NOTE sur les utilisations actuelles des néonicotinoïdes les alternatives à ces produits et
proposition de rédaction de l article 51 quaterdecies du projet de la loi relatif à la
reconquête de la biodiversité de la nature et des paysages
16 mars 2016
I les utilisations actuelles en France et les alternatives à l usage des néonicotinoïdes
Suite aux interdictions intervenues en 2012 et 2013 les principaux usages en France sont
les suivants voir annexe 1 pour le bilan d usages autorisés en France par substance active :
Céréales à paille : blé orge
Surface totale cultivée en France : 5 5 millions d hectares de blé d hiver et de
triticale 1 2 millions d hectares d orge d hiver
Traitement des semences semences enrobées par l imidaclopride pour lutter contre
les pucerons vecteurs du virus de la jaunisse nanisante
• 20% des blés les semis les plus précoces : 1 1 million d ha
• 80% des orges d hiver plus sensibles : 1 million d ha
Alternative disponible : utilisation d insecticide foliaire de la famille des pyréthrinoïdes par
traitements à répéter dans le temps si automne doux comme 2015
•
Betteraves à sucre :
Surface totale cultivée en France : 400 000 hectares
Traitement des semences semences enrobées par l imidaclopride et
thiametoxam pour lutter contre contre les pucerons vecteurs du virus de la jaunisse
grave ou de la jaunisse modérée de la betterave
• 90 % des betteraves à sucres sont protégées contre les pucerons vecteurs de
ces virus
Alternative : utilisation d insecticides foliaires de la famille des pyréthrinoïdes moins
efficace et traitement à répéter dans le temps au cours du printemps et du début de l été
Nb : avant l arrivée de l imidaclopride en 1992 le temik à base d aldicarbe était largement
utilisé pour cet usage mais cette substance n est plus autorisée depuis 1999
•
Colza :
Surface totale cultivée en France : 1 5 millions d hectares :
Traitements foliaires contre les pucerons à l automne et les coléoptères ravageurs
du colza au printemps substance active concernée thiaclopride sur 100% des
surfaces cultivées
Alternatives : utilisation d insecticide foliaires de la famille des pyréthrinoïdes avec des
populations d insectes résistants ou organophorés chlorpyriphos éthyl moins efficace et
traitement à répéter dans le temps au cours du printemps et du début de l été
•
•
Maïs :
3 millions d hectares potentiels
Substance active concernée : thiaclopride appliqué sur la semence contre les
insectes du sol principalement les taupins
Alternative : utilisation d insecticide dans la raie de semis de la famille des pyréthrinoïdes
peu de perte d efficacité par rapport au thiaclopride mais perte de souplesse dans l utilisation
puisque microgranulateur nécessaire
•
Arboriculture :
Utilisation foliaire en lutte contre le balanin du Noisetier insecte qui perfore les noisettes et
les rend impossibles à commercialiser
Autres stratégies de protection possibles : Aucune connue à ce jour
•
Cultures légumières essentiellement tomates concombres poivrons sous serres et
salades et pommes de terre :
usages actuels : thiamethoxam et acétamipride pour les usages les plus
représentatifs
chlothianidine sur pommes de terre essentiellement et thiaclopride
Le thiamethoxam permet le contrôle des ravageurs souterrains mouche des semis mais
aussi tipules et taupins un meilleur contrôle des ravageurs aérien pucerons aleurodes
thrips coléoptères phytophages une réduction significative des interventions en traitement
des parties aériennes notamment par les pyréthrinoïdes qui représentent à l heure actuelle
près de 80 % des insecticides employés sur certaines cultures comme le petit pois de
conserve par ex suite au retrait du thiamethoxam en traitement de semences en 2013
L acétamipride pour les cultures légumières permet de lutter contre les pucerons et les
aleurodes Ces deux ravageurs présentent la particularité de pouvoir développer des
résistances très rapidement d où l importance de pouvoir disposer de produits ayant des
sites d actions différents Les traitements de semences ne sont pas développés pour cette
substance Le retrait de cette substance poserait de véritables problèmes à la filière
L interdiction de l utilisation de l ensemble des produits de la famille des néonicotinoïdes
entrainerait donc un recours à d autres insecticides principalement les pyréthrinoïdes en
traitement foliaire avec plusieurs passages au cours de la culture essentiellement au
printemps et en été en pleine période d activité des abeilles S agissant d insecticides ces
