NOTE sur les utilisations actuelles des néonicotinoïdes les alternatives à ces produits et
proposition de rédaction de l article 51 quaterdecies du projet de la loi relatif à la
reconquête de la biodiversité de la nature et des paysages
16 mars 2016
I les utilisations actuelles en France et les alternatives à l usage des néonicotinoïdes
Suite aux interdictions intervenues en 2012 et 2013 les principaux usages en France sont
les suivants voir annexe 1 pour le bilan d usages autorisés en France par substance active :
Céréales à paille : blé orge
Surface totale cultivée en France : 5 5 millions d hectares de blé d hiver et de
triticale 1 2 millions d hectares d orge d hiver
Traitement des semences semences enrobées par l imidaclopride pour lutter contre
les pucerons vecteurs du virus de la jaunisse nanisante
• 20% des blés les semis les plus précoces : 1 1 million d ha
• 80% des orges d hiver plus sensibles : 1 million d ha
Alternative disponible : utilisation d insecticide foliaire de la famille des pyréthrinoïdes par
traitements à répéter dans le temps si automne doux comme 2015
•
Betteraves à sucre :
Surface totale cultivée en France : 400 000 hectares
Traitement des semences semences enrobées par l imidaclopride et
thiametoxam pour lutter contre contre les pucerons vecteurs du virus de la jaunisse
grave ou de la jaunisse modérée de la betterave
• 90 % des betteraves à sucres sont protégées contre les pucerons vecteurs de
ces virus
Alternative : utilisation d insecticides foliaires de la famille des pyréthrinoïdes moins
efficace et traitement à répéter dans le temps au cours du printemps et du début de l été
Nb : avant l arrivée de l imidaclopride en 1992 le temik à base d aldicarbe était largement
utilisé pour cet usage mais cette substance n est plus autorisée depuis 1999
•
Colza :
Surface totale cultivée en France : 1 5 millions d hectares :
Traitements foliaires contre les pucerons à l automne et les coléoptères ravageurs
du colza au printemps substance active concernée thiaclopride sur 100% des
surfaces cultivées
Alternatives : utilisation d insecticide foliaires de la famille des pyréthrinoïdes avec des
populations d insectes résistants ou organophorés chlorpyriphos éthyl moins efficace et
traitement à répéter dans le temps au cours du printemps et du début de l été
•
•
Maïs :
3 millions d hectares potentiels
Substance active concernée : thiaclopride appliqué sur la semence contre les
insectes du sol principalement les taupins
Alternative : utilisation d insecticide dans la raie de semis de la famille des pyréthrinoïdes
peu de perte d efficacité par rapport au thiaclopride mais perte de souplesse dans l utilisation
puisque microgranulateur nécessaire
•
Arboriculture :
Utilisation foliaire en lutte contre le balanin du Noisetier insecte qui perfore les noisettes et
les rend impossibles à commercialiser
Autres stratégies de protection possibles : Aucune connue à ce jour
•
Cultures légumières essentiellement tomates concombres poivrons sous serres et
salades et pommes de terre :
usages actuels : thiamethoxam et acétamipride pour les usages les plus
représentatifs
chlothianidine sur pommes de terre essentiellement et thiaclopride
Le thiamethoxam permet le contrôle des ravageurs souterrains mouche des semis mais
aussi tipules et taupins un meilleur contrôle des ravageurs aérien pucerons aleurodes
thrips coléoptères phytophages une réduction significative des interventions en traitement
des parties aériennes notamment par les pyréthrinoïdes qui représentent à l heure actuelle
près de 80 % des insecticides employés sur certaines cultures comme le petit pois de
conserve par ex suite au retrait du thiamethoxam en traitement de semences en 2013
L acétamipride pour les cultures légumières permet de lutter contre les pucerons et les
aleurodes Ces deux ravageurs présentent la particularité de pouvoir développer des
résistances très rapidement d où l importance de pouvoir disposer de produits ayant des
sites d actions différents Les traitements de semences ne sont pas développés pour cette
substance Le retrait de cette substance poserait de véritables problèmes à la filière
L interdiction de l utilisation de l ensemble des produits de la famille des néonicotinoïdes
