1698292

2223

3a8be2185602dc8877078c9aa3701efe

Les normes applicables à l agriculture des régions ultrapériphériques RUP françaises en matière sanitaire et phytosanitaire trouvent leur origine pour l essentiel dans des règlements européens L enchaînement des interventions successives et parfois itératives des organes européens et nationaux dans le processus d évaluation et de prise de décision est complexe mais l échelon national garde de fortes compétences dévolues à l Anses et au ministre de l agriculture Le point essentiel est que les normes et les procédures sont les mêmes en Europe continentale et dans les RUP sans que soient prévus de dispositifs spécifiques à leur intention Il n est pas tenu compte des caractéristiques de l agriculture en contexte tropical et l application uniforme de la réglementation conçue pour des latitudes tempérées sans forte pression de maladies et de ravageurs conduit à des impasses L impasse phytosanitaire dont souffrent les filières agricoles ultramarines se traduit par la prégnance des usages orphelins la fragilité de la couverture phytopharmaceutique l absence de réponse contre des ravageurs dévastateurs un encadrement inadapté des conditions d utilisation des produits des dérogations difficiles à mettre en oeuvre et des interprétations françaises particulièrement rigoureuses des normes européennes Seuls 29 % des usages phytosanitaires sur cultures tropicales dans les DOM sont couverts alors que la moyenne nationale est d environ 80 % La difficulté ne réside pas dans l inexistence ou le faible développement de solutions phytopharmaceutiques pour des usages tropicaux C est l indisponibilité de produits existants déjà dans des pays tiers concurrents qui fait problème dès lors que les firmes ne souhaitent pas s engager dans les procédures européennes et françaises pour des marchés ultramarins très étroits et donc économiquement non rentables Le problème est exacerbé pour les cultures de diversification ananas mangue turbercules dont les filières sont particulièrement peu organisées et les surfaces cultivées très réduites Certaines maladies ou ravageurs font de tels dégâts que le retrait ou le non renouvellement de l homologation d un produit phytopharmaceutique efficace par exemple contre la cercosporiose du bananier ou l enherbement de la canne risque d entraîner l effondrement de la filière La méconnaissance des caractéristiques de la production agricole dans les RUP nuit considérablement à la lutte contre les ravageurs inconnus en Europe continentale La fourmi manioc est ainsi présente à la Guadeloupe et en Guyane Cet insecte constitue un problème majeur Les petits planteurs sont complètement démunis face à un ravageur qui peut défolier complètement une culture en l espace de 24 heures : c est le cas de la patate douce de l igname ou des agrumes par exemple Or actuellement aucun produit efficace contre la fourmi manioc ne peut être utilisé sur des cultures de plein champ C est une lacune dans la réglementation européenne et nationale qui n a pas prévu d usage agricole des moyens de lutte contre la fourmi manioc Ne sont envisagés que des usages domestiques qui dépendent d une réglementation sur les biocides de 2012 supervisée par l Agence européenne des produits chimiques alors que les pesticides répondent à un règlement de 2009 sous la responsabilité de l Agence européenne de sécurité des aliments l EFSA D autres espèces de fourmis sont sources de dégâts indirects qui nécessiteraient aussi des autorisations d usages agricoles qui manquent à l heure actuelle De plus les conditions d utilisation des produits phytopharmaceutiques autorisés par l Anses sont adaptées à un usage en climat tempéré Dans les DOM les conditions climatiques sont nettement différentes ce qui joue sur la rémanence des matières actives Elle est bien souvent inférieure à 8 ou 10 jours en raison d une évaporation plus forte Lorsque le nombre d applications autorisées par saison calculé dans les conditions " normales " de l Hexagone est limité les agriculteurs ultramarins se retrouvent dans des impasses techniques Pourtant une simple réduction des doses couplée avec une augmentation de la fréquence de traitement permettrait d adapter les conditions d utilisation aux périodes végétatives plus longues que connaissent les DOM De nombreuses restrictions d utilisation très contraignantes se sont empilées ces dernières années