produits sont également dangereux pour les abeilles
Pour les producteurs de noisettes aucune solution de remplacement n est connue à ce
jour L interdiction aurait pour conséquences immédiates de remettre en cause une grande
partie de la production de la filière
Il apparait donc nécessaire de mener une évaluation comparative entre les
néonicotinoïdes et les insecticides alternatifs qui pourraient être utilisés pour protéger les
cultures concernées concernant les risques pour la santé humaine l environnement et les
pollinisateurs Le ministre de l agriculture demandera cette évaluation à l ANSES
II Situation dans d autres pays européens souvent cités :
L Allemagne n a pas interdit l ensemble des néonicotinoïdes que ce soit en traitement de
semences pour les betteraves en traitement du sol pour les pommes de terre ou en
pulvérisation notamment sur colza blé et orge
Concernant les traitements de semences pour les céréales d hiver l Allemagne a cherché à
interdire les importations de semences enrobées beaucoup venant de France Compte
tenu des conditions climatiques hivernales en Allemagne les pucerons attaquent beaucoup
moins les cultures qu en France cf carte en annexe permettant ainsi aux céréaliers
allemands de se passer sans difficulté des traitements de semences sur ces cultures Pour
interdire ces importations l Allemagne avait besoin d une autorisation explicite de la
Commission européenne qu elle n a pas obtenue dans le délai imparti L interdiction
d importation de semences enrobées avec des néonicotinoïdes est donc inopérante
Par ailleurs l Allemagne autorise encore aujourd hui le traitement des sols par l usage de
thiaclopride et de diméthoate usages interdits en France cette dernière substance est
signalée au niveau européen pour ses risques pour les consommateurs effets toxiques
avérés en cas de dépassement de limites de résidus chez l enfant
L Autriche n a pas non plus interdit l ensemble des néonicotinoïdes que ce soit en
traitement de semences pour les betteraves en traitement du sol pour les pommes de terre
ou en pulvérisation notamment sur l arboriculture
L Italie à titre d illustration a interdit comme la France les enrobages de semences de maïs
avec de la clothianidine et du thiamétoxam Ils sont interdits suite à la demande de la
France dans toute l UE depuis 2013 L Italie autorise toujours comme la France le
thiaclopride en enrobage de semences de maïs pour lutter contre les taupins
III Proposition de rédaction de l article 51 quaterdecies du projet de la loi relatif à la
reconquête de la biodiversité de la nature et des paysages :
Etant donné les éléments exposés ci dessus et dans le prolongement de la lettre de
Stéphane Le Foll adressée aux députés le 14 mars 2016 la solution qui consisterait à
interdire de manière transversale les utilisations des produits phytosanitaires contenant
des substances néonicotinoïdes en traitement de semences et en pulvérisation foliaire ne
peut pas être retenue à ce jour sans évaluation préalable du bilan efficacité risques pour
les pollinisateurs et la santé entre ces produits et les solutions alternatives autorisées en
France pour lutter contre les ravageurs et maladies des cultures
L option qui consisterait à tout interdire puis à délivrer en cas de danger grave pour les
cultures des dérogations provisoires uniquement en pulvérisation n apparaît pas
opérationnelle pour plusieurs raisons :
Les enrobages de semences permettent de lutter efficacement contre certains
ravageurs qui attaquent les semences elles mêmes ou encore les racines des
plantes et non pas les plantes dans leurs parties aériennes ex : taupins Aucune
dérogation une fois la plante attaquée par ses racines ou sa semence ne permettra
de lutter contre ces ravageurs
Une évaluation préalable est nécessaire qui doit être menée par l ANSES
permettant d éclairer le choix entre maintien de tel ou tel usage de néonicotinoïde
et son alternative au regard de leur efficacité respective et des risques qu ils
présentent sur les pollinisateurs en particulier
Les pulvérisations au printemps et à l été en période d activité des abeilles
présentent des risques évidents pour les pollinisateurs qu il semble dangereux
d écarter a priori
Il vous est donc proposé ici de soutenir la solution qui consiste à demander :
Un arrêté conjoint des Ministres en charge de l agriculture de l environnement et
de la santé
Pour déterminer les conditions d utilisation des produits contenant des substances
actives de la famille des néonicotinoïdes afin de tenir compte de l avis du 7 janvier