entrainerait donc un recours à d autres insecticides principalement les pyréthrinoïdes en
traitement foliaire avec plusieurs passages au cours de la culture essentiellement au
printemps et en été en pleine période d activité des abeilles S agissant d insecticides ces
produits sont également dangereux pour les abeilles
Pour les producteurs de noisettes aucune solution de remplacement n est connue à ce
jour L interdiction aurait pour conséquences immédiates de remettre en cause une grande
partie de la production de la filière
Il apparait donc nécessaire de mener une évaluation comparative entre les
néonicotinoïdes et les insecticides alternatifs qui pourraient être utilisés pour protéger les
cultures concernées concernant les risques pour la santé humaine l environnement et les
pollinisateurs Le ministre de l agriculture demandera cette évaluation à l ANSES
II Situation dans d autres pays européens souvent cités :
L Allemagne n a pas interdit l ensemble des néonicotinoïdes que ce soit en traitement de
semences pour les betteraves en traitement du sol pour les pommes de terre ou en
pulvérisation notamment sur colza blé et orge
Concernant les traitements de semences pour les céréales d hiver l Allemagne a cherché à
interdire les importations de semences enrobées beaucoup venant de France Compte
tenu des conditions climatiques hivernales en Allemagne les pucerons attaquent beaucoup
moins les cultures qu en France cf carte en annexe permettant ainsi aux céréaliers
allemands de se passer sans difficulté des traitements de semences sur ces cultures Pour
interdire ces importations l Allemagne avait besoin d une autorisation explicite de la
Commission européenne qu elle n a pas obtenue dans le délai imparti L interdiction
d importation de semences enrobées avec des néonicotinoïdes est donc inopérante
Par ailleurs l Allemagne autorise encore aujourd hui le traitement des sols par l usage de
thiaclopride et de diméthoate usages interdits en France cette dernière substance est
signalée au niveau européen pour ses risques pour les consommateurs effets toxiques
avérés en cas de dépassement de limites de résidus chez l enfant
L Autriche n a pas non plus interdit l ensemble des néonicotinoïdes que ce soit en
traitement de semences pour les betteraves en traitement du sol pour les pommes de terre
ou en pulvérisation notamment sur l arboriculture
L Italie à titre d illustration a interdit comme la France les enrobages de semences de maïs
avec de la clothianidine et du thiamétoxam Ils sont interdits suite à la demande de la
France dans toute l UE depuis 2013 L Italie autorise toujours comme la France le
thiaclopride en enrobage de semences de maïs pour lutter contre les taupins
III Proposition de rédaction de l article 51 quaterdecies du projet de la loi relatif à la
reconquête de la biodiversité de la nature et des paysages :
Etant donné les éléments exposés ci dessus et dans le prolongement de la lettre de
Stéphane Le Foll adressée aux députés le 14 mars 2016 la solution qui consisterait à
interdire de manière transversale les utilisations des produits phytosanitaires contenant
des substances néonicotinoïdes en traitement de semences et en pulvérisation foliaire ne
peut pas être retenue à ce jour sans évaluation préalable du bilan efficacité risques pour
les pollinisateurs et la santé entre ces produits et les solutions alternatives autorisées en
France pour lutter contre les ravageurs et maladies des cultures
L option qui consisterait à tout interdire puis à délivrer en cas de danger grave pour les
cultures des dérogations provisoires uniquement en pulvérisation n apparaît pas
opérationnelle pour plusieurs raisons :
Les enrobages de semences permettent de lutter efficacement contre certains
ravageurs qui attaquent les semences elles mêmes ou encore les racines des
plantes et non pas les plantes dans leurs parties aériennes ex : taupins Aucune
dérogation une fois la plante attaquée par ses racines ou sa semence ne permettra
de lutter contre ces ravageurs
Une évaluation préalable est nécessaire qui doit être menée par l ANSES
permettant d éclairer le choix entre maintien de tel ou tel usage de néonicotinoïde
et son alternative au regard de leur efficacité respective et des risques qu ils
