NOTE sur les utilisations actuelles des néonicotinoïdes les alternatives à ces produits et
proposition de rédaction de l article 51 quaterdecies du projet de la loi relatif à la
reconquête de la biodiversité de la nature et des paysages
16 mars 2016
I les utilisations actuelles en France et les alternatives à l usage des néonicotinoïdes
Suite aux interdictions intervenues en 2012 et 2013 les principaux usages en France sont
les suivants voir annexe 1 pour le bilan d usages autorisés en France par substance active :
Céréales à paille : blé orge
Surface totale cultivée en France : 5 5 millions d hectares de blé d hiver et de
triticale 1 2 millions d hectares d orge d hiver
Traitement des semences semences enrobées par l imidaclopride pour lutter contre
les pucerons vecteurs du virus de la jaunisse nanisante
• 20% des blés les semis les plus précoces : 1 1 million d ha
• 80% des orges d hiver plus sensibles : 1 million d ha
Alternative disponible : utilisation d insecticide foliaire de la famille des pyréthrinoïdes par
traitements à répéter dans le temps si automne doux comme 2015
•
Betteraves à sucre :
Surface totale cultivée en France : 400 000 hectares
Traitement des semences semences enrobées par l imidaclopride et
thiametoxam pour lutter contre contre les pucerons vecteurs du virus de la jaunisse
grave ou de la jaunisse modérée de la betterave
• 90 % des betteraves à sucres sont protégées contre les pucerons vecteurs de
ces virus
Alternative : utilisation d insecticides foliaires de la famille des pyréthrinoïdes moins
efficace et traitement à répéter dans le temps au cours du printemps et du début de l été
Nb : avant l arrivée de l imidaclopride en 1992 le temik à base d aldicarbe était largement
utilisé pour cet usage mais cette substance n est plus autorisée depuis 1999
•
Colza :
Surface totale cultivée en France : 1 5 millions d hectares :
Traitements foliaires contre les pucerons à l automne et les coléoptères ravageurs
du colza au printemps substance active concernée thiaclopride sur 100% des
surfaces cultivées
Alternatives : utilisation d insecticide foliaires de la famille des pyréthrinoïdes avec des
populations d insectes résistants ou organophorés chlorpyriphos éthyl moins efficace et
traitement à répéter dans le temps au cours du printemps et du début de l été
•
•
Maïs :
3 millions d hectares potentiels
Substance active concernée : thiaclopride appliqué sur la semence contre les
insectes du sol principalement les taupins
Alternative : utilisation d insecticide dans la raie de semis de la famille des pyréthrinoïdes
peu de perte d efficacité par rapport au thiaclopride mais perte de souplesse dans l utilisation
puisque microgranulateur nécessaire
•
Arboriculture :
Utilisation foliaire en lutte contre le balanin du Noisetier insecte qui perfore les noisettes et
les rend impossibles à commercialiser
Autres stratégies de protection possibles : Aucune connue à ce jour
•
Cultures légumières essentiellement tomates concombres poivrons sous serres et
salades et pommes de terre :
usages actuels : thiamethoxam et acétamipride pour les usages les plus
représentatifs
chlothianidine sur pommes de terre essentiellement et thiaclopride
Le thiamethoxam permet le contrôle des ravageurs souterrains mouche des semis mais
aussi tipules et taupins un meilleur contrôle des ravageurs aérien pucerons aleurodes
thrips coléoptères phytophages une réduction significative des interventions en traitement
des parties aériennes notamment par les pyréthrinoïdes qui représentent à l heure actuelle
près de 80 % des insecticides employés sur certaines cultures comme le petit pois de
conserve par ex suite au retrait du thiamethoxam en traitement de semences en 2013
L acétamipride pour les cultures légumières permet de lutter contre les pucerons et les
aleurodes Ces deux ravageurs présentent la particularité de pouvoir développer des
résistances très rapidement d où l importance de pouvoir disposer de produits ayant des
sites d actions différents Les traitements de semences ne sont pas développés pour cette
substance Le retrait de cette substance poserait de véritables problèmes à la filière
L interdiction de l utilisation de l ensemble des produits de la famille des néonicotinoïdes
entrainerait donc un recours à d autres insecticides principalement les pyréthrinoïdes en
