Paris le 9 juin 2016
Madame la Députée Monsieur le Député
Dans les prochains jours au cours de l examen du projet de loi biodiversité en nouvelle lecture vous devrez vous prononcer sur l interdiction des insecticides néonicotinoïdes Nous apiculteurs paysans et représentants d organisations environnementales vous appelons solennellement à voter pour une interdiction de ces produits à compter de septembre 2018
Impacts désastreux des néonicotinoïdes pour les abeilles et la biodiversité et risques d effets chroniques pour la santé humaine
Vous le savez depuis le milieu des années 1990 l apiculture est dans une situation grave car chaque année 30% des colonies d abeilles périssent obligeant les apiculteurs à renouveler les ruches décimées Avant 1995 date de l apparition des néonicotinoïdes sur le marché français les mortalités avoisinaient les 5% Les abeilles domestiques ne sont pas les seules victimes De nombreuses composantes de notre environnement sont également touchées : pollinisateurs sauvages vie aquatique oiseaux etc voir PJ Par ailleurs les premiers signaux d alarme apparaissent sur la santé humaine voir PJ
Un irréfutable consensus scientifique sur la dangerosité de ces produits
Bien sûr vous avez entendu et entendrez encore tel ou tel expert nier l impact catastrophique de ces produits Mais il est aujourd hui indéniable que la question fait l objet d un large consensus scientifique : le rapport de l ANSES du 14 septembre 2015i l avis de 27 Académies des Sciences de l Union européenneii les conclusions de la méta analyse de 1121 articles scientifiques parus dans des publications à peer review réalisée par la Task Force on Systemic Pesticidesiii… Ce ne sont que des exemples parmi des centaines d études
L interdiction en 2018 c est indispensable au regard de la rémanence exceptionnelle de ces pesticides
Lors de l examen au Sénat la proposition gouvernementale prévoyait une interdiction en 2020 Nous vous demandons de revenir à la formulation adoptée par votre Assemblée en 2ème lecture pour toutes les raisons énoncées ci dessus mais également au regard de la rémanence exceptionnelle de ces insecticides 2020 est une échéance trop lointaine pour les pollinisateurs car cela maintiendrait l exposition des pollinisateurs aux résidus de néonicotinoïdes jusqu en 2023 au moins A titre d exemple l imidaclopride peut être absorbée par des cultures non traitées jusqu à deux ans après la première utilisation et peut se retrouver dans les pollens et les nectars à des niveaux toxiques pour les abeillesiv En 2002 et 2003 69 1% du pollen récolté par les abeilles dans 25 ruchers de cinq départements français étaient contaminés par de l imidaclopride bien que la substance ait été interdite en 1999v
Le poids des insectes pollinisateurs dans la production agricole : 153 milliards de dollars par an
D un point de vue strictement économique un seul chiffre permet d illustrer le rôle des insectes pollinisateurs et l intérêt de leur préservation : à l échelle mondiale l INRA a évalué les services non marchands de la pollinisation à 153 milliards de dollars/an Lorsque l on augmente le nombre et la diversité des insectes pollinisateurs on accroît le rendement des cultures de plus de 20 % en moyenne à l échelle mondialevi Ces résultats mettent donc en évidence l impact du déficit des populations d insectes pollinisateurs à une échelle mondiale déficit auquel contribue grandement l usage des insecticides néonicotinoïdes
Pas d augmentation des rendements en grande culture avec les néonicotinoïdes et existence d alternatives applicables d ici 2018
De nombreuses études montrent que l utilisation de ces insecticides ne provoque pas d augmentation de rendement sur céréales et oléagineux par rapport aux mêmes cultures non traitées On dispose de comparaisons intéressantes pour le Royaume Univii le Canadaviii l Italieix les États Unis et l Union Européennex L Allemagne en a interdit l usage sur céréales d hiver et continue d être le second producteur européen de céréales Par ailleurs il existe des alternatives pour les productions puisque de nombreux agriculteurs même en agriculture conventionnelle cultivent sans utiliser les néonicotinoïdes voir PJ Une interdiction en 2018 de ces pesticides est donc réaliste : à titre d exemple le temps de conversion nécessaire à l agriculture biologique est de deux ans De plus le plan Eco phyto dans sa version 2 bénéficie d une enveloppe annuelle de 31 millions d euros supplémentaires des financements qui doivent être notamment dédiés à l accompagnement des agriculteurs vers la sortie de ces pesticides