2016 de l ANSES
Et permettant d interdire dans ce cadre les usages des produits pour lesquels des
alternatives existent après évaluation comparative de l ANSES et sous réserve que
ces alternatives bénéficient d une autorisation en France
L arrêté interministériel pourra donc à la fois encadrer davantage certains usages et en
interdire d autres au regard de cette évaluation qui s avère nécessaire et que le Ministre
de l agriculture s engage à demander dans les plus brefs délais sans placer les agriculteurs
dans des impasses techniques et en garantissant que le risque pour les pollinisateurs
diminue dans notre pays
Une fois ces décisions prises en France sur la base de données scientifiques consolidées il
conviendra de porter ces mêmes interdictions au niveau européen comme la France l avait
fait en 2012 suite au retrait du thiametoxam sur colza
Annexe 1 : bilan des autorisations en France par substance active néonicotinoïde
Acétamipride aucune restriction au niveau européen : 7 produits autorisés en France à
destination des jardiniers amateurs 3 produits sont autorisés à usage professionnel et
bénéficiant de la mention dite " abeilles " à savoir " utilisable en période de floraison en
l absence d abeilles "
Pas de traitements de semences
Clothianidine restrictions au niveau européen : 2 produits autorisés en France
Pas de traitements de semences
Imidaclopride restrictions au niveau européen : 10 produits autorisés en France dont 5
produits avec des usages en traitement de semences 2 sur céréales d hiver
Thiaclopride aucune restriction au niveau européen inscrite sur la liste européenne des
candidates à la substitution : 5 produits autorisés en France dont 1 produit avec des usages
en traitement de semences 0 sur céréales d hiver
Thiametoxam restrictions au niveau européen : 7 produits autorisés dont 1 produit avec
des usages en traitement de semences 0 sur céréales d hiver
Annexe 2 :
Carte climatique de l Europe en Hiver Moyenne Température minimum en hiver
Premiers gels annuels et nombre de jours de gel
http://www plantmaps com/interactive germany first frost date map php
1421168
1248
4dffe36ac62ca41b7bad6b7366a8c581
Madame la présidente monsieur le ministre mes chers collègues Joël Labbé s est forgé depuis le début de son mandat une expertise sur les questions agricoles Son combat inlassable et crucial pour la protection des abeilles et des insectes pollinisateurs est connu de vous toutes et tous Son intervention à l instant l a encore démontré avec force Mon groupe soutient bien évidemment et totalement l ensemble de sa démarche que je tiens à compléter d un point de vue sanitaire Si l incidence dramatique des néonicotinoïdes sur les pollinisateurs les macro invertébrés et les oiseaux comme les dangers terribles qu ils font donc courir à la pollinisation et par voie de conséquence à toute la production agricole ne peuvent plus être niés nous savons à présent que les risques graves que cette famille d insecticides fait peser sur la santé humaine ne peuvent plus être exclus En effet dans un communiqué du 17 décembre 2013 l Agence européenne de sécurité des aliments a déclaré : " Deux insecticides néonicotinoïdes l acétamipride et l imidaclopride peuvent avoir une incidence sur le développement du système nerveux humain " Elle a ainsi constaté que ces deux produits " peuvent affecter de façon défavorable le développement des neurones et des structures cérébrales associées à des fonctions telles que l apprentissage et la mémoire " En 2012 déjà une étude menée par les chercheurs Komuta et Kuroda sur des rats avait suggéré que les néonicotinoïdes pourraient affecter défavorablement la santé humaine et signalé elle aussi l éventualité de risques particuliers pesant sur le développement du cerveau Sur ce fondement l Agence de réglementation de la lutte antiparasitaire du Canada a en 2013 classé trois néonicotinoïdes dans la catégorie des perturbateurs endocriniens potentiels Dès 2004 l Agence de protection de l environnement des États Unis a classé l une de ces substances parmi les cancérogènes probables Quant au Parlement néerlandais sur le fondement des études montrant le lien entre ces pesticides et la mortalité élevée des abeilles ainsi que l apparition de lésions cérébrales chez les enfants il a invité le gouvernement de son pays à adopter un moratoire sur l ensemble des nicotinoïdes jusqu à ce que l innocuité de ces derniers pour les abeilles et la santé humaine soit établie Tel est précisément l objet de la proposition de résolution que