Paris le 9 juin 2016
Madame la Députée Monsieur le Député
Dans les prochains jours au cours de l examen du projet de loi biodiversité en nouvelle lecture vous devrez vous prononcer sur l interdiction des insecticides néonicotinoïdes Nous apiculteurs paysans et représentants d organisations environnementales vous appelons solennellement à voter pour une interdiction de ces produits à compter de septembre 2018
Impacts désastreux des néonicotinoïdes pour les abeilles et la biodiversité et risques d effets chroniques pour la santé humaine
Vous le savez depuis le milieu des années 1990 l apiculture est dans une situation grave car chaque année 30% des colonies d abeilles périssent obligeant les apiculteurs à renouveler les ruches décimées Avant 1995 date de l apparition des néonicotinoïdes sur le marché français les mortalités avoisinaient les 5% Les abeilles domestiques ne sont pas les seules victimes De nombreuses composantes de notre environnement sont également touchées : pollinisateurs sauvages vie aquatique oiseaux etc voir PJ Par ailleurs les premiers signaux d alarme apparaissent sur la santé humaine voir PJ
Un irréfutable consensus scientifique sur la dangerosité de ces produits
Bien sûr vous avez entendu et entendrez encore tel ou tel expert nier l impact catastrophique de ces produits Mais il est aujourd hui indéniable que la question fait l objet d un large consensus scientifique : le rapport de l ANSES du 14 septembre 2015i l avis de 27 Académies des Sciences de l Union européenneii les conclusions de la méta analyse de 1121 articles scientifiques parus dans des publications à peer review réalisée par la Task Force on Systemic Pesticidesiii… Ce ne sont que des exemples parmi des centaines d études
L interdiction en 2018 c est indispensable au regard de la rémanence exceptionnelle de ces pesticides
Lors de l examen au Sénat la proposition gouvernementale prévoyait une interdiction en 2020 Nous vous demandons de revenir à la formulation adoptée par votre Assemblée en 2ème lecture pour toutes les raisons énoncées ci dessus mais également au regard de la rémanence exceptionnelle de ces insecticides 2020 est une échéance trop lointaine pour les pollinisateurs car cela maintiendrait l exposition des pollinisateurs aux résidus de néonicotinoïdes jusqu en 2023 au moins A titre d exemple l imidaclopride peut être absorbée par des cultures non traitées jusqu à deux ans après la première utilisation et peut se retrouver dans les pollens et les nectars à des niveaux toxiques pour les abeillesiv En 2002 et 2003 69 1% du pollen récolté par les abeilles dans 25 ruchers de cinq départements français étaient contaminés par de l imidaclopride bien que la substance ait été interdite en 1999v
Le poids des insectes pollinisateurs dans la production agricole : 153 milliards de dollars par an
D un point de vue strictement économique un seul chiffre permet d illustrer le rôle des insectes pollinisateurs et l intérêt de leur préservation : à l échelle mondiale l INRA a évalué les services non marchands de la pollinisation à 153 milliards de dollars/an Lorsque l on augmente le nombre et la diversité des insectes pollinisateurs on accroît le rendement des cultures de plus de 20 % en moyenne à l échelle mondialevi Ces résultats mettent donc en évidence l impact du déficit des populations d insectes pollinisateurs à une échelle mondiale déficit auquel contribue grandement l usage des insecticides néonicotinoïdes
Pas d augmentation des rendements en grande culture avec les néonicotinoïdes et existence d alternatives applicables d ici 2018
De nombreuses études montrent que l utilisation de ces insecticides ne provoque pas d augmentation de rendement sur céréales et oléagineux par rapport aux mêmes cultures non traitées On dispose de comparaisons intéressantes pour le Royaume Univii le Canadaviii l Italieix les États Unis et l Union Européennex L Allemagne en a interdit l usage sur céréales d hiver et continue d être le second producteur européen de céréales Par ailleurs il existe des alternatives pour les productions puisque de nombreux agriculteurs même en agriculture conventionnelle cultivent sans utiliser les néonicotinoïdes voir PJ Une interdiction en 2018 de ces pesticides est donc réaliste : à titre d exemple le temps de conversion nécessaire à l agriculture biologique est de deux ans De plus le plan Eco phyto dans sa version 2 bénéficie d une enveloppe annuelle de 31 millions d euros supplémentaires des financements qui doivent être notamment dédiés à l accompagnement des agriculteurs vers la sortie de ces pesticides
Tirer les leçons des chiffres de l utilisation de ces pesticides : pas de réduction significative de l intoxication sans une interdiction générale de ces insecticides
