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Monsieur le président madame la ministre monsieur le ministre mes chers collègues alertée par un agriculteur victime des pesticides M Paul François j ai sollicité du président du groupe socialiste du Sénat au début de l année 2012 la création d une mission commune d information consacrée aux impacts des pesticides sur la santé Le sujet n était pas complètement nouveau pour le Sénat Dès lors pourquoi remettre l ouvrage sur le métier Précisément parce que nous avions le sentiment d être face à un problème complexe nécessitant des investigations poussées mais aussi parce que nous sentions une évolution de la sensibilité de nos concitoyens et d abord des premiers concernés les agriculteurs sur les risques que font courir les pesticides à ceux qui les manipulent et vivent au quotidien à leur contact Dès le début des travaux de la mission au mois de mars 2012 l étendue et la complexité du champ à explorer sont apparues imposantes En effet il nous fallait confronter les enseignements de plusieurs disciplines agronomie chimie médecine biologie toxicologie écotoxicologie expologie épidémiologie droit… et rencontrer des acteurs d une grande diversité aux modes de pensée spécifiques et aux intérêts parfois divergents Avec la présidente et l ensemble des membres de la mission nous avons décidé de centrer nos travaux sur les effets des pesticides sur la santé des utilisateurs directs à savoir les personnels intervenant dans leur fabrication et leur application les familles d agriculteurs et les riverains des épandages mettant de côté les investigations sur les effets de ces produits sur l environnement et sur leur présence dans l alimentation Pour mener nos travaux nous ne sommes pas partis d une feuille vierge Nous avons pu nous appuyer sur des rapports parlementaires en particulier ceux de l Office parlementaire d évaluation des choix scientifiques et technologiques l OPESCT Je pense au rapport présenté en 2010 par nos collègues Jean Claude Étienne et Claude Gatignol mais également à d autres rapports à l instar de ceux qui furent respectivement présentés par nos collègues Gilbert Barbier en 2011 sur les perturbateurs endocriniens Catherine Procaccia en 2009 sur l emploi du chlordécone aux Antilles et Marie Christine Blandin en 2008 sur l expertise sanitaire des risques chimiques du quotidien Nous avons surtout eu le souci d écouter très largement l ensemble des protagonistes liés de près ou de loin à la question des pesticides menant près d une centaine d auditions et de dégager un consensus entre nous sur le sujet À l issue de sept mois de travail la mission a adopté à l unanimité plus d une centaine de recommandations visant à réorienter la politique des pesticides en France et en Europe Si l on a coutume de dire que le risque zéro n existe pas tendre vers cet objectif nous a paru devoir être le but des décideurs publics en la matière Je me réjouis qu une telle orientation politique ait pu être partagée entre tous les groupes qui composaient la mission lesquels au départ n avaient ni nécessairement la même vision de la question ni nécessairement la même sensibilité C est la preuve qu en écoutant les acteurs de chaque domaine concerné économique agricole scientifique sanitaire et en débattant on peut produire du consensus sur un problème qui concerne au premier chef la santé publique Je ne procéderai pas devant vous à la lente et fastidieuse énumération de toutes les recommandations de la mission : j énoncerai simplement quelques axes forts de notre réflexion et profiterai de la présence des ministres pour poser quelques questions Premier axe de réflexion de la mission : la priorité à la santé Cette priorité a constitué le fil rouge des investigations menées par la mission sénatoriale Cela pourra en étonner certains mais dans les faits à tous les stades du cycle de vie d un produit pesticide la priorité à la santé est loin d aller de soi Je prendrai trois exemples pour illustrer mon propos en suivant le cycle de vie d un produit phytopharmaceutique avant son autorisation de mise sur le marché lors de la délivrance de cette autorisation et après celle ci Avant tout engagement dans une procédure d autorisation lors des recherches tendant à l élaboration d une nouvelle molécule ou d un nouveau produit les considérations de santé sont secondaires L essentiel est de trouver un produit efficace sur les plantes les insectes ou les champignons que l on cherche à éradiquer Ces recherches sont longues dix ans de recherche en moyenne sur une nouvelle molécule et coûteuses pour les industriels qui les mènent Ce n est que dans un second temps après avoir vérifié l