nous soumettons à l examen du Sénat Il ne s agit que d une proposition de prise de position extrêmement modérée au regard des enjeux Vraiment cette résolution est à nos yeux le minimum vital En effet mes chers collègues ayons bien à l esprit que si ces pesticides sont cancérogènes une étude rendue publique au mois de juin 2013 par l association Générations futures doit nous préoccuper : en recherchant des traces des cinq principaux néonicotinoïdes dans des aliments végétaux courants non concernés par les récentes restrictions d usage de ces insecticides les auteurs de cette étude ont constaté que les aliments testés contenaient à des degrés divers mais fréquemment des résidus de pesticides Cette étude a fait apparaître que certaines limites maximales en résidus étaient largement dépassées à propos d un certain nombre de fruits et légumes Songez que 45 % des échantillons de courgettes et pas moins de 80 % des échantillons de thés contenaient des résidus de néonicotinoïdes Mes chers collègues nous sommes clairement confrontés à un risque de dommages graves ou irréversibles Or en pareil cas il résulte du principe de précaution que l absence de certitude scientifique absolue ne doit pas servir de prétexte pour remettre à plus tard l adoption de mesures effectives Ne commettons pas de nouveau des erreurs qui nous ont coûté cher par le passé Le groupe écologiste vous propose de nous rassembler pour dresser un constat lancer une alerte et demander au Gouvernement d agir auprès des autorités européennes la présente proposition de résolution ne contient rien de plus Pourquoi Parce que les études scientifiques sont extrêmement préoccupantes et nombreuses Parce qu il s agit non pas encore de se mettre d accord sur des mesures concrètes mais d inciter le Gouvernement à alerter l Europe Parce que le rapport de la table ronde Environnement et santé de la conférence environnementale qui s est tenue au mois de novembre dernier à laquelle j ai participé souligne dans son paragraphe 44 la dangerosité des néonicotinoïdes sur laquelle nombre de participants ont insisté Parce que dans son discours de clôture de cette même conférence le Président de la République a déclaré qu il voulait aller " plus loin " dans le sens de l interdiction de ces produits c est exactement l évolution que cette proposition de résolution vise à appuyer Pendant des décennies la réglementation sur les pesticides a été fondée sur des études de toxicité financées par l industrie tandis que le travail des scientifiques indépendants et des lanceurs d alerte n était généralement ni encouragé ni pris en compte À l évidence il faut rompre avec ces pratiques si l on veut réellement servir l intérêt général Alors que près de 1 500 médecins de France ont lancé l an dernier une alerte sur les pesticides en général après avoir constaté une augmentation des troubles de la fertilité et des troubles neurologiques sur leurs patients exposés agriculteurs enfants d agriculteurs riverains des champs concernés il serait dramatique que le Sénat se refuse à lancer l alerte sur les plus dangereux de ces produits L adoption de la présente proposition de résolution ne serait qu une première étape encourageante mais elle est indispensable De plus elle permettrait au Sénat de jouer son rôle d avant garde éclairée de prouver son utilité et son sens de la responsabilité Mes chers collègues nous ne pouvons pas collectivement faire moins qu adopter cette proposition de résolution Nous ne pouvons pas continuer à placer les intérêts économiques privés au dessus de la santé de nos concitoyens ni à opposer de façon fallacieuse l emploi et le développement économique à la santé alors que des solutions existent qui concilient les deux objectifs Si nous ne sommes pas au rendez vous il ne faudra pas s étonner de la défiance croissante des citoyens à l égard des politiques à l heure où nous le constatons bien cette perte massive de confiance vis à vis de l action politique favorise la montée d extrémismes au plus haut point dangereux pour la République Mes chers collègues nous comptons sur vous et sur votre engagement au service de l intérêt général Monsieur le ministre nous espérons que vous saisirez l opportunité de l initiative parlementaire et que vous vous appuierez sur elle pour aller de l avant
1880
http://www senat fr/seances/s201502/s20150204/s20150204_mono html#par_336
12036
48440
loi
2015 02 04
26
2015 02 08 04:14:34
2015 02 08 04:14:34
http://www nossenateurs fr/seance/12036#inter_4dffe36ac62ca41b7bad6b7366a8c581