Tirer les leçons des chiffres de l utilisation de ces pesticides : pas de réduction significative de l intoxication sans une interdiction générale de ces insecticides
Dans son avis du 7 janvier 2016xi l ANSES conclut " qu en l absence de mesures de gestion adaptées l utilisation des néonicotinoïdes a de sévères effets négatifs sur les pollinisateurs y compris à des doses d exposition faible " Sur les " mesures de gestion adaptées " les derniers chiffres de ventes des néonicotinoïdesxii après leur interdiction européenne partielle montrent qu elles sont inopérantes pour réduire l utilisation globale de ces produits En effet l interdiction européenne de certains usages de certains néonicotinoïdes a généré des effets de reports sur d autres néonicotinoïdes et n a pas empêché une augmentation de 36% de l imidaclopride et de 31% de l utilisation globale de ces produits En outre les propriétés des néonicotinoïdes systémie grande toxicité persistance dans les sols etc ont pour effet d anéantir l efficacité des mesures d atténuation de risques ou d interdictions partielles Le retrait des autorisations de mise sur le marché du Gaucho sur tournesol et maïs ou la suspension européenne partielle de trois néonicotinoïdes n ont pas eu d effets suffisants pour réduire l intoxication chronique de l environnement une intoxication toujours entretenue par les usages encore autorisés sur des millions d hectares Il n y a donc pas de vraie solution sans interdiction générale
Interdire les produits à base de néonicotinoïdes c est juridiquement possible et c est une question de volonté politique
La réglementation européennexiii ne s oppose pas à ce qu un Etat membre interdise l utilisation de certains produits phytopharmaceutiques sur son territoire Si la France n a pas de compétence pour interdire les " substances actives " néonicotinoïdes elle est souveraine pour interdire les " produits phytopharmaceutiques " contenant ces substances L usage des produits phytopharmaceutiques Gaucho imidaclopride Régent fipronil Cruiser et Cruiser OSR thiaméthoxam a été interdit ou suspendu en France soit par la justice soit par décision du ministre Dans tous ces cas l État n a pas interdit des néonicotinoïdes mais des produits contenant une substance active de la famille des néonicotinoïdes L interdiction des " produits contenant des néonicotinoïdes " relève donc bien du champ de compétence de l État français et n empiète pas sur celui de l Union Européenne La France peut donc voter leur interdiction totale sans être en désaccord avec la réglementation européenne
Dans ce pli vous trouverez :
• une fiche de synthèse dressant la liste des impacts référencés de ces insecticides sur la biodiversité
• une fiche de synthèse des rapports et publications scientifiques mettant en évidence les risques d effets chroniques sur la santé
• un bilan des alternatives techniques à ces pesticides établi en collaboration avec des agriculteurs
Il vous appartient de mesurer l ampleur du désastre environnemental sanitaire et agro économique lié à l usage des néonicotinoïdes Dans un sondage récemment paru 76% des Français se sont dit favorables à l interdiction de ces produitsxiv
Nous en appelons à votre sens de l intérêt général et nous vous prions d agréer Madame la Députée Monsieur le Député l expression de notre considération la plus distinguée
Stéphen Kerckhove Délégué général d Agir pour l Environnement
Emmanuel Aze Secrétaire national de la Confédération Paysanne
Cécile Ostria Directrice Générale de la Fondation Nicolas Hulot
Jean David Abel Vice président de France Nature Environnement
François Veillerette Porte Parole de Générations Futures
Jean François Julliard Directeur Général de Greenpeace France
Allain Bougrain Dubourg Président de la Ligue pour la Protection des Oiseaux
Gilles Lanio Président de l Union Nationale de l Apiculture Française
48562
http://www senat fr/questions/base/2012/qSEQ12110252S html
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Question orale sans débat
12S0252
2012 11 29
2013 02 20
Ministère de la décentralisation
Interdiction de l amiante en Europe et dans le monde
