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http://www.senat.fr/questions/base/2009/qSEQ090709326.html

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Question écrite

09326

2009-07-02

2009-09-10

Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi

Maintien des tarifs du gaz

M. Marcel Rainaud interroge Mme la ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi sur la position du Gouvernement à l'égard de l'évolution du prix du gaz.La baisse des cours du pétrole observée depuis l'été 2008 jusqu'au printemps 2009, a engendré une forte baisse des prix du gaz naturel.Le Gouvernement a ainsi décidé d'imposer une baisse des tarifs réglementés du gaz naturel en avril, au sortir de la période hivernale.Or, le redémarrage amorcé des prix du pétrole, expliqué pour certains analystes en grande partie par des spéculations sur l'évolution du marché et la reprise économique, interroge sur une hausse éventuelle des tarifs du gaz naturel.Les récentes déclarations ministérielles assurant d'une non-augmentation des tarifs réglementés au 1er juillet ne suffisent pas à répondre aux inquiétudes sur cette question.Dans cette période de crise économique et de montée du chômage, il lui demande si elle entend s'engager à un maintien en l'état des tarifs réglementés jusqu'au printemps 2010, afin que les familles ne subissent pas à l'approche de l'hiver une augmentation des tarifs qui leur seraient préjudiciable, alors que la répercussion à la baisse de ces tarifs n'est intervenue que très tardivement pour elles, et longtemps après l'orientation à la baisse des prix du pétrole.

Les tarifs réglementés de vente du gaz naturel de GDF Suez sont établis conformément aux dispositions de la loi n° 2003-8 relative aux marchés du gaz et de l'électricité et au service public de l'énergie. La loi stipule (art. 7) que les tarifs couvrent l'ensemble des coûts du service fourni. Les coûts d'approvisionnement en gaz naturel, que GDF Suez importe principalement dans le cadre de contrats de long terme, sont indexés sur un panier de produits pétroliers (baril de pétrole Brent, fioul domestique et fioul lourd) selon une formule d'indexation rendue publique par la Commission de régulation de l'énergie (CRE). Les coûts, hors approvisionnement, d'utilisation des gazoducs de transport et de distribution, des stockages de gaz naturel et de commercialisation ont été réévalués au 1er avril 2009, en accord avec la CRE. Les tarifs réglementés sont révisés en fonction de l'évolution de ces coûts.



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2011-12-05 03:45:47

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