présentent sur les pollinisateurs en particulier
Les pulvérisations au printemps et à l été en période d activité des abeilles
présentent des risques évidents pour les pollinisateurs qu il semble dangereux
d écarter a priori
Il vous est donc proposé ici de soutenir la solution qui consiste à demander :
Un arrêté conjoint des Ministres en charge de l agriculture de l environnement et
de la santé
Pour déterminer les conditions d utilisation des produits contenant des substances
actives de la famille des néonicotinoïdes afin de tenir compte de l avis du 7 janvier
2016 de l ANSES
Et permettant d interdire dans ce cadre les usages des produits pour lesquels des
alternatives existent après évaluation comparative de l ANSES et sous réserve que
ces alternatives bénéficient d une autorisation en France
L arrêté interministériel pourra donc à la fois encadrer davantage certains usages et en
interdire d autres au regard de cette évaluation qui s avère nécessaire et que le Ministre
de l agriculture s engage à demander dans les plus brefs délais sans placer les agriculteurs
dans des impasses techniques et en garantissant que le risque pour les pollinisateurs
diminue dans notre pays
Une fois ces décisions prises en France sur la base de données scientifiques consolidées il
conviendra de porter ces mêmes interdictions au niveau européen comme la France l avait
fait en 2012 suite au retrait du thiametoxam sur colza
Annexe 1 : bilan des autorisations en France par substance active néonicotinoïde
Acétamipride aucune restriction au niveau européen : 7 produits autorisés en France à
destination des jardiniers amateurs 3 produits sont autorisés à usage professionnel et
bénéficiant de la mention dite " abeilles " à savoir " utilisable en période de floraison en
l absence d abeilles "
Pas de traitements de semences
Clothianidine restrictions au niveau européen : 2 produits autorisés en France
Pas de traitements de semences
Imidaclopride restrictions au niveau européen : 10 produits autorisés en France dont 5
produits avec des usages en traitement de semences 2 sur céréales d hiver
Thiaclopride aucune restriction au niveau européen inscrite sur la liste européenne des
candidates à la substitution : 5 produits autorisés en France dont 1 produit avec des usages
en traitement de semences 0 sur céréales d hiver
Thiametoxam restrictions au niveau européen : 7 produits autorisés dont 1 produit avec
des usages en traitement de semences 0 sur céréales d hiver
Annexe 2 :
Carte climatique de l Europe en Hiver Moyenne Température minimum en hiver
Premiers gels annuels et nombre de jours de gel
http://www plantmaps com/interactive germany first frost date map php
1421195
1898
cbd316af0982c1eed1a48d90fafbeb53
Mesdames messieurs les sénateurs nous voici réunis cet après midi pour discuter d un sujet qui fait consensus en ce sens que nous sommes tous parfaitement conscients des risques liés à l usage d un certain nombre de pesticides tant pour les insectes pollinisateurs que pour la santé humaine car ces molécules agissent comme des perturbateurs endocriniens J ai écouté le discours enflammé de Joël Labbé marqué par sa sensibilité très forte sur le sujet La proposition de résolution dont il est l auteur invite donc logiquement le Gouvernement sinon à interdire tous les néonicotinoïdes du moins à agir en ce sens au niveau européen Au cours du débat chacun a avancé des preuves scientifiques mais comme l a souligné à juste titre M Savary il existe des arguments pour et des arguments contre l utilisation de ces substances Je souhaite rappeler la position qui est celle du Gouvernement et expliquer pourquoi je ne suis pas favorable à l adoption de cette proposition de résolution Non que je n aie pas conscience des risques encourus ou de la nécessité d agir mais parce que pour agir efficacement car tel doit être notre objectif nous avons besoin d ordre et de méthode en particulier pour agir au niveau européen En effet lorsque l on engage un débat à l échelle européenne il faut pour atteindre la cible que l on s est fixée disposer au bout du compte de la majorité nécessaire Prenons la question des pollinisateurs et en particulier des abeilles qui ont été évoquées par beaucoup d entre vous Il est vrai que la