Mme Michelle Demessine interroge M le ministre délégué auprès du ministre des affaires étrangères chargé des affaires européennes sur l interdiction de l amiante en Europe et dans le monde En interdisant l amiante dès 1997 la France a donné un coup d arrêt à l usage d un matériau qui pourrait selon les autorités sanitaires être d ici à 2025 la cause de 100 000 décès dans notre pays En recourant à la même interdiction à partir du 1er janvier 2005 au sein de l ensemble de ses pays membres l Union européenne a franchi à son tour ce pas nécessaire pour stopper une catastrophe sanitaire dont on mesure aujourd hui l impact sur la santé des travailleurs Néanmoins cette interdiction souffre de dérogations avec l annexe VII du règlement européen REACH qui permet aux États membres de l Union européenne d autoriser la mise sur le marché et l utilisation de diaphragmes contenant de l amiante chrysolite dans les cellules d électrolyses existantes C est une brèche dans laquelle se sont engouffrés 4 des 27 membres de l Union européenne : l Allemagne la Bulgarie la Pologne et la Suède Ainsi 60 tonnes de fibres d amiante à l état brut ont été importées en Allemagne en 2010 au bénéfice des multinationales " Dow Chemical " pour 56 tonnes et " Solvay " pour 4 tonnes Par ailleurs alors que l amiante n est à ce jour interdite que dans 52 pays du globe 2 5 millions de tonnes d amiante sont encore chaque année produites dans le monde au détriment de la santé des millions de personnes qui sont quotidiennement en contact avec elle Elle souhaiterait donc savoir quelles mesures entend prendre le Gouvernement pour que l amiante soit effacée de la surface du globe au sein de l Union européenne comme dans le reste du monde
Mme Michelle Demessine Madame la ministre le 12 octobre dernier au Sénat l Association nationale de défense des victimes de l amiante organisait un colloque pour un monde sans amiante à l occasion de la Journée internationale des victimes de l amiante sous la présidence de notre collègue Annie David présidente de la commission des affaires sociales À cette occasion des médecins des chercheurs des militants associatifs et des responsables politiques venus de quarante deux pays s étaient réunis L ensemble des participants à cette riche et émouvante initiative s étaient rassemblés autour d un objectif commun : créer une véritable multinationale des victimes de l amiante selon leurs termes pour faire face aux industries multinationales qui continuent d utiliser ce matériau malgré ses effets dévastateurs sur la santé publique À travers le monde ce sont ainsi chaque année 2 5 millions de tonnes d amiante qui sont produites et qui provoquent la mort de plus de 90 000 personnes par an selon l Organisation mondiale de la santé Pour sa part la France a prononcé l interdiction de l amiante en 1997 soit trop tardivement hélas pour désamorcer cette véritable bombe à retardement pour la santé publique dans notre pays qui pourrait coûter la vie à plus de 100 000 personnes d ici à 2025 Quant à l Union européenne elle a emboîté le pas de la France en interdisant l amiante dans ses pays membres au 1er janvier 2005 Cependant le lobby de l amiante et les intérêts économiques à court terme de certains pays de l Union européenne s accommodent mal de cette interdiction Sous leur pression une dérogation à cette interdiction a donc été introduite L annexe XVII du règlement européen REACH pour Registration Evaluation and Autorisation of Chemicals toujours en vigueur permet ainsi aux États membres de l Union européenne d autoriser la mise sur le marché et l utilisation de diaphragmes contenant de l amiante chrysotile dans les cellules d électrolyses existantes L Allemagne notamment s est ainsi engouffrée dans la brèche en important en 2010 60 tonnes de fibres d amiante à l état brut Cette réintroduction de l amiante expose des populations européennes à un risque inacceptable pour leur santé et brouille le message de l Union européenne En effet comment l Union européenne peut elle prôner l interdiction de l amiante dans le monde conformément aux recommandations de l Organisation mondiale de la santé et dans le même temps continuer d en importer La production astronomique d amiante dans des pays industriels comme la Russie la Chine le Brésil ou le Canada constitue pourtant un défi pour l Union européenne Il est en effet effroyable de constater que 125 millions de travailleurs dont la plupart vivent dans le tiers monde sont encore aujourd hui exposés Les participants à ce colloque ont lancé un vibrant appel en faveur d une interdiction mondiale de l amiante et ont rappelé l urgence qu il y a à mettre fin aux doubles standards entre les pays industrialisés et les pays en voie de développement les premiers exportant l épidémie de cancer de l amiante vers les seconds Madame la ministre quelles mesures diplomatiques le Gouvernement entend il prendre pour que la France joue un rôle prépondérant afin de débarrasser entièrement l Europe et le monde de ce fléau qu est l amiante M le président La parole est à Mme la ministre déléguée Mme Anne Marie Escoffier ministre