Dans son avis du 7 janvier 2016xi l ANSES conclut " qu en l absence de mesures de gestion adaptées l utilisation des néonicotinoïdes a de sévères effets négatifs sur les pollinisateurs y compris à des doses d exposition faible " Sur les " mesures de gestion adaptées " les derniers chiffres de ventes des néonicotinoïdesxii après leur interdiction européenne partielle montrent qu elles sont inopérantes pour réduire l utilisation globale de ces produits En effet l interdiction européenne de certains usages de certains néonicotinoïdes a généré des effets de reports sur d autres néonicotinoïdes et n a pas empêché une augmentation de 36% de l imidaclopride et de 31% de l utilisation globale de ces produits En outre les propriétés des néonicotinoïdes systémie grande toxicité persistance dans les sols etc ont pour effet d anéantir l efficacité des mesures d atténuation de risques ou d interdictions partielles Le retrait des autorisations de mise sur le marché du Gaucho sur tournesol et maïs ou la suspension européenne partielle de trois néonicotinoïdes n ont pas eu d effets suffisants pour réduire l intoxication chronique de l environnement une intoxication toujours entretenue par les usages encore autorisés sur des millions d hectares Il n y a donc pas de vraie solution sans interdiction générale
Interdire les produits à base de néonicotinoïdes c est juridiquement possible et c est une question de volonté politique
La réglementation européennexiii ne s oppose pas à ce qu un Etat membre interdise l utilisation de certains produits phytopharmaceutiques sur son territoire Si la France n a pas de compétence pour interdire les " substances actives " néonicotinoïdes elle est souveraine pour interdire les " produits phytopharmaceutiques " contenant ces substances L usage des produits phytopharmaceutiques Gaucho imidaclopride Régent fipronil Cruiser et Cruiser OSR thiaméthoxam a été interdit ou suspendu en France soit par la justice soit par décision du ministre Dans tous ces cas l État n a pas interdit des néonicotinoïdes mais des produits contenant une substance active de la famille des néonicotinoïdes L interdiction des " produits contenant des néonicotinoïdes " relève donc bien du champ de compétence de l État français et n empiète pas sur celui de l Union Européenne La France peut donc voter leur interdiction totale sans être en désaccord avec la réglementation européenne
Dans ce pli vous trouverez :
• une fiche de synthèse dressant la liste des impacts référencés de ces insecticides sur la biodiversité
• une fiche de synthèse des rapports et publications scientifiques mettant en évidence les risques d effets chroniques sur la santé
• un bilan des alternatives techniques à ces pesticides établi en collaboration avec des agriculteurs
Il vous appartient de mesurer l ampleur du désastre environnemental sanitaire et agro économique lié à l usage des néonicotinoïdes Dans un sondage récemment paru 76% des Français se sont dit favorables à l interdiction de ces produitsxiv
Nous en appelons à votre sens de l intérêt général et nous vous prions d agréer Madame la Députée Monsieur le Député l expression de notre considération la plus distinguée
Stéphen Kerckhove Délégué général d Agir pour l Environnement
Emmanuel Aze Secrétaire national de la Confédération Paysanne
Cécile Ostria Directrice Générale de la Fondation Nicolas Hulot
Jean David Abel Vice président de France Nature Environnement
François Veillerette Porte Parole de Générations Futures
Jean François Julliard Directeur Général de Greenpeace France
Allain Bougrain Dubourg Président de la Ligue pour la Protection des Oiseaux
Gilles Lanio Président de l Union Nationale de l Apiculture Française
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Madame la présidente monsieur le ministre mes chers collègues la question que soulève la proposition de résolution déposée notamment par le groupe écologiste nous invite à une vraie réflexion sur l utilisation des pesticides et sur l équilibre à trouver entre une utilisation raisonnée qui ne pénalise pas l agriculture et les effets indésirables pour les insectes pollinisateurs ou indirectement pour la santé humaine Cette question a animé très régulièrement les débats et les travaux de la mission commune d information sur les pesticides présidée par Sophie Primas mission dont la rapporteur était Nicole Bonnefoy et à laquelle j ai participé Je pense que le rapport qui en est issu devrait être pour le Sénat la base essentielle de ses travaux sur toutes les questions relatives aux pesticides tant notre tâche a été menée avec le plus d ouverture et de précision possible Pour ce qui concerne plus spécifiquement la proposition de résolution que nous examinons je partage les inquiétudes de ceux d entre vous mes chers collègues qui l ont présentée notamment quant à la survie des abeilles dont le rôle n est plus à démontrer néanmoins je trouve votre démarche prématurée et déséquilibrée Les abeilles sont des acteurs de la biodiversité Leur présence est indispensable non seulement à la production nationale de miel et d autres produits de l apiculture mais aussi à la pollinisation et donc à l agriculture Elles constituent un insecte référent qui nous indique le niveau de santé de la biodiversité Comme cela a déