COMMUNIQUE DE PRESSE
Loi biodiversité : bilan mitigé pour les agriculteurs pourtant premiers acteurs de l environnement
L Assemblée nationale vient d adopter définitivement le projet de loi pour la reconquête de la biodiversité
de la nature et des paysages
Depuis le début des travaux il y a 3 ans la FNSEA s est fortement mobilisée afin de mettre en lumière le
travail et l expertise des agriculteurs en matière de biodiversité Force est de constater que le bilan est
mitigé
Les parlementaires ont acté l interdiction des néonicotinoïdes en 2018 La possibilité de dérogation
jusqu en 2020 n est pas la bonne réponse La recherche de solutions innovantes et efficaces est une
impérieuse nécessité Les agriculteurs ont plus que jamais besoin de moyens pour lutter contre les
maladies et les ravageurs dans les champs à l heure où ils subissent sans cesse des aléas climatiques
et sanitaires doublés d aléas économiques La réalité des exploitations n a pas été suffisamment prise
compte
Le législateur a également inventé un mécanisme réglementaire inédit : le principe de non régression de
la protection de l environnement Si personne ne conteste la nécessité de préserver l environnement l effet
cliquet toujours plus n est pas la solution Il s oppose à la simplification des règles engagées par le
gouvernement Les contraintes et charges règlementaires ne peuvent et ne doivent pas être la
réponse à tout l agriculture est une activité du vivant et de long terme
La loi officialise les services environnementaux rendus par les agriculteurs utilisant les fonctions
écologiques pour maintenir ou améliorer l environnement Elle leur accorde aussi un rôle important au
sein de la future Agence française de la biodiversité Enfin elle donne une définition claire des cours
d eau pour favoriser leur bon entretien
Les agriculteurs travaillent quoiqu il advienne dans et avec la nature Ils sont les premiers acteurs de
l environnement et de la biodiversité
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http://www senat fr/amendements/commissions/2015 2016/723/Amdt_COM 55 html
20152016 723
COM 55
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Article 51 quaterdecies
Satisfait
2016 07 04
M Labbé Mme Blandin MM Dantec Poher les membres du Groupe écologiste
Remplacer les alinéas 5 6 et 7 par les alinéas suivants : " Un arrêté conjoint des ministres chargés de l agriculture de l environnement et de la santé définit après avis de l Agence nationale de sécurité sanitaire de l alimentation de l environnement et du travail les solutions de substitution suivantes à l utilisation des produits mentionnés au premier alinéa : " 1° Les produits phytopharmaceutiques alternatifs aux produits mentionnés au pre mier alinéa adaptés à chaque usage " 2° Les pratiques culturales durables permettant de limiter le recours aux produits phytopharmaceutiques qu il s agisse de solutions de substitution biologiques ou physiques ou de pratiques agronomiques qu il est souhaitable de développer à long terme telles que la rotation des cultures ou la plantation de cultures pièges " L arrêté prévu à l article L 253 1 1 du code de l environnement est pris dans un délai de six mois à compter de la promulgation de la présente loi
Cet amendement vise à supprimer la possibilité de dérogations à l interdiction des néonicotinoïdes jusqu à 2020 et à réintégrer la version adoptée par la Commission du développement durable de l Assemblée nationale En effet pour les abeilles et les pollinisateurs une interdiction réelle en 2020 maintiendra leur exposition aux résidus de néonicotinoïdes jusqu en 2022 au moins A titre d exemple l imidaclopride peut être absorbée par des cultures non traitées à des niveaux toxiques pour les abeilles jusqu à deux ans après la première utilisation Par ailleurs la seule date de septembre 2018 permet la mise en place des alternatives aux néonicotinoïdes en laissant un temps raisonnable aux agriculteurs pour adapter leurs pratiques Oui de nombreux cultivateurs en agriculture conventionnelle font déjà le choix de se passer de ces pesticides Dans le cadre des réseaux DEPHY de nombreux agriculteurs expérimentent des techniques innovantes qui ne nécessitent pas ces pesticides Les alternatives sont là elles existent : ce n est qu une question de volonté des pouvoirs publics et du monde agricole de les diffuser et de les accompagner
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58b565a14d9132716e093fa714758f73
2016 07 05 04:08:44
2016 07 11 04:04:00
http://www nossenateurs fr/amendement/20152016 723/COM 55