efficacité du produit que sa toxicité pour les utilisateurs est examinée Les recherches comprennent généralement des études toxicologiques mais devraient aussi comprendre des études immunologiques Au fond la mission a estimé que l évaluation des risques présentait trois lacunes majeures : elles ne sont pas menées sur la vie entière des animaux de laboratoire ni sur plusieurs générations de ces animaux et les résultats de ces investigations relatives à la santé ne sont pas rendus publics Notons d ailleurs que l ANSES dans son avis sur l étude du professeur Séralini consacrée à la consommation combinée de maïs génétiquement modifié traité au Roundup regrettait elle même le manque d études à long terme dans tous les processus d évaluation L autorisation de mise sur le marché est la deuxième occasion de constater que la priorité à la santé est insuffisamment prise en compte La méthodologie suivie pour la délivrance d une AMM définit une dose journalière admissible d exposition de l homme au produit dose en deçà de laquelle on est censé ne courir aucun risque Or les avancées de la science ont montré qu il est devenu précisément inadmissible de continuer à raisonner en fonction de cette notion de dose décrétée " admissible " puisqu elle n a aucune signification lorsqu il s agit de pesticides ayant comme propriété d être des perturbateurs endocriniens En effet la perturbation endocrinienne se manifeste en fonction du moment de l exposition par exemple au cours de la septième semaine d une grossesse et non en fonction de la dose reçue Cette perturbation peut même exister à une dose infime et ne pas apparaître à une forte dose Par ailleurs quelles que soient les précautions et les limites propres à une substance ou à un produit chaque individu peut être soumis à un cocktail de substances et de produits au cours d une seule journée de sa vie En réalité ce sont les effets sur la santé de ce cocktail qu il faudrait évaluer même s il faut bien convenir que cela peut se révéler difficile Sur ce point le groupe scientifique de l unité " pesticides " de l EFSA l Autorité européenne de sécurité des aliments a émis en 2008 un avis sur tous les types de toxicité combinée des pesticides Elle a conclu que seuls les effets cumulés résultant d une exposition simultanée à des substances ayant un mode d action commun étaient préoccupants Depuis 2009 le choix des pesticides devant être l objet d un examen conjoint est toujours en cours…Enfin le troisième et dernier moment où cette priorité accordée à la santé nous est apparue comme insuffisamment prise en compte correspond à la période d utilisation effective des produits Durant des années d utilisation d un pesticide ni les conditions et l ampleur de son utilisation ni même les effets négatifs observés sur la santé ne font l objet d un suivi et donc ne sont réellement recensés et exploités Pourtant les agriculteurs doivent tenir un registre retraçant leur utilisation de pesticides mais ces innombrables sources ne sont pas exploitées Il existe des réseaux de vigilance censés recevoir des alertes sur les risques liés aux pesticides permettant de provoquer une nouvelle évaluation de ces produits et potentiellement de remettre en cause des AMM délivrées mais un rapport administratif récent a pointé le manque de centralisation des informations ainsi collectées et finalement les faiblesses de l évaluation des risques en continu Face à cette situation la mission commune d information recommande notamment de renforcer les obligations de remontée et d harmonisation des informations sanitaires de terrain par les réseaux existants et de centraliser les informations collectées en un lieu où les alertes puissent être données et les décisions prises que ce soit à l Institut de veille sanitaire l InVS ou à l ANSES Plus d un siècle d histoire des pesticides montre que c est généralement plusieurs dizaines d années après l autorisation de mise sur le marché d un produit devenu suspect pour la santé qu est prise la décision d interdiction de fabrication de commercialisation et d utilisation Mais même à ce stade plus que tardif l interdiction a tendance à laisser encore du temps au temps : une période de restriction de l usage est prévue d abord dans la commercialisation puis dans l utilisation avant que le pesticide ne disparaisse tout à fait du commerce tandis qu il demeurera durant des dizaines et des dizaines d années dans l organisme humain ou dans l environnement L une des préoccupations majeures pour la santé publique résulte de la persistance des effets des pesticides dans le temps et parfois dans le temps long Je prends ici l exemple du chlordécone aux Antilles dont il est établi qu il