NOTE sur les utilisations actuelles des néonicotinoïdes les alternatives à ces produits et
proposition de rédaction de l article 51 quaterdecies du projet de la loi relatif à la
reconquête de la biodiversité de la nature et des paysages
16 mars 2016
I les utilisations actuelles en France et les alternatives à l usage des néonicotinoïdes
Suite aux interdictions intervenues en 2012 et 2013 les principaux usages en France sont
les suivants voir annexe 1 pour le bilan d usages autorisés en France par substance active :
Céréales à paille : blé orge
Surface totale cultivée en France : 5 5 millions d hectares de blé d hiver et de
triticale 1 2 millions d hectares d orge d hiver
Traitement des semences semences enrobées par l imidaclopride pour lutter contre
les pucerons vecteurs du virus de la jaunisse nanisante
• 20% des blés les semis les plus précoces : 1 1 million d ha
• 80% des orges d hiver plus sensibles : 1 million d ha
Alternative disponible : utilisation d insecticide foliaire de la famille des pyréthrinoïdes par
traitements à répéter dans le temps si automne doux comme 2015
•
Betteraves à sucre :
Surface totale cultivée en France : 400 000 hectares
Traitement des semences semences enrobées par l imidaclopride et
thiametoxam pour lutter contre contre les pucerons vecteurs du virus de la jaunisse
grave ou de la jaunisse modérée de la betterave
• 90 % des betteraves à sucres sont protégées contre les pucerons vecteurs de
ces virus
Alternative : utilisation d insecticides foliaires de la famille des pyréthrinoïdes moins
efficace et traitement à répéter dans le temps au cours du printemps et du début de l été
Nb : avant l arrivée de l imidaclopride en 1992 le temik à base d aldicarbe était largement
utilisé pour cet usage mais cette substance n est plus autorisée depuis 1999
•
Colza :
Surface totale cultivée en France : 1 5 millions d hectares :
Traitements foliaires contre les pucerons à l automne et les coléoptères ravageurs
du colza au printemps substance active concernée thiaclopride sur 100% des
surfaces cultivées
Alternatives : utilisation d insecticide foliaires de la famille des pyréthrinoïdes avec des
populations d insectes résistants ou organophorés chlorpyriphos éthyl moins efficace et
traitement à répéter dans le temps au cours du printemps et du début de l été
•
•
Maïs :
3 millions d hectares potentiels
Substance active concernée : thiaclopride appliqué sur la semence contre les
insectes du sol principalement les taupins
Alternative : utilisation d insecticide dans la raie de semis de la famille des pyréthrinoïdes
peu de perte d efficacité par rapport au thiaclopride mais perte de souplesse dans l utilisation
puisque microgranulateur nécessaire
•
Arboriculture :
Utilisation foliaire en lutte contre le balanin du Noisetier insecte qui perfore les noisettes et
les rend impossibles à commercialiser
Autres stratégies de protection possibles : Aucune connue à ce jour
•
Cultures légumières essentiellement tomates concombres poivrons sous serres et
salades et pommes de terre :
usages actuels : thiamethoxam et acétamipride pour les usages les plus
représentatifs
chlothianidine sur pommes de terre essentiellement et thiaclopride
Le thiamethoxam permet le contrôle des ravageurs souterrains mouche des semis mais
aussi tipules et taupins un meilleur contrôle des ravageurs aérien pucerons aleurodes
thrips coléoptères phytophages une réduction significative des interventions en traitement
des parties aériennes notamment par les pyréthrinoïdes qui représentent à l heure actuelle
près de 80 % des insecticides employés sur certaines cultures comme le petit pois de
conserve par ex suite au retrait du thiamethoxam en traitement de semences en 2013
L acétamipride pour les cultures légumières permet de lutter contre les pucerons et les
aleurodes Ces deux ravageurs présentent la particularité de pouvoir développer des
résistances très rapidement d où l importance de pouvoir disposer de produits ayant des
sites d actions différents Les traitements de semences ne sont pas développés pour cette
substance Le retrait de cette substance poserait de véritables problèmes à la filière
L interdiction de l utilisation de l ensemble des produits de la famille des néonicotinoïdes
entrainerait donc un recours à d autres insecticides principalement les pyréthrinoïdes en
traitement foliaire avec plusieurs passages au cours de la culture essentiellement au
printemps et en été en pleine période d activité des abeilles S agissant d insecticides ces
produits sont également dangereux pour les abeilles
Pour les producteurs de noisettes aucune solution de remplacement n est connue à ce
jour L interdiction aurait pour conséquences immédiates de remettre en cause une grande
partie de la production de la filière
Il apparait donc nécessaire de mener une évaluation comparative entre les
néonicotinoïdes et les insecticides alternatifs qui pourraient être utilisés pour protéger les
cultures concernées concernant les risques pour la santé humaine l environnement et les
pollinisateurs Le ministre de l agriculture demandera cette évaluation à l ANSES
II Situation dans d autres pays européens souvent cités :
L Allemagne n a pas interdit l ensemble des néonicotinoïdes que ce soit en traitement de
semences pour les betteraves en traitement du sol pour les pommes de terre ou en
pulvérisation notamment sur colza blé et orge
Concernant les traitements de semences pour les céréales d hiver l Allemagne a cherché à
interdire les importations de semences enrobées beaucoup venant de France Compte
tenu des conditions climatiques hivernales en Allemagne les pucerons attaquent beaucoup
moins les cultures qu en France cf carte en annexe permettant ainsi aux céréaliers
allemands de se passer sans difficulté des traitements de semences sur ces cultures Pour
interdire ces importations l Allemagne avait besoin d une autorisation explicite de la
Commission européenne qu elle n a pas obtenue dans le délai imparti L interdiction
d importation de semences enrobées avec des néonicotinoïdes est donc inopérante
Par ailleurs l Allemagne autorise encore aujourd hui le traitement des sols par l usage de
thiaclopride et de diméthoate usages interdits en France cette dernière substance est
signalée au niveau européen pour ses risques pour les consommateurs effets toxiques
avérés en cas de dépassement de limites de résidus chez l enfant
L Autriche n a pas non plus interdit l ensemble des néonicotinoïdes que ce soit en
traitement de semences pour les betteraves en traitement du sol pour les pommes de terre
ou en pulvérisation notamment sur l arboriculture
L Italie à titre d illustration a interdit comme la France les enrobages de semences de maïs
avec de la clothianidine et du thiamétoxam Ils sont interdits suite à la demande de la
France dans toute l UE depuis 2013 L Italie autorise toujours comme la France le
thiaclopride en enrobage de semences de maïs pour lutter contre les taupins
III Proposition de rédaction de l article 51 quaterdecies du projet de la loi relatif à la
reconquête de la biodiversité de la nature et des paysages :
Etant donné les éléments exposés ci dessus et dans le prolongement de la lettre de
Stéphane Le Foll adressée aux députés le 14 mars 2016 la solution qui consisterait à
interdire de manière transversale les utilisations des produits phytosanitaires contenant
des substances néonicotinoïdes en traitement de semences et en pulvérisation foliaire ne
peut pas être retenue à ce jour sans évaluation préalable du bilan efficacité risques pour
les pollinisateurs et la santé entre ces produits et les solutions alternatives autorisées en
France pour lutter contre les ravageurs et maladies des cultures
L option qui consisterait à tout interdire puis à délivrer en cas de danger grave pour les
cultures des dérogations provisoires uniquement en pulvérisation n apparaît pas
opérationnelle pour plusieurs raisons :
Les enrobages de semences permettent de lutter efficacement contre certains
ravageurs qui attaquent les semences elles mêmes ou encore les racines des
plantes et non pas les plantes dans leurs parties aériennes ex : taupins Aucune
dérogation une fois la plante attaquée par ses racines ou sa semence ne permettra
de lutter contre ces ravageurs
Une évaluation préalable est nécessaire qui doit être menée par l ANSES
permettant d éclairer le choix entre maintien de tel ou tel usage de néonicotinoïde
