Paris le 9 juin 2016
Madame la Députée Monsieur le Député
Dans les prochains jours au cours de l examen du projet de loi biodiversité en nouvelle lecture vous devrez vous prononcer sur l interdiction des insecticides néonicotinoïdes Nous apiculteurs paysans et représentants d organisations environnementales vous appelons solennellement à voter pour une interdiction de ces produits à compter de septembre 2018
Impacts désastreux des néonicotinoïdes pour les abeilles et la biodiversité et risques d effets chroniques pour la santé humaine
Vous le savez depuis le milieu des années 1990 l apiculture est dans une situation grave car chaque année 30% des colonies d abeilles périssent obligeant les apiculteurs à renouveler les ruches décimées Avant 1995 date de l apparition des néonicotinoïdes sur le marché français les mortalités avoisinaient les 5% Les abeilles domestiques ne sont pas les seules victimes De nombreuses composantes de notre environnement sont également touchées : pollinisateurs sauvages vie aquatique oiseaux etc voir PJ Par ailleurs les premiers signaux d alarme apparaissent sur la santé humaine voir PJ
Un irréfutable consensus scientifique sur la dangerosité de ces produits
Bien sûr vous avez entendu et entendrez encore tel ou tel expert nier l impact catastrophique de ces produits Mais il est aujourd hui indéniable que la question fait l objet d un large consensus scientifique : le rapport de l ANSES du 14 septembre 2015i l avis de 27 Académies des Sciences de l Union européenneii les conclusions de la méta analyse de 1121 articles scientifiques parus dans des publications à peer review réalisée par la Task Force on Systemic Pesticidesiii… Ce ne sont que des exemples parmi des centaines d études
L interdiction en 2018 c est indispensable au regard de la rémanence exceptionnelle de ces pesticides
Lors de l examen au Sénat la proposition gouvernementale prévoyait une interdiction en 2020 Nous vous demandons de revenir à la formulation adoptée par votre Assemblée en 2ème lecture pour toutes les raisons énoncées ci dessus mais également au regard de la rémanence exceptionnelle de ces insecticides 2020 est une échéance trop lointaine pour les pollinisateurs car cela maintiendrait l exposition des pollinisateurs aux résidus de néonicotinoïdes jusqu en 2023 au moins A titre d exemple l imidaclopride peut être absorbée par des cultures non traitées jusqu à deux ans après la première utilisation et peut se retrouver dans les pollens et les nectars à des niveaux toxiques pour les abeillesiv En 2002 et 2003 69 1% du pollen récolté par les abeilles dans 25 ruchers de cinq départements français étaient contaminés par de l imidaclopride bien que la substance ait été interdite en 1999v
Le poids des insectes pollinisateurs dans la production agricole : 153 milliards de dollars par an
D un point de vue strictement économique un seul chiffre permet d illustrer le rôle des insectes pollinisateurs et l intérêt de leur préservation : à l échelle mondiale l INRA a évalué les services non marchands de la pollinisation à 153 milliards de dollars/an Lorsque l on augmente le nombre et la diversité des insectes pollinisateurs on accroît le rendement des cultures de plus de 20 % en moyenne à l échelle mondialevi Ces résultats mettent donc en évidence l impact du déficit des populations d insectes pollinisateurs à une échelle mondiale déficit auquel contribue grandement l usage des insecticides néonicotinoïdes
Pas d augmentation des rendements en grande culture avec les néonicotinoïdes et existence d alternatives applicables d ici 2018
De nombreuses études montrent que l utilisation de ces insecticides ne provoque pas d augmentation de rendement sur céréales et oléagineux par rapport aux mêmes cultures non traitées On dispose de comparaisons intéressantes pour le Royaume Univii le Canadaviii l Italieix les États Unis et l Union Européennex L Allemagne en a interdit l usage sur céréales d hiver et continue d être le second producteur européen de céréales Par ailleurs il existe des alternatives pour les productions puisque de nombreux agriculteurs même en agriculture conventionnelle cultivent sans utiliser les néonicotinoïdes voir PJ Une interdiction en 2018 de ces pesticides est donc réaliste : à titre d exemple le temps de conversion nécessaire à l agriculture biologique est de deux ans De plus le plan Eco phyto dans sa version 2 bénéficie d une enveloppe annuelle de 31 millions d euros supplémentaires des financements qui doivent être notamment dédiés à l accompagnement des agriculteurs vers la sortie de ces pesticides
Tirer les leçons des chiffres de l utilisation de ces pesticides : pas de réduction significative de l intoxication sans une interdiction générale de ces insecticides
Dans son avis du 7 janvier 2016xi l ANSES conclut " qu en l absence de mesures de gestion adaptées l utilisation des néonicotinoïdes a de sévères effets négatifs sur les pollinisateurs y compris à des doses d exposition faible " Sur les " mesures de gestion adaptées " les derniers chiffres de ventes des néonicotinoïdesxii après leur interdiction européenne partielle montrent qu elles sont inopérantes pour réduire l utilisation globale de ces produits En effet l interdiction européenne de certains usages de certains néonicotinoïdes a généré des effets de reports sur d autres néonicotinoïdes et n a pas empêché une augmentation de 36% de l imidaclopride et de 31% de l utilisation globale de ces produits En outre les propriétés des néonicotinoïdes systémie grande toxicité persistance dans les sols etc ont pour effet d anéantir l efficacité des mesures d atténuation de risques ou d interdictions partielles Le retrait des autorisations de mise sur le marché du Gaucho sur tournesol et maïs ou la suspension européenne partielle de trois néonicotinoïdes n ont pas eu d effets suffisants pour réduire l intoxication chronique de l environnement une intoxication toujours entretenue par les usages encore autorisés sur des millions d hectares Il n y a donc pas de vraie solution sans interdiction générale
