficient d une autorisation en France
L arrêté interministériel pourra donc à la fois encadrer davantage certains usages et en
interdire d autres au regard de cette évaluation qui s avère nécessaire et que le Ministre
de l agriculture s engage à demander dans les plus brefs délais sans placer les agriculteurs
dans des impasses techniques et en garantissant que le risque pour les pollinisateurs
diminue dans notre pays
Une fois ces décisions prises en France sur la base de données scientifiques consolidées il
conviendra de porter ces mêmes interdictions au niveau européen comme la France l avait
fait en 2012 suite au retrait du thiametoxam sur colza
Annexe 1 : bilan des autorisations en France par substance active néonicotinoïde
Acétamipride aucune restriction au niveau européen : 7 produits autorisés en France à
destination des jardiniers amateurs 3 produits sont autorisés à usage professionnel et
bénéficiant de la mention dite " abeilles " à savoir " utilisable en période de floraison en
l absence d abeilles "
Pas de traitements de semences
Clothianidine restrictions au niveau européen : 2 produits autorisés en France
Pas de traitements de semences
Imidaclopride restrictions au niveau européen : 10 produits autorisés en France dont 5
produits avec des usages en traitement de semences 2 sur céréales d hiver
Thiaclopride aucune restriction au niveau européen inscrite sur la liste européenne des
candidates à la substitution : 5 produits autorisés en France dont 1 produit avec des usages
en traitement de semences 0 sur céréales d hiver
Thiametoxam restrictions au niveau européen : 7 produits autorisés dont 1 produit avec
des usages en traitement de semences 0 sur céréales d hiver
Annexe 2 :
Carte climatique de l Europe en Hiver Moyenne Température minimum en hiver
Premiers gels annuels et nombre de jours de gel
http://www plantmaps com/interactive germany first frost date map php
35596
http://www senat fr/questions/base/2009/qSEQ090408383 html
13
Question écrite
08383
2009 04 16
2009 12 03
Secrétariat d État chargé de l écologie
Inquiétudes des apiculteurs
M Antoine Lefèvre souligne à Mme la secrétaire d État chargée de l écologie qu à la suite de la remise du rapport " Pour une filière apicole durable " en octobre dernier il a été reconnu que les abeilles et les pollinisateurs sont essentiels à l agriculture Alors qu une prorogation de quelques mois de l autorisation de mise sur le marché du Cruiser a été accordée même à des conditions restrictives et sous réserve d un renforcement du suivi de son utilisation les apiculteurs s inquiètent pour leur cheptel et refusent d exposer ce dernier à un insecticide toujours jugé dangereux et d en subir les conséquences économiques Certains souhaiteraient obtenir le classement des insectes pollinisateurs en espèces protégées Il lui demande de bien vouloir lui indiquer ses intentions à ce sujet
L évolution de la pollinisation est une question majeure qui concerne une part de la diversité biologique essentielle à l environnement de l homme à commencer par sa nourriture et par les paysages dans lesquels il vit La notion d espèces protégées est issue de la loi du 10 juillet 1976 relative à la protection de la nature Cette loi qui est à l origine des articles L 411 1 et L 411 2 du code de l environnement a permis d établir par arrêtés des listes d espèces dont la protection juridique est une liste d interdictions d activités : " [ ] sont interdits : 1° La destruction ou l enlèvement des oeufs ou des nids la mutilation la destruction la capture ou l enlèvement la perturbation intentionnelle la naturalisation d animaux de ces espèces ou qu ils soient vivants ou morts leur transport leur colportage leur utilisation leur détention leur mise en vente leur vente ou leur achat 2° La destruction l altération ou la dégradation du milieu particulier à ces espèces animales ou végétales " Dans le cas de l abeille domestique appliquer de telles dispositions équivaudrait à programmer la disparition de l apiculture dont chacun au contraire souhaite le développement durable L abeille domestique n a donc pas vocation à figurer sur la liste des insectes protégés au titre des articles L 411 1 et L 411 2 du code susvisé : une telle initiative serait contre productive car les dispositions de cet outil juridique ne sont pas adaptées au cas des espèces dont on veut soutenir l élevage et la vente des produits D autres voies de protection de l abeille domestique et de l apiculture doivent donc être explorées C est précisément ce que fait le rapport " Pour une filière apicole durable Les abeilles et les pollinisateurs sauvages " que M Martial Saddier député de la Haute Savoie a remis au Premier ministre en octobre 2008 À certains égards le cas des pollinisateurs sauvages est différent bien que sur le terrain le contexte général de l environnement soit souvent le même En raison du nombre considérable de leurs espèces des milliers de la diversité des niches écologiques qu ils occupent et des spécialisations que certains d entre eux ont acquises dans la pollinisation de telle ou telle plantes nos connaissances sur les pollinisateurs sauvages sont infiniment plus faibles que celles qui existent aujourd hui sur l abeille domestique et sur les quelques bourdons d élevage En raison de l importance de leur activité pollinisatrice pour les cultures et pour les plantes sauvages le rapport de M Saddier propose de s attacher dans un premier temps à des actions permettant de réinitialiser notre connaissance des pollinisateurs sauvages en général et des abeilles sauvages en particulier Conformément aux préconisations de ce rapport la loi de programmation relative à la mise en oeuvre du Grenelle de l environnement prévoit dans ses articles 32 et 33 la mise en place d un plan d urgence pour la préservation des abeilles dès 2009 S agissant du Cruiser en décembre 2008 le ministre de l agriculture et de la pêche avait reconduit l autorisation de la mise sur le marché jusqu au 15 mai 2009 de la préparation Cruiser utilisée pour le traitement des semences de maïs et contenant du thiamétoxam Cette décision faisait notamment suite à trois avis de l Agence française de sécurité sanitaire des aliments AFSSA émis les 21 novembre 20 décembre 2007 et 14 novembre 2008 L AFSSA avait remis un avis favorable en le conditionnant d une recommandation de plusieurs mesures destinées à contenir le risque vis à vis des eaux souterraines et des abeilles et de la mise en place dès 2008 d un suivi dans des conditions réalistes de ruchers pilotes particulièrement exposés du fait de leur localisation par rapport aux parcelles de maïs traitées Ce suivi n a révélé aucune évolution préoccupante de la mortalité des abeilles ni de défauts d application des règles techniques sur la qualité de l enrobage des semences et des conditions de semis dans les ruchers surveillés L analyse chimique des émissions des poussières au semis a révélé des valeurs cohérentes avec les résultats observés lors de l évaluation de la demande d autorisation Le ministre de l alimentation de l agriculture et de la pêche a par ailleurs examiné avec la plus grande attention la décision des autorités allemandes et italiennes de suspendre la mise sur le marché et l utilisation de plusieurs spécialités d insecticides pour l enrobage de semences dont le Cruiser Cette décision des autorités allemandes faisait suite à un épisode aigu de surmortalité des abeilles dans la zone du Bade Wurtemberg lié à l emploi de certains types de semoirs et aux doses d emploi plus élevées que dans l autorisation française Ces éléments n ont pas été constatés dans la situation française dans le cadre du suivi post autorisation du Cruiser La prorogation de quelques mois de l autorisation de mise sur le marché du Cruiser a été accordée à des conditions restrictives et sous réserve d un renforcement du suivi de son utilisation Les conditions de fabrication et d utilisation du Cruiser sont strictement encadrées et renforcées pour les semis de l année 2009 Par ailleurs en tenant compte de l expérience de 2008 le protocole de suivi de l autorisation est également renforcé et étendu à six régions pour l année 2009 Ce protocole de suivi est une innovation en termes d évaluation des impacts environnementaux d un produit phytosanitaire Il s inscrit dans la logique du plan " écophyto 2018 " qui prévoit la détection et l identification des éventuelles conséquences de l utilisation des phytosanitaires sur l environnement Le pilotage de ce protocole est assuré par un comité placé auprès du cabinet du ministre de l alimentation de l agriculture et de la pêche rassemblant toutes les associations qui le souhaiteront Les données définitives de la campagne 2009 ne sont pas encore disponibles Enfin le ministre de l alimentation de l agriculture et de la pêche a appelé les firmes phytopharmaceutiques à intensifier leur recherche pour trouver des solutions de substitution afin de sortir de l impasse technique dans laquelle se trouvent actuellement les agriculteurs qui doivent protéger le maïs des nuisances du taupin
3a239e5d93632a8f50de747e46884b71
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2011 12 05 03:48:01
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http://www nossenateurs fr/question/13/08383