traitement foliaire avec plusieurs passages au cours de la culture essentiellement au
printemps et en été en pleine période d activité des abeilles S agissant d insecticides ces
produits sont également dangereux pour les abeilles
Pour les producteurs de noisettes aucune solution de remplacement n est connue à ce
jour L interdiction aurait pour conséquences immédiates de remettre en cause une grande
partie de la production de la filière
Il apparait donc nécessaire de mener une évaluation comparative entre les
néonicotinoïdes et les insecticides alternatifs qui pourraient être utilisés pour protéger les
cultures concernées concernant les risques pour la santé humaine l environnement et les
pollinisateurs Le ministre de l agriculture demandera cette évaluation à l ANSES
II Situation dans d autres pays européens souvent cités :
L Allemagne n a pas interdit l ensemble des néonicotinoïdes que ce soit en traitement de
semences pour les betteraves en traitement du sol pour les pommes de terre ou en
pulvérisation notamment sur colza blé et orge
Concernant les traitements de semences pour les céréales d hiver l Allemagne a cherché à
interdire les importations de semences enrobées beaucoup venant de France Compte
tenu des conditions climatiques hivernales en Allemagne les pucerons attaquent beaucoup
moins les cultures qu en France cf carte en annexe permettant ainsi aux céréaliers
allemands de se passer sans difficulté des traitements de semences sur ces cultures Pour
interdire ces importations l Allemagne avait besoin d une autorisation explicite de la
Commission européenne qu elle n a pas obtenue dans le délai imparti L interdiction
d importation de semences enrobées avec des néonicotinoïdes est donc inopérante
Par ailleurs l Allemagne autorise encore aujourd hui le traitement des sols par l usage de
thiaclopride et de diméthoate usages interdits en France cette dernière substance est
signalée au niveau européen pour ses risques pour les consommateurs effets toxiques
avérés en cas de dépassement de limites de résidus chez l enfant
L Autriche n a pas non plus interdit l ensemble des néonicotinoïdes que ce soit en
traitement de semences pour les betteraves en traitement du sol pour les pommes de terre
ou en pulvérisation notamment sur l arboriculture
L Italie à titre d illustration a interdit comme la France les enrobages de semences de maïs
avec de la clothianidine et du thiamétoxam Ils sont interdits suite à la demande de la
France dans toute l UE depuis 2013 L Italie autorise toujours comme la France le
thiaclopride en enrobage de semences de maïs pour lutter contre les taupins
III Proposition de rédaction de l article 51 quaterdecies du projet de la loi relatif à la
reconquête de la biodiversité de la nature et des paysages :
Etant donné les éléments exposés ci dessus et dans le prolongement de la lettre de
Stéphane Le Foll adressée aux députés le 14 mars 2016 la solution qui consisterait à
interdire de manière transversale les utilisations des produits phytosanitaires contenant
des substances néonicotinoïdes en traitement de semences et en pulvérisation foliaire ne
peut pas être retenue à ce jour sans évaluation préalable du bilan efficacité risques pour
les pollinisateurs et la santé entre ces produits et les solutions alternatives autorisées en
France pour lutter contre les ravageurs et maladies des cultures
L option qui consisterait à tout interdire puis à délivrer en cas de danger grave pour les
cultures des dérogations provisoires uniquement en pulvérisation n apparaît pas
opérationnelle pour plusieurs raisons :
Les enrobages de semences permettent de lutter efficacement contre certains
ravageurs qui attaquent les semences elles mêmes ou encore les racines des
plantes et non pas les plantes dans leurs parties aériennes ex : taupins Aucune
dérogation une fois la plante attaquée par ses racines ou sa semence ne permettra
de lutter contre ces ravageurs
Une évaluation préalable est nécessaire qui doit être menée par l ANSES
permettant d éclairer le choix entre maintien de tel ou tel usage de néonicotinoïde
et son alternative au regard de leur efficacité respective et des risques qu ils
présentent sur les pollinisateurs en particulier
Les pulvérisations au printemps et à l été en période d activité des abeilles