Interdire les produits à base de néonicotinoïdes c est juridiquement possible et c est une question de volonté politique
La réglementation européennexiii ne s oppose pas à ce qu un Etat membre interdise l utilisation de certains produits phytopharmaceutiques sur son territoire Si la France n a pas de compétence pour interdire les " substances actives " néonicotinoïdes elle est souveraine pour interdire les " produits phytopharmaceutiques " contenant ces substances L usage des produits phytopharmaceutiques Gaucho imidaclopride Régent fipronil Cruiser et Cruiser OSR thiaméthoxam a été interdit ou suspendu en France soit par la justice soit par décision du ministre Dans tous ces cas l État n a pas interdit des néonicotinoïdes mais des produits contenant une substance active de la famille des néonicotinoïdes L interdiction des " produits contenant des néonicotinoïdes " relève donc bien du champ de compétence de l État français et n empiète pas sur celui de l Union Européenne La France peut donc voter leur interdiction totale sans être en désaccord avec la réglementation européenne
Dans ce pli vous trouverez :
• une fiche de synthèse dressant la liste des impacts référencés de ces insecticides sur la biodiversité
• une fiche de synthèse des rapports et publications scientifiques mettant en évidence les risques d effets chroniques sur la santé
• un bilan des alternatives techniques à ces pesticides établi en collaboration avec des agriculteurs
Il vous appartient de mesurer l ampleur du désastre environnemental sanitaire et agro économique lié à l usage des néonicotinoïdes Dans un sondage récemment paru 76% des Français se sont dit favorables à l interdiction de ces produitsxiv
Nous en appelons à votre sens de l intérêt général et nous vous prions d agréer Madame la Députée Monsieur le Député l expression de notre considération la plus distinguée
Stéphen Kerckhove Délégué général d Agir pour l Environnement
Emmanuel Aze Secrétaire national de la Confédération Paysanne
Cécile Ostria Directrice Générale de la Fondation Nicolas Hulot
Jean David Abel Vice président de France Nature Environnement
François Veillerette Porte Parole de Générations Futures
Jean François Julliard Directeur Général de Greenpeace France
Allain Bougrain Dubourg Président de la Ligue pour la Protection des Oiseaux
Gilles Lanio Président de l Union Nationale de l Apiculture Française
43191
http://www senat fr/questions/base/2012/qSEQ120222592 html
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Question écrite
22592
2012 02 23
2012 03 15
Ministère de l agriculture de l alimentation de la pêche de la ruralité et de l aménagement du territoire
Mortalité des abeilles
M François Marc rappelle à M le ministre de l agriculture de l alimentation de la pêche de la ruralité et de l aménagement du territoire les termes de sa question N°& nbsp 20479 posée le 20/10/2011 sous le titre : " Mortalité des abeilles " qui n a pas obtenu de réponse à ce jour
Le ministère en charge de l agriculture est particulièrement mobilisé sur la préservation de la santé des abeilles non seulement en tant que facteur de production de miel et d autres produits de l apiculture mais aussi du fait de leur rôle essentiel à la pollinisation des productions végétales C est d ailleurs la raison pour laquelle dès 2008 le Premier ministre avait demandé à M Saddier une mission sur la question de la mortalité des abeilles et des facteurs de développement d une apiculture durable Les recommandations de ce rapport servent de feuille de route et plusieurs pistes d actions évoquées ont d ores et déjà été mises en œuvre Les conclusions du rapport rendu à l issue de cette mission ainsi que les différents rapports émis depuis Agence française de sécurité sanitaire de l alimentation OIE World Organisation for Animal Health mettent tous en avant les origines multifactorielles des mortalités et pertes de colonies d abeilles maladies appauvrissement du régime alimentaire contaminants chimiques et la nécessité d une approche globale et coordonnée de ce dossier Depuis le ministère a renforcé ses actions pour la sauvegarde des abeilles dans les domaines de la recherche de la formation du sanitaire du soutien économique Ainsi dans le domaine de l appui scientifique et technique à l apiculture un Institut technique et scientifique de l apiculture et de la pollinisation ITSAP été créé le 21 octobre 2009 Il fonctionne désormais en lien très fort notamment avec les instituts de recherche tels que l Institut national de la recherche agronomique mais aussi avec l Agence nationale de sécurité sanitaire de l alimentation de l environnement et du travail ANSES L ITSAP bénéficie en outre de l appui de l Association des centres techniques agricoles habilitée par arrêté ministériel du 20 décembre 2010 à réaliser des actions techniques