France a enregistré un fort accroissement du taux de mortalité des abeilles qui s est accompagné d une chute de la production de miel J ai constaté à mon arrivée au ministère de l agriculture que l origine de cette mortalité était multifactorielle Parmi les différentes causes bien sûr il faut compter les pesticides C est d ailleurs pourquoi convaincu de ce fait j ai interdit dès ma nomination le Cruiser OSR pesticide de la famille des néonicotinoïdes à base de thiaméthoxame utilisé pour l enrobage du colza Un rapport de l ANSES établissait de manière très claire que ce produit perturbait les abeilles au point de les empêcher de retrouver leur ruche ce qui était l une des causes de leur mortalité Néanmoins afin d éviter le reproche souvent fait dans notre pays que les produits interdits en France ne le sont pas à l échelle européenne nous avons engagé une démarche au sein de l Union en nous appuyant non seulement sur les recherches de l ANSES mais également sur les travaux de l EFSA Cela a conduit l Europe à prendre une décision forte au regard des risques que présentent pour les pollinisateurs trois néonicotinoïdes et à réduire l utilisation de ces molécules dans les cultures attractives pour les abeilles Aujourd hui donc ces substances ne peuvent plus être utilisées dans l Union européenne en période de floraison Pour les cultures restantes et pour les céréales à paille les semis ne peuvent avoir lieu en période de forte activité des abeilles L utilisation de ces molécules n est désormais plus possible que durant des périodes bien précises et l interdiction d employer des semences enrobées d insecticide vaut entre janvier et juin Par conséquent non seulement la France a pris des décisions en ce qui concerne le colza mais de plus ces mesures ont trouvé un prolongement à l échelle européenne Tel est l état des lieux de la législation européenne à l heure actuelle en ce qui concerne trois néonicotinoïdes Reste tous les autres néonicotinoïdes C est le sujet auquel s attaquent les auteurs de cette proposition de résolution à la fois pour des raisons liées aux pollinisateurs mais également parce que ces produits sont des perturbateurs endocriniens qui ne sont pas sans risques pour la santé humaine Pourquoi ne suis je pas favorable à ce que le Sénat interdise l usage de tous les néonicotinoïdes Tout simplement parce que le lien entre l utilisation de ces produits et la mortalité des pollinisateurs n est pas établi Je l ai souligné dès le début de mon propos tous les spécialistes confirment que les décès des abeilles ont des causes multifactorielles L interdiction de tous les néonicotinoïdes serait donc une réponse trop simple pour un problème aussi complexe Sur un tel sujet il est important de ne pas se raconter d histoires Je veux que l on aille jusqu au bout du processus Voilà pourquoi j ai mis en place le plan de développement durable de l apiculture qui mobilisera 40 millions d euros sur trois ans Il s agit de structurer la filière apicole dans son ensemble depuis la production jusqu à l organisation commerciale Pour connaître l origine des miels que l on achète il n y a pas plus flou plus contestable que la France Le ministère de l agriculture a donc voulu remettre un peu d ordre dans tout cela Le débat avec les professionnels complique les choses J en veux pour preuve les pétitions que vous avez tous reçues mesdames messieurs les sénateurs à l occasion de cette proposition de résolution Il était question en particulier de la mortalité des abeilles constatée il y a deux ans en hiver dans les Pyrénées Orientales et en Ariège Je veux être ferme et clair transparent et objectif Deux études ont été commandées l une par le ministère de l agriculture l autre par les apiculteurs eux mêmes afin de connaître les raisons d une telle mortalité Il n a nullement été question d incriminer les néonicotinoïdes l Ariège département magnifique et aujourd hui sous la neige ne comptant pas de grandes plaines céréalières Personne n a évoqué non plus l utilisation d un certain nombre de vermifuges dans l élevage Les études ont révélé la présence de certaines molécules notamment des acaricides mais elles n ont pas décelé la présence de molécules qui pourrait justifier le débat que nous