qu il s agisse de la réduction du nombre d applications de l extension des zones non traitées ZNT ou de l allongement des délais de traitement avant récolte Ces restrictions sont en partie dues au manque de données disponibles pour évaluer correctement les risques en milieu tropical tant au niveau de la France que de l Union européenne Par ailleurs les pays tiers bénéficient de différentiels de compétitivité considérables par rapport aux RUP quelle que soit la filière agricole considérée en raison d un coût du travail très faible et d une législation du travail souvent sommaire Mais les cultures des pays tiers concurrents des productions des RUP françaises sont aussi favorisées par la conjonction d une palette plus large de produits phytopharmaceutiques autorisés et d une politique commerciale européenne favorable D une part les producteurs des RUP ne peuvent pas recourir à certains produits librement utilisés dans les pays concurrents voisins mais pour lesquels aucune demande d autorisation de mise sur le marché AMM n a été déposée en France D autre part des autorisations sont accordées dans les pays tiers pour des substances interdites dans l Union européenne ou pour des produits non autorisés en France et les productions traitées sont ensuite exportées vers le marché européen dès lors qu elles respectent des limites maximales de résidus LMR Prenons un exemple celui de la cercosporiose : les producteurs de banane des Antilles ne peuvent utiliser que deux produits autorisés et ils procèdent à environ 7 traitements par an Par comparaison les concurrents africains et sud américains peuvent utiliser au moins 50 produits Le Costa Rica procède à 65 traitements par an et l Équateur à 40 traitements par an Plusieurs produits phytosanitaires qui ont été retirés d Europe ou qui sont très sévèrement contraints continuent à être utilisés ailleurs C est le cas du diuron ou de l atrazine sur la canne Le Brésil l Australie et l Afrique du Sud utilisent ces produits peu onéreux et à large spectre Cela leur procure un net avantage dans la compétition internationale féroce sur le marché du sucre de canne qui s accroîtra encore en 2017 avec la fin des quotas sucriers de l Union européenne Les filières ultramarines notamment celles qui sont exportatrices et fortement structurées comme la canne et la banane ne demandent pas le démantèlement de protections sanitaires française et européenne Dès lors que la pérennité des cultures est assurée par la garantie d une couverture phytosanitaire de base elles sont prêtes à poursuivre les démarches environnementales qu elles ont engagées Depuis 2006 l emploi des pesticides sur la banane a ainsi diminué de 50 % grâce au développement de techniques alternatives Ces filières désirent plutôt valoriser leurs efforts et leur mieux disant environnemental auprès du consommateur Encore faut il pour cela assurer les conditions d une lutte à armes égales avec les pays tiers et une véritable information du consommateur En matière de contrôle des importations on pourrait croire que le système européen est solide et contraignant Ce n est pas le cas La construction au niveau européen du système de contrôle des importations est faussée par plusieurs biais qui empêchent de rééquilibrer l écart de compétitivité normative dont souffrent les RUP et qui créent les conditions d une concurrence déloyale des pays tiers Tout l édifice repose sur les limites maximales de résidus LMR Même si les LMR de pesticides applicables pour les produits alimentaires sont les mêmes pour les produits d origine européenne et pour les produits importés des pays tiers cela ne veut pas dire qu il y ait une équivalence entre les normes de production sur le sol européen et celles qui prévalent dans les pays tiers Les normes de production sur le sol européen sont beaucoup plus exigeantes que les normes de mise sur le marché qui s appliquent aux produits en provenance des pays tiers Cette évidence doit être rappelée contre la fiction parfois entretenue par certaines déclarations imprécises tant des services de la Commission européenne que des ministères français selon lesquelles tous les produits destinés au marché de l Union européenne doivent respecter les normes européennes Dans les faits les denrées en provenance de pays tiers n ont que les LMR à respecter sans que soient prises en compte les conditions de production Et même plus fort encore : les pays tiers bénéficient de tolérances à l importation prévues spécifiquement pour permettre l entrée de produits agricoles traités avec des substances tout bonnement interdites dans l Union européenne En se bornant uniquement aux contrôles des résidus de pesticides on constate que les denrées issues des pays tiers présentent un taux de non conformité supérieure aux productions européennes D après la DGCCRF en 2014 3 3 % des échantillons de fruits et légumes en provenance de pays tiers contenaient des résidus de pesticides trop élevés plus du double de la moyenne Et les taux de non conformité sont encore bien supérieurs dans les produits importés faisant l objet de contrôles renforcés Les RUP ne subissent pas seulement cette concurrence des pays tiers à l export sur le marché européen pour leurs produits phare que sont la banane le sucre et le rhum Ils la subissent aussi sur leurs marchés locaux pour les produits issus des filières de diversification végétale et animale La porosité des outre mer aux importations illégales des pays tiers est avérée : la Guadeloupe vis à vis de la Dominique notamment en exploitant les failles du contrôle à Marie Galante la Martinique face à Sainte Lucie la Guyane vis à vis du Suriname et du Brésil Mayotte face aux Comores et La Réunion à l égard de Madagascar Cette porosité contribue à enfermer les économies ultramarines dans un cercle vicieux En effet plus la concurrence sur le marché local est rude et plus les filières de diversification végètent et ne peuvent s organiser pour résoudre le problème des usages orphelins ni s engager dans des démarches de labellisation ou d agriculture bio Les économies des outre mer restent éminemment dépendantes des grandes cultures de la banane et de la canne Or celles ci sont elles mêmes fragilisées par le changement climatique salinisation sécheresse épisodes violents et surtout touchées de plein fouet par la multiplication des accords de libre échange L Union européenne troque assez facilement les productions agricoles tropicales des RUP contre l ouverture putative des marchés industriels et de services des pays tiers La seule réponse de l Union européenne est alors de prévoir des compensations financières via le POSEI tant que le contexte budgétaire le permet Cela ne fait que miner les capacités de développement endogène des RUP et accroître leur dépendance aux subventions Seuls des outre mer disposant de la maîtrise normative comme la Nouvelle Calédonie paraissent bénéficier d un corpus normatif et de systèmes de contrôle adaptés à leurs besoins de développement des activités agricoles C est pourquoi le ministère de l agriculture et l Anses doivent accélérer l intégration des spécificités ultramarines et l allègement des procédures Ils doivent aussi porter cette préoccupation au niveau européen auprès de l EFSA et de la Commission En parallèle les autorités locales et les professionnels doivent se mobiliser pour définir des stratégies territoriales conquérantes misant sur la qualité et la promotion des performances environnementales C est au prix de ces efforts conjugués que les filières agricoles ultramarines pourront être sauvegardées et valorisées Avant de passer la parole à mes collègues rapporteurs Catherine Procaccia et Jacques Gillot qui vous présenteront en détail nos préconisations permettez moi encore un mot Je veux vous dire que ce rapport nous a donné l occasion de voyager au moins en esprit et de découvrir une autre facette de la richesse des outre mer Nous avons appris à connaître le papillon piqueur des agrumes et le citrus greening la lucilie bouchère dont le nom latin Cochliomyia hominivorax signifie " mouche mangeuse d hommes " et les trypanosomes contre lesquels aucun vermifuge n est opérant le champignon phytophtora la bactérie fastidiosa et la maladie moko Nous avons aussi découvert avec intérêt les méthodes de synchronisation de la floraison des ananas par charbon enrichi à l éthylène ou la technique de piégage de masse du charançon de la patate douce par confusion sexuelle Tous ces noms évocateurs vous laissent imaginer l étendue de notre champ d investigation

100

http://www senat fr/compte rendu commissions/20160704/outremer html#par41

14957

57585

commission

2016 07 07

49

rapporteur coordonnateur

2016 07 09 04:02:27

2016 07 09 04:02:27

http://www nossenateurs fr/seance/14957#inter_3a8be2185602dc8877078c9aa3701efe