dans le secteur de l apiculture et de la pollinisation L ITSAP a d ores et déjà engagé plusieurs actions dans le domaine sanitaire : rédaction de guides de bonnes pratiques participation à la méthodologie des études d impact Des appels à projet de l Agence nationale de la recherche complémentaires de ceux financés par le compte d affectation spéciale pour le développement agricole et rural ont également permis de mobiliser un réseau d experts scientifiques autour de la pollinisation grâce notamment à des fonds européens d un montant de près de 7 5 millions d euros Nombre de difficultés étant liées à des défauts de maitrise des bonnes conditions d élevage l offre de formation des futurs apiculteurs a été améliorée Des modules d initiatives locales en apiculture pour le brevet de technicien supérieur ont été mis en place en septembre 2009 dans 27 établissements d enseignement agricole répartis sur l ensemble du territoire national L action du ministère s est également traduite par l établissement de règles strictes encadrant l utilisation des produits phytopharmaceutiques d action insecticide En matière d évaluation des produits phytopharmaceutiques un nouveau règlement européen est entré en application depuis le 14 juin 2011 Il vient encore renforcer le niveau de sécurité des applicateurs et de l environnement et les conditions d autorisation et d emploi de ces produits Un réseau de surveillance est désormais en place afin d analyser chaque année les accidents sanitaires graves qui surviennent dans les ruches En complément le ministère va prochainement lancer en partenariat avec les organisations à vocation sanitaire et dans le cadre d un programme soutenu par l Union européenne le déploiement d un réseau de surveillance active dans quelques sites pilotes avant son extension sur toute la France D un point de vue sanitaire force est de constater à ce jour l insuffisance de la gamme de médicaments vétérinaires dont peuvent disposer la filière apicole Malgré plusieurs initiatives prises ces deux dernières années pour résoudre cette difficulté celle ci demeure La question de la santé des abeilles n est pas spécifique à la France Au niveau communautaire la Commission européenne le Conseil et le Parlement européens sont aussi mobilisés La France soutient activement les initiatives de la Commission dans ce domaine qui s inscrivent pleinement dans nos orientations Sur sa proposition le laboratoire de Sophia Antipolis de l ANSES a d ailleurs été récemment mandaté comme laboratoire communautaire de référence soulignant ainsi la forte implication française dans ce dossier Plus généralement comme préconisé par Martial Saddier et demandé par les apiculteurs eux mêmes la déclaration annuelle des ruchers a été rétablie depuis 2010 afin d affiner la connaissance des ruchers français L inventaire annuel des ruchers servira non seulement de base au réseau de suivi de la surveillance de la santé des abeilles en cours de déploiement mais également de base d information pour les différentes aides dédiées à la filière apicole D un point de vue économique la création d un comité apicole au sein de FranceAgriMer a été décidée en 2011 et la première réunion s est tenue le 25 janvier 2012 Ce comité constitue une première étape dans le processus d organisation de la filière en mettant à la disposition des professionnels du secteur une instance de discussion et d échanges Par ailleurs la politique agricole commune offre la possibilité d octroyer des aides consacrées à la protection et au développement de la filière apicole ou de son habitat Ainsi le programme apicole européen d un montant de 5 5 millions d euros pour la France soutient notamment l investissement pour rationaliser la transhumance la reconstitution de cheptels ou le développement des ruchers Des travaux viennent d être lancés en concertation avec les professionnels du secteur pour faire évoluer ce programme lors de la prochaine programmation 2014/2016 Le ministère chargé de l agriculture souhaite d ailleurs donner une dimension nouvelle au programme en renforçant le volet dédié à l assistance technique aux apiculteurs ainsi qu aux aides à la production et à la commercialisation de miel pour qu elles bénéficient plus directement aux 3 200 apiculteurs professionnels Les agriculteurs eux mêmes sont étroitement associés à la mise en œuvre des Bonnes conditions agricoles et environnementales favorables aux abeilles : l une d entre elles relative au " maintien des particularités topographiques " prévoit ainsi que 3 % de la surface agricole utile de chaque exploitation est consacrée chaque année à des éléments fixes du paysage haies bordures de champ jachères apicoles ou mellifères qui contribuent à la diversification de l alimentation des insectes pollinisateurs Il a en outre été décidé qu une jachère apicole répondant à un cahier des charges fixant notamment les espèces florifères et nectarifères à implanter compte pour le double d une jachère non spécifique Ainsi le ministère en charge de l agriculture reste avant tout attaché à l instauration d un fort esprit de partenariat entre apiculteurs agriculteurs administrations et scientifiques qui seul pourra contribuer à la mise en place de solutions durables permettant de progresser ensemble
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2012 04 19 13:22:18
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http://www nossenateurs fr/question/13/22592