avons aujourd hui sur l interdiction générale des néonicotinoïdes Mon intention est d avancer de trouver des solutions et je suis tout disposé à engager le débat à condition toutefois que les termes en soient correctement posés en considération de la réalité des choses au risque sinon d aboutir à des solutions stériles Je le dis d autant plus volontiers que si nous voulons réussir à l échelle européenne nous avons intérêt à bien nous préparer et à dérouler notre plan de manière coordonnée Je rappelle que la France notamment le ministère de l environnement est très mobilisée sur le sujet des produits phytosanitaires auprès de nos partenaires en particulier sur la question des perturbateurs endocriniens et des substances actives cancérigènes mutagènes et toxiques pour la reproduction Nous sommes tous d accord ici pour reconnaître qu il convient de conduire une action en ce sens Au niveau de la Commission la France est à l origine d une demande de restriction de toutes ces substances Le travail est en cours Il ne s agit pas en votant parallèlement une mesure d interdiction de nous mettre en position de faiblesse à l échelle européenne car le processus n est pas achevé Vous avez cité les Pays Bas : ils ont envisagé un moment d interdire les néonicotinoïdes mais cela ne s est pas fait À l échelle européenne pour convaincre pour avancer il faut être sûr de ses arguments et procéder avec ordre et méthode comme je l ai déjà souligné À chaque fois nous nous appuyons sur des études certes mais nous avons aussi un objectif politique M Joël Labbé indique que la première version du plan ECOPHYTO a été un échec C est vrai s il s agit de mesurer ses résultats mais elle a néanmoins quelques vertus D abord cette première version du plan ECOPHYTO a permis d éliminer 80 % des substances les plus cancérigènes et mutagènes C est donc un acquis Par ailleurs l initiative prise par mon prédécesseur Michel Barnier après le Grenelle de l environnement de créer des " fermes défis " prouve aujourd hui que l on peut réduire l usage des produits phytosanitaires quelles que soient les régions C est encore un acquis L idée pour l an I de l agro écologie est justement d engager un processus large global afin de diffuser des pratiques agricoles et des modèles agronomiques permettant de se passer de produits phytosanitaires Si le ministre de l agriculture décide d interdire ces produits sans proposer de solution alternative le risque est grand de voir revenir des produits encore pires que ceux qui sont utilisés aujourd hui Je pense aux organochlorés ou aux organophosphorés dont l usage a été abandonné Nous devons continuer à progresser Pour ce faire nous devons trouver à mesure que nous avançons des solutions de remplacement C est tout l enjeu du débat sur le biocontrôle qui fait défaut jusqu à présent Voilà pourquoi le plan ECOPHYTO lié au débat sur la loi d avenir pour l agriculture l alimentation et la forêt mettra en œuvre les certificats d économie de produits phytosanitaires J ai bien noté d ailleurs que certains n étaient pas du tout favorables à la mise en place de ce plan mais j irai au bout de ce qui a été discuté et voté ici dans la loi d avenir pour l agriculture Chacun doit s auto responsabiliser pour réduire l usage des produits phytosanitaires en général Derrière tout cela il y a une question de modèle comme l a souligné Joël Labbé Il s agit d avoir une pensée globale de construire une démarche générale et transversale Nous n y parviendrons pas uniquement en votant à tel moment l interdiction de tel produit Au contraire nous y parviendrons en faisant la preuve que nous sommes capables à la fois de savoir où nous voulons aller de construire le chemin pour nous y rendre et d impulser la dynamique qui nous permettra d atteindre notre objectif C est tout l intérêt de ce débat comme de nombreux intervenants l ont relevé Après tout le fait de jouer le lanceur d alerte de nous inviter à aller plus loin sur la voie de l interdiction permet d échanger les idées
2420
http://www senat fr/seances/s201502/s20150204/s20150204_mono html#intv_par_485
12036
48440
loi
2015 02 04
2435
2015 02 08 04:15:00
2015 02 08 04:15:00
http://www nossenateurs fr/seance/12036#inter_cbd316af0982c1eed1a48d90fafbeb53