présentent des risques évidents pour les pollinisateurs qu il semble dangereux
d écarter a priori
Il vous est donc proposé ici de soutenir la solution qui consiste à demander :
Un arrêté conjoint des Ministres en charge de l agriculture de l environnement et
de la santé
Pour déterminer les conditions d utilisation des produits contenant des substances
actives de la famille des néonicotinoïdes afin de tenir compte de l avis du 7 janvier
2016 de l ANSES
Et permettant d interdire dans ce cadre les usages des produits pour lesquels des
alternatives existent après évaluation comparative de l ANSES et sous réserve que
ces alternatives bénéficient d une autorisation en France
L arrêté interministériel pourra donc à la fois encadrer davantage certains usages et en
interdire d autres au regard de cette évaluation qui s avère nécessaire et que le Ministre
de l agriculture s engage à demander dans les plus brefs délais sans placer les agriculteurs
dans des impasses techniques et en garantissant que le risque pour les pollinisateurs
diminue dans notre pays
Une fois ces décisions prises en France sur la base de données scientifiques consolidées il
conviendra de porter ces mêmes interdictions au niveau européen comme la France l avait
fait en 2012 suite au retrait du thiametoxam sur colza
Annexe 1 : bilan des autorisations en France par substance active néonicotinoïde
Acétamipride aucune restriction au niveau européen : 7 produits autorisés en France à
destination des jardiniers amateurs 3 produits sont autorisés à usage professionnel et
bénéficiant de la mention dite " abeilles " à savoir " utilisable en période de floraison en
l absence d abeilles "
Pas de traitements de semences
Clothianidine restrictions au niveau européen : 2 produits autorisés en France
Pas de traitements de semences
Imidaclopride restrictions au niveau européen : 10 produits autorisés en France dont 5
produits avec des usages en traitement de semences 2 sur céréales d hiver
Thiaclopride aucune restriction au niveau européen inscrite sur la liste européenne des
candidates à la substitution : 5 produits autorisés en France dont 1 produit avec des usages
en traitement de semences 0 sur céréales d hiver
Thiametoxam restrictions au niveau européen : 7 produits autorisés dont 1 produit avec
des usages en traitement de semences 0 sur céréales d hiver
Annexe 2 :
Carte climatique de l Europe en Hiver Moyenne Température minimum en hiver
Premiers gels annuels et nombre de jours de gel
http://www plantmaps com/interactive germany first frost date map php
24915
http://www senat fr/questions/base/2004/qSEQ04060347G html
12
Question d actualité au gouvernement
04G0347
2004 06 04
2004 06 04
Secrétariat d État à l agriculture à l alimentation à la pêche et aux affaires rurales
Interdiction du Gaucho
M Jean Bizet Ma question s adresse à M le secrétaire d Etat à l agriculture à l alimentation à la pêche et aux affaires rurales Monsieur le secrétaire d Etat vous avez décidé de suspendre l usage du Gaucho Exclamations amusées sur diverses travées pour le traitement des semences de maïs jusqu à la réévaluation de cette substance par la Commission européenne en 2006 Je comprends votre décision qui répond à l inquiétude exprimée tant par les apiculteurs que par nos concitoyens à la suite de la diffusion de diverses informations faisant état d un risque éventuel pour la santé humaine Or ce danger pour l homme a été exclu par tous les experts et à en croire les différentes études scientifiques menées à ce jour aucune corrélation n a été établie entre l utilisation du Gaucho et la mort des abeilles Ainsi que ce soit dans les Vosges où aucun traitement n est pratiqué ou en Vendée où moins de 5 % des surfaces sont traitées le même problème de santé se pose pour les abeilles que dans les régions où les agriculteurs utilisent du Gaucho pour la culture du maïs Les causes de mortalité doivent donc plutôt être recherchées du côté de maladies virales ou parasitaires A ce titre il me semblerait fort dommage de ne pas mener à son terme l étude multifactorielle diligentée par le Gouvernement qui comprend notamment l examen des différentes molécules utilisées par la filière apicole elle même Ce dossier pose en fait la question de l usage des pesticides en général et de la préservation de l environnement Permettez moi de rappeler que si l on abandonne le