et son alternative au regard de leur efficacité respective et des risques qu ils
présentent sur les pollinisateurs en particulier
Les pulvérisations au printemps et à l été en période d activité des abeilles
présentent des risques évidents pour les pollinisateurs qu il semble dangereux
d écarter a priori
Il vous est donc proposé ici de soutenir la solution qui consiste à demander :
Un arrêté conjoint des Ministres en charge de l agriculture de l environnement et
de la santé
Pour déterminer les conditions d utilisation des produits contenant des substances
actives de la famille des néonicotinoïdes afin de tenir compte de l avis du 7 janvier
2016 de l ANSES
Et permettant d interdire dans ce cadre les usages des produits pour lesquels des
alternatives existent après évaluation comparative de l ANSES et sous réserve que
ces alternatives bénéficient d une autorisation en France
L arrêté interministériel pourra donc à la fois encadrer davantage certains usages et en
interdire d autres au regard de cette évaluation qui s avère nécessaire et que le Ministre
de l agriculture s engage à demander dans les plus brefs délais sans placer les agriculteurs
dans des impasses techniques et en garantissant que le risque pour les pollinisateurs
diminue dans notre pays
Une fois ces décisions prises en France sur la base de données scientifiques consolidées il
conviendra de porter ces mêmes interdictions au niveau européen comme la France l avait
fait en 2012 suite au retrait du thiametoxam sur colza
Annexe 1 : bilan des autorisations en France par substance active néonicotinoïde
Acétamipride aucune restriction au niveau européen : 7 produits autorisés en France à
destination des jardiniers amateurs 3 produits sont autorisés à usage professionnel et
bénéficiant de la mention dite " abeilles " à savoir " utilisable en période de floraison en
l absence d abeilles "
Pas de traitements de semences
Clothianidine restrictions au niveau européen : 2 produits autorisés en France
Pas de traitements de semences
Imidaclopride restrictions au niveau européen : 10 produits autorisés en France dont 5
produits avec des usages en traitement de semences 2 sur céréales d hiver
Thiaclopride aucune restriction au niveau européen inscrite sur la liste européenne des
candidates à la substitution : 5 produits autorisés en France dont 1 produit avec des usages
en traitement de semences 0 sur céréales d hiver
Thiametoxam restrictions au niveau européen : 7 produits autorisés dont 1 produit avec
des usages en traitement de semences 0 sur céréales d hiver
Annexe 2 :
Carte climatique de l Europe en Hiver Moyenne Température minimum en hiver
Premiers gels annuels et nombre de jours de gel
http://www plantmaps com/interactive germany first frost date map php
1612814
1017
a9b072b6f4f05209f202739d7719e05d
Nous sommes là au cœur d un sujet dont personne ne nie le caractère absolument majeur Il serait artificiel et peu souhaitable d opposer les agriculteurs au reste de la société Je l ai bien vu avec l effondrement des pollinisateurs qui m a conduite à présenter en conseil des ministres un plan national de lutte contre ce phénomène Oui les agriculteurs sont les premières victimes de cet effondrement car sans pollinisateurs il n y a plus de fruits plus de légumes plus de fleurs plus rien Il faut bien comprendre que nous entrons maintenant dans d autres logiques Il nous faut à présent dégager l intérêt général Et ce n est pas en opposant les agriculteurs aux autres professions en étant maladroit à leur égard en les désignant du doigt en faisant de l écologie punitive ou en niant leurs problèmes que l on réglera les choses Le moment est venu de prendre des décisions pour protéger l environnement tout en tenant compte des intérêts de l agriculture durable S agissant du débat parlementaire l Assemblée nationale a voté l interdiction de l utilisation des produits phytosanitaires à base de néonicotinoïdes Cette disposition a été supprimée par la commission Le débat qui nous rassemble aujourd hui c est de savoir si le Sénat rétablit le texte de l Assemblée nationale ou s il trouve une solution plus équilibrée C est cette dernière éventualité qui a ma préférence Pour y parvenir nous disposons du rapport de l ANSES que j ai commandé qui m a été remis et qui dit très clairement les choses par rapport aux néonicotinoïdes Il souligne notamment que deux types d usage ont des effets vraiment très critiques : d abord les usages qui sont déjà soumis au moratoire européen donc nous ne partons pas de rien et pouvons déjà nous appuyer sur le moratoire européen consacré à trois molécules Ensuite l usage de semences enrobées y compris sur les céréales d hiver sujet couvert par la recommandation qui fait l objet de l amendement de Mme Jouanno Puisque la dimension européenne a été évoquée je voudrais dire que la question des risques liés à l usage des néonicotinoïdes est très largement soulevée dans les pays de l Union européenne où elle fait maintenant l objet de débats et de décisions C est tellement vrai que les autorités allemandes ont déjà décidé de ne pas autoriser les usages de néonicotinoïdes en traitement de semences des céréales d hiver Et l Agence européenne l EFSA a confirmé en septembre 2015 les conclusions de 2013 concernant la réévaluation des usages en pulvérisations foliaires " et qui avaient justifié les restrictions d usage " Même si les dynamiques sont lentes à l échelon de la Commission européenne elles commencent à s accélérer J ai d ailleurs saisi la nouvelle présidence néerlandaise pour les faire passer à la vitesse supérieure en ce qui concerne et les néonicotinoïdes et les perturbateurs endocriniens Je rappelle d ailleurs que les néonicotinoïdes sont aussi des perturbateurs endocriniens Non seulement ils font du mal aux abeilles et aux pollinisateurs ce qui est déjà très grave pour l agriculture mais ils ont aussi un impact sur la santé publique En ma qualité de ministre il est de ma responsabilité de veiller à l application des rapports que je commande Si je ne donne pas de suite à leur publication cela pose ensuite un problème notamment pour la crédibilité de nos chercheurs qui sont tout de même considérés comme faisant partie des meilleurs spécialistes du sujet…Le hasard fait que au moment où je m exprime un colloque international de deux jours consacré aux perturbateurs endocriniens se déroule à l Institut Pasteur J ai assisté hier à l ouverture de ce colloque qui réunit en France des chercheurs venus du monde entier Ils entretiennent un dialogue permanent avec leurs homologues de l ANSES et se sont déplacés pour connaître l état de la recherche en la matière Le Gouvernement est donc défavorable aux amendements n° 44 rectifié 460 et 78 En revanche je ne puis qu émettre un avis favorable sur l amendement n° 148 rectifié ter puisqu il vise à reprendre le rapport de l ANSES S il est voté et si la procédure le permet je reprendrai la parole sur le sujet car à ce moment là l amendement n° 213 rectifié ter n aurait plus d objet Par ailleurs j émets au nom du Gouvernement un avis d autant plus favorable sur l amendement n° 464 rectifié que la procédure est déjà prévue Il faut évidemment un avis technique auquel la profession agricole est associée préalablement à l utilisation des néonicotinoïdes Cet avis indépendant des intérêts commerciaux permet de s assurer que leur utilisation est véritablement justifiée et que les conditions d emploi pour préserver les pollinisateurs sont strictement respectées Sur le territoire national quelque 16 000 conseillers techniques indépendants certifiés au titre du dispositif Certiphyto pourront apporter aux agriculteurs une préconisation technique préalable en respectant les principes de l agriculture intégrée permettant ainsi de limiter le recours aux néonicotinoïdes Le Gouvernement est donc favorable à l amendement n° 464 rectifié déjà pratiquement en application en partenariat avec la profession agricole Cette dernière a aussi besoin de savoir par rapport aux filières commerciales ce qui est utile ce qui ne l est pas et comment procéder à l usage de ces différents produits
3660
http://www senat fr/seances/s201601/s20160122/s20160122_mono html#intv_par_2349
14041
54496
loi
2016 01 22
5847
ministre
2016 01 27 04:20:21
2016 01 27 04:20:21
http://www nossenateurs fr/seance/14041#inter_a9b072b6f4f05209f202739d7719e05d