peut demeurer plus de sept cents ans dans l environnement La difficulté à prendre les bonnes décisions vient aussi du fait que les effets de l exposition aux produits ne se font sentir parfois que de nombreuses années après Le lien entre le produit et la détérioration de la santé est ainsi distendu et n apparaît pas immédiatement La quantification de l effet des pesticides est malaisée mais le lien apparaît de plus en plus évident ce qui permet de présumer leur responsabilité dans l apparition de certaines pathologies Il en va ainsi de l arsénite de soude interdit depuis 2003 du fait de son rôle dans l apparition de cancers en particulier de cancers de la vessie Nous saluons aussi la reconnaissance en 2012 de la maladie de Parkinson comme maladie professionnelle des agriculteurs Des liens ont en effet été établis entre l utilisation d insecticides aux propriétés neurotoxiques et cette pathologie ce qui prouve qu en la matière les mentalités évoluent La mission d information dont j ai été la rapporteur contribue sans doute à cette prise de conscience de la nécessité de mettre la santé avant toute autre préoccupation lorsque l on parle de pesticides La dangerosité de ces produits était encore il y a peu soit niée soit minimisée Leurs effets nocifs étaient trop souvent considérés comme le résultat d une mauvaise utilisation voire un mal nécessaire Depuis quelques années ce point de vue n est plus acceptable Je m en réjouis et souhaite que nous améliorions encore le suivi sanitaire des effets des pesticides Ainsi il conviendrait de généraliser les registres du cancer qui n existent aujourd hui que dans treize départements Ces instruments de suivi épidémiologique seraient d ailleurs utiles bien au delà du seul enjeu des pesticides Partant de cette priorité à la santé la mission commune d information a réinterrogé la réglementation des pesticides : c est le deuxième axe de notre réflexion Cette réglementation n est pas nouvelle et s est même renforcée au fil du temps avec désormais une forte dimension européenne aux termes de laquelle la mise sur le marché des produits s organise en deux temps Un premier temps est consacré à l évaluation des substances qui aboutit à leur homologation L harmonisation européenne en la matière est forte car le " paquet pesticides " de 2009 applicable depuis juin 2011 prévoit désormais une homologation de l ensemble des substances au niveau de l Union européenne après un processus d évaluation qui fait intervenir l ensemble des organismes nationaux d expertise sous la houlette de l EFSA Le processus garantit ainsi une vision commune des États membres et nécessite qu un dialogue permanent de la communauté scientifique s instaure Une fois les substances inscrites sur la liste de celles qui sont autorisées dans l Union européenne encore faut il autoriser les produits créés à partir de celles ci : c est le deuxième temps et c est l affaire des firmes qui se retournent vers les autorités nationales Le " paquet pesticides " a renforcé là aussi l harmonisation en Europe en permettant des évaluations des produits par groupes de pays et en définissant trois grandes zones géographiques en Europe La France fait un peu office de pays de référence pour les évaluations de la zone sud en s appuyant sur l ANSES La mission ne remet nullement en cause le rôle et l excellence technique de l ANSES mais force est de constater que le dispositif d évaluation des risques liés aux pesticides souffre de plusieurs faiblesses D abord il est quasi impossible de s appuyer sur une expertise totalement indépendante des firmes phytopharmaceutiques Les experts totalement " hors sol " n existent pas et la transparence exigée sur leurs liens avec l industrie à travers les déclarations d intérêts qu ils doivent effectuer n est qu un pis aller Une nouvelle loi sur la prévention des conflits d intérêt sera peut être un jour nécessaire Ensuite les données sur lesquelles travaillent les organismes d évaluation sont fournies par les firmes elles mêmes qui ont financé et réalisé les études préalables Toute une série de biais dans les études sont possibles fragilisant les investigations sur l évaluation des risques et transformant quelque peu l évaluation publique en audit du processus d évaluation du produit effectué par les firmes Certes il semble difficile d exiger des études indépendantes avant que les produits soient soumis à la procédure d autorisation de mise sur le marché mais la mission a recommandé que pour les études complémentaires exigées après la délivrance de l autorisation de mise sur le marché l ANSES puisse choisir elle même les laboratoires chargés de les effectuer en toute indépendance De même la