principe de l enrobage des semences cela revient à accepter pour le seul maïs l épandage direct de 10 000 tonnes de produits phytosanitaires fabriqués à partir de molécules élaborées voilà vingt cinq ans et ayant un profil toxicologique pour l homme et l environnement beaucoup plus dommageable Je crains donc que la suppression du Gaucho en matière de culture de maïs n ait des conséquences très graves à la fois pour les producteurs français qui n auront plus de réponse technique aux problèmes qu ils rencontrent ce qui mettra en jeu leur compétitivité et pour la filière semences elle même filière très dynamique fortement exportatrice et qui pourrait être contrainte de délocaliser ses activités Dès lors il me semble important de se garder sur un tel dossier d un obscurantisme qui conduirait à rejeter tout recours à des procédés chimiques innovants Le Gouvernement se doit de redéfinir le cadre réglementaire précis de l homologation des produits de traitement de semences et de statuer sur l avenir de cette technologie qui se développe partout dans le monde Ne serait il pas pertinent d imaginer par exemple la création d une structure d évaluation du risque dans le domaine du végétal Monsieur le secrétaire d Etat pouvez vous me faire part de la suite que vous entendez réserver à ces propositions de manière à concilier protection de l environnement et compétitivité de nos filières agricoles
M Nicolas Forissier secrétaire d Etat à l agriculture à l alimentation à la pêche et aux affaires rurales Hervé Gaymard a décidé de suspendre jusqu à la réévaluation de cette substance par la Commission européenne en 2006 l usage du Gaucho pour le traitement des semences de maïs et cela il convient de le rappeler sur la foi d avis scientifiques La commission d étude de la toxicité des produits phytosanitaires a été saisie en vue d une actualisation des avis qu elle a rendus antérieurement sur l évaluation des risques du Gaucho en matière de traitement des semences de maïs et de tournesols Par ailleurs cette décision fait suite à la procédure contradictoire engagée dès le 9 mars 2004 et aujourd hui menée à son terme auprès du fabricant et des utilisateurs du Gaucho pour recueillir leurs observations Dans sa réponse la commission d étude de la toxicité a indiqué : " Le risque pour les abeilles reste préoccupant et il n est sans doute pas possible de dégager des conditions acceptables au sens des directives européennes pour l usage de semences de maïs enrobées par la préparation Gaucho " La nature et l importance de la mortalité des abeilles que ne méconnaît pas le Gouvernement demandent à être encore précisées dans la mesure où peu de données consolidées sont actuellement disponibles Il reste que le pesticide en question possède des caractéristiques qui doivent inciter à la prudence C est le sens de la décision du Gouvernement Je voudrais par ailleurs insister sur le fait que à l inverse du Fipronil dont l usage est suspendu pour tous les végétaux le Gaucho a fait l objet d une suspension limitée à la culture du tournesol et du maïs La mesure prise est donc proportionnée au but visé et doit permettre à court terme de poursuivre avec l ensemble des acteurs l analyse des problèmes rencontrés par les apiculteurs dans un climat serein et constructif Monsieur le sénateur vous avez également évoqué le problème général de l appréciation des procédés chimiques utilisés Ne conviendrait il pas avez vous demandé de disposer d un organisme qui permette d aborder ces questions de façon plus globale Sur ce point je vous répondrai d abord que le Gouvernement souhaite trouver des solutions de remplacement à ces produits dans les meilleurs délais et y travaille actuellement en liaison avec l ensemble des professionnels concernées Nous attendons en particulier les résultats d études scientifiques effectuées sur de nouvelles substances Je vous rappelle par ailleurs la volonté d Hervé Gaymard de mettre en place une agence chargée de la santé des végétaux qui permettrait de procéder à la fois à l évaluation des risques et à la définition des méthodes de lutte contre les ennemis des cultures
8b503ab15587e553c75a12c225b80179
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2011 12 05 03:42:34
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http://www nossenateurs fr/question/12/04G0347