COMMUNIQUE DE PRESSE
Loi biodiversité : bilan mitigé pour les agriculteurs pourtant premiers acteurs de l environnement
L Assemblée nationale vient d adopter définitivement le projet de loi pour la reconquête de la biodiversité
de la nature et des paysages
Depuis le début des travaux il y a 3 ans la FNSEA s est fortement mobilisée afin de mettre en lumière le
travail et l expertise des agriculteurs en matière de biodiversité Force est de constater que le bilan est
mitigé
Les parlementaires ont acté l interdiction des néonicotinoïdes en 2018 La possibilité de dérogation
jusqu en 2020 n est pas la bonne réponse La recherche de solutions innovantes et efficaces est une
impérieuse nécessité Les agriculteurs ont plus que jamais besoin de moyens pour lutter contre les
maladies et les ravageurs dans les champs à l heure où ils subissent sans cesse des aléas climatiques
et sanitaires doublés d aléas économiques La réalité des exploitations n a pas été suffisamment prise
compte
Le législateur a également inventé un mécanisme réglementaire inédit : le principe de non régression de
la protection de l environnement Si personne ne conteste la nécessité de préserver l environnement l effet
cliquet toujours plus n est pas la solution Il s oppose à la simplification des règles engagées par le
gouvernement Les contraintes et charges règlementaires ne peuvent et ne doivent pas être la
réponse à tout l agriculture est une activité du vivant et de long terme
La loi officialise les services environnementaux rendus par les agriculteurs utilisant les fonctions
écologiques pour maintenir ou améliorer l environnement Elle leur accorde aussi un rôle important au
sein de la future Agence française de la biodiversité Enfin elle donne une définition claire des cours
d eau pour favoriser leur bon entretien
Les agriculteurs travaillent quoiqu il advienne dans et avec la nature Ils sont les premiers acteurs de
l environnement et de la biodiversité
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Cet amendement est fondé uniquement sur l interprétation logique de la langue française Tout d abord en acceptant le principe éviter réduire compenser vous allez de facto valider la notion d absence de perte nette Si vous évitez les impacts sur la biodiversité le capital de biodiversité reste le même Si vous réduisez et compensez les impacts sur la biodiversité le capital de biodiversité reste dans ce cas aussi le même En acceptant la démarche éviter réduire compenser on officialise donc la notion " d absence de perte nette " Autant l afficher clairement Ensuite pourquoi ajouter la notion de gain en la pondérant Tout simplement parce que dès son intitulé ce texte est " projet de loi pour la reconquête de la biodiversité de la nature et des paysages " et non un " projet de loi pour le déclin le maintien ou le sauvetage de la biodiversité " Jusqu à preuve du contraire à la fin d une reconquête on en a plus qu au début de la démarche sauf à envisager d emblée la reconquête comme un échec ou à avoir une conception très masochiste du mot " conquête " …En toute logique si l on ne veut pas inclure les notions de perte nette ou de gain dans le texte il faut refuser la démarche éviter réduire compenser et modifier l intitulé du projet de loi
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http://www senat fr/seances/s201601/s20160119/s20160119_mono html#par_1741
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loi
2016 01 19
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2016 01 22 04:17:55
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http://www nossenateurs fr/seance/14021#inter_168bdba50ce54f9d0f3d41e65f3ebbc5