103015



http://www.senat.fr/amendements/commissions/2014-2015/359/Amdt_COM-96.html

20142015-359

COM-96

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Article 51quaterdecies (nouveau)

Adopté





2015-07-06

M. Lefèvre, Mme Imbert, MM. Dallier, Vasselle, Bouchet, Danesi, Bizet, Mme Deseyne, MM. Kennel, Commeinhes, Revet, Mme Gruny, MM. Pointereau, Milon, Mme Lamure

Supprimer cet article.

Voté contre l’avis du gouvernement, cet article vise à interdire, à compter de 1er janvier 2016, l’utilisation des produits phytosanitaires de la famille des néonicotinoïdes et donc de tous leurs usages.Or, cette famille d'insecticides - très récente – est venue remplacer d'autres plus anciennes et depuis retirées du marché pour leur profil toxique trop défavorable.Certains usages de ces molécules font l'objet actuellement d'un moratoire d'utilisation en Europe. Dans les vergers, les arboriculteurs ne sont pas soumis à cette interdiction et peuvent donc utiliser des spécialités contenant ces molécules. Les Autorisations de Mise sur le Marché de ces spécialités sont assorties de consignes très strictes pour pouvoir les utiliser: nombre limité d'utilisation (de 1 application tous les 2 ans à 2 applications rnaxi/an), doses très faibles et surtout des applications en dehors de la présence d'insectes butineurs dans le verger.Le retrait du marché de cette famille de molécules, unique solution pour protéger les vergers contre les prédateurs au printemps - viendrait créer de nouvelles impasses techniques en verger et de nouvelles distorsions de concurrence avec les autres États Membres et pays producteurs, sans parler de l’emploi local.C'est pourquoi nous demandons sa suppression .NB:La rectification consiste en l'adjonction d'un signataire.



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2015-07-07 04:14:48

2015-10-02 04:46:48

http://www.nossenateurs.fr/amendement/20142015-359/COM-96