mission a recommandé qu un réexamen complet de l AMM puisse être effectué non plus au moment de son renouvellement décennal mais à mi parcours pour prendre en compte les effets connus en situation réelle in vivo des produits autorisésEnfin les acteurs extérieurs à l évaluation des produits sont insuffisamment associés au processus ainsi organisé Or une bonne expertise résulte de la confrontation des points de vue L ANSES ne saurait détenir seule une vérité immuable La mission recommande une transparence accrue des évaluations mais aussi un statut pour les donneurs d alerte Le Parlement pourrait se voir doté du droit de saisir directement l ANSES de demandes d évaluation ou de réévaluation des risques liés à certains produits ou à certaines substances car ce qui hier pouvait paraître inoffensif peut demain se révéler dangereux Je consacrerai le troisième axe de mon propos aux utilisations des pesticides car si la santé doit être au cœur de nos préoccupations si l évaluation doit être améliorée il faut aussi et surtout agir pour maîtriser et réduire les usages Le secteur agricole est le principal utilisateur de pesticides en France et dans le monde Cela n étonnera personne : c est l utilité de ces produits dans la protection des cultures contre leurs ravageurs qui a construit leur succès En France l agriculture consomme plus de 90 % des doses commercialisées toutes classes de produits confondues Le marché des pesticides avec un chiffre d affaires d un peu moins de 2 milliards d euros par an en France est loin d être négligeable Ces pesticides sont fortement utilisés dans les cultures maraîchères et fruitières ou encore en viticulture où les achats de produits peuvent représenter entre 5 % et 10 % du chiffre d affaires des exploitations Certes il existe aussi des usages non agricoles mais ceux ci sont modestes sans être pour autant insignifiants D ailleurs la mission recommande une stricte limitation des usages non agricoles qui ne répondent pas à une logique économique mais à une logique d agrément car c est probablement sur ce segment qu une révolution des mentalités serait la plus féconde Longtemps considérés comme les produits miracle de la révolution agricole les produits phytopharmaceutiques ainsi nommés dans la réglementation commencent à être remis en cause radicalement par l agriculture biologique qui décide de se passer de la chimie minérale et ne s appuie que sur des traitements issus de préparations naturelles peu préoccupantes Sans aller jusqu à cette contestation radicale l agriculture conventionnelle est aussi traversée par un mouvement de remise en cause du " tout pesticide " Les pouvoirs publics à travers le plan Écophyto 2018 lancé en 2008 ont contribué à ce changement de mentalité Notons que ce plan malgré d importants moyens dédiés issus d une fraction de la redevance pour pollutions diffuses a pour l instant des résultats modestes Si l interdiction des trente substances les plus dangereuses en 2008 est très positive la réduction des quantités globales utilisées n est pas au rendez vous Il faut donc monsieur le ministre de l agriculture passer à la vitesse supérieure Je salue au passage votre détermination à encourager les changements de pratiques agricoles Le concept d agroécologie que vous avez mis en avant le 18 décembre dernier lors du grand colloque intitulé " Agricultures : produisons autrement " montre qu on ne doit pas opposer performance et protection de l environnement Les pesticides ne sont pas la seule voie vers la productivité À long terme leurs effets délétères sur l eau ou encore la qualité des sols peuvent avoir un effet contraire à celui qui était recherché initialement en faisant chuter les rendements Notre mission ne dit pas autre chose Les nombreuses auditions réalisées de représentants du monde agricole nous ont convaincus que l utilisation de pesticides relevait aussi d habitudes prises et elles ont la vie dure Il s agit sans doute d une pratique sécurisante mais beaucoup prennent conscience qu il existe aujourd hui des alternatives Deux exemples montrent que le changement reste cependant un combat Le premier concerne les épandages aériens Ils ne touchent que 0 3 % de la surface agricole soit moins de 100 000 hectares mais sont particulièrement symboliques Les deux lois issues du Grenelle de l environnement avaient interdit cette technique tout en laissant subsister quelques exceptions Or au printemps 2012 la mission a été alertée sur le caractère pas si exceptionnel des exceptions… Nous avons été surpris de constater que malgré l exigence communautaire d une évaluation spécifique des risques liés à cette technique plusieurs produits pourraient être utilisés durant