déléguée auprès de la ministre de la réforme de l État de la décentralisation et de la fonction publique chargée de la décentralisation Madame la sénatrice M Bernard Cazeneuve ministre délégué auprès du ministre des affaires étrangères chargé des affaires européennes est à l heure actuelle en Grèce où il accompagne le Président de la République Il m a donc chargée de vous communiquer sa réponse à la question très grave les chiffres que vous avez indiqués sont terriblement évocateurs de l interdiction de l amiante au sein de l Union européenne et de l extension de cette interdiction au monde entier Vous l avez rappelé la France a interdit l amiante en 1997 À l échelon de l Union européenne l annexe XVII du règlement REACH a confirmé cette interdiction Deux dérogations ont toutefois été accordées Pour compléter votre information je vous indique que l annexe XVII au règlement REACH a fait l objet d une révision en février 2009 Cette dernière a permis plusieurs progrès Le texte prévoit ainsi une anticipation au 1er juin 2011 de la date de révision de la dérogation pour les diaphragmes ainsi qu un renforcement de l interdiction de l utilisation et de la mise sur le marché des articles contenant de l amiante installés ou mis en service avant le 1er juin 2005 ces articles faisant l objet d une dérogation Il est ainsi clairement indiqué que les pièces détachées d un article entrant dans le cadre de la dérogation ne bénéficient pas eux de cette même dérogation La Commission s est également engagée sur le fondement des dérogations prises par les États membres à élaborer des dossiers de restriction en vue d harmoniser à l échelon communautaire la mise sur le marché de seconde main des articles mis en service avant le 1erjanvier 2005 et contenant de l amiante ce qui revient à définir une liste harmonisée limitative Les États membres devaient communiquer à la Commission les mesures de dérogation prises à l échelle nationale avant le 1erjuin 2011 La Commission a rendu publiques les informations qui lui ont été ainsi transmises Sur cette base elle a invité en janvier 2013 l Agence européenne des produits chimiques à préparer un dossier visant à interdire la mise sur le marché et l utilisation de diaphragmes contenant de la chrysotile La Commission a prévu de remettre un document d information lors de la prochaine réunion des autorités compétentes les 13 et 14 mars prochains À cette occasion la France ne manquera pas de rappeler son ambition de voir dans un avenir proche l amiante bannie sous toutes ses formes et dans tous ses usages Elle encouragera la Commission à prendre des dispositions cette dernière s y est d ailleurs engagée qui permettront de limiter le marché de seconde main et de contribuer aux démarches de substitution des technologies utilisant les diaphragmes contenant de l amiante Vous le voyez madame la sénatrice le Gouvernement porte une attention particulièrement soutenue à ce grave problème M le président La parole est à Mme Michelle Demessine Mme Michelle Demessine Madame la ministre je vous remercie de votre très intéressante réponse qui s appuie sur des éléments tout à fait actuels On le voit bien dès qu une brèche est ouverte il peut être tentant de s y engouffrer Comme je l indiquais dans ma question l Allemagne a ainsi pu continuer à importer des produits contenant de l amiante Il faudrait tellement de contrôles pour s assurer du respect de la réglementation en vigueur qu il paraît impossible de juguler complètement les abus Je me réjouis donc de la position récemment prise par la Commission qui semble se convertir à l idée d une interdiction totale Nous allons surveiller de très près le déroulement des travaux de l Agence européenne des produits chimiques J ai bien entendu le mot d ordre : bannir l amiante sous toutes ses formes Notre expérience de ses méfaits nous conduit naturellement à nous en réjouir Je tiens toutefois à indiquer que l action de la France en la matière pourrait également se déployer à l international au delà de l Union européenne Trop de pays continuent en effet à exploiter et à utiliser l amiante laquelle nous le savons fort bien finira par nous revenir sous une forme ou sous une autre J ai noté que le Brésil avait pris des mesures allant dans le bon sens Si la diplomatie française pouvait encourager ces progrès elle contribuerait à rendre moins lointain l objectif d élimination de l amiante de la surface de la planète
d1159c241d06d32762369bb4d702a545
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2012 11 30 06:12:40
2013 03 02 04:22:48
http://www nossenateurs fr/question/14/12S0252