la campagne 2012 en épandage aérien avant l évaluation les concernant La mission a souhaité qu il soit mis fin aux dérogations Elle encourage l adoption de techniques alternatives Le second exemple concerne les équipements de protection individuelle communément appelés " EPI " Là aussi la persistance de mauvaises pratiques montre que la prise de conscience des effets nocifs des produits manipulés n est pas encore totale Il n était pas rare il y a quelques années de voir des agriculteurs effectuer leurs mélanges sans gants et sans masques Nous n en sommes plus là mais le port des équipements le recyclage des tenues usagées ne sont pas encore des réflexes pour tous Les équipements eux mêmes sont ils totalement adaptés suffisamment résistants et protecteurs Sur ce point la mission a estimé que d importants progrès pouvaient encore être faits L obligation faite à tout agriculteur et plus largement à tout professionnel devant utiliser des pesticides de disposer d un certificat délivré après une formation de deux jours dénommé " Certiphyto " est un puissant facteur de modification des comportements Mais il faut aussi travailler sur les circuits de distribution des produits La mission estime indispensable qu il n y ait aucune incitation économique à vendre plus de produits que nécessaire En ce qui concerne les jardiniers amateurs la mission est favorable à une solution radicale: elle recommande de proscrire à terme la commercialisation à destination des non professionnels des produits autres que ceux qui sont autorisés en agriculture biologique Ce n est pas l abus de pesticides qui est dangereux pour la santé et l environnement comme le disait le slogan de la campagne " Jardiner autrement " ce sont les produits eux mêmes qui posent problème En attendant d interdire leur utilisation dans les jardins des particuliers la mission recommande d en interdire la vente dans les commerces alimentaires et de garantir la présence permanente d un conseiller vendeur formé dans les rayons des magasins Pour terminer je forme le vœu c est encore de saison que la centaine de recommandations résultant des travaux de la mission adoptées à l unanimité des groupes politiques entrent en vigueur le plus rapidement possible Madame le ministre monsieur le ministre votre présence conjointe aujourd hui au Sénat témoigne de l intérêt porté par le Gouvernement à la santé Les premiers contacts pris par la présidente et par moi même à l occasion de la remise du rapport en vos ministères respectifs ont montré que vous aviez à cœur de faire entrer spontanément en vigueur de nombreuses recommandations de la mission Je suis certaine que vous nous en direz un peu plus dans quelques instants Il appartiendra ensuite aux vingt sept membres de la mission commune d information en tant que législateurs d agir pour que les recommandations restantes puissent être concrétisées C est seulement ainsi collectivement que nous permettrons l amélioration de la protection des fabricants et des utilisateurs de pesticides tout en préservant les riverains et les familles des professionnels d une exposition parfois dangereuse Pour terminer tout à fait je tiens à adresser mes remerciements les plus chaleureux au président du Sénat aux présidents des commissions aux fonctionnaires qui nous ont accompagnés durant ces sept mois ainsi qu aux membres de la mission particulièrement à ceux qui ont organisé des déplacements très instructifs dans leur département Nous devons tous avoir conscience que nous sommes également des acteurs d une réduction de l emploi des pesticides sur nos territoires dans nos collectivités Certaines d entre elles ont déjà purement et simplement supprimé le recours à ces produits Je formule le souhait que de tels comportements se généralisent rapidement Mes remerciements s adressent également de nouveau aux ministres ainsi qu aux personnes entendues par la mission à Paris et en province dont certaines venues de loin et en dépit de la neige sont présentes aujourd hui dans les tribunes Nombre d entre elles nous ont déjà fait part de leurs réactions toujours constructives face au rapport d information lequel je le rappelle constitue non un aboutissement mais un point de départ

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http://www senat fr/seances/s201301/s20130123/s20130123_mono html#par_147

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37751

loi

2013 01 23

271

rapporteur de la mission commune d information sur les pesticides et leur impact sur la santé et l environnement

2013 01 26 04:16:20

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http://www nossenateurs fr/seance/8862#inter_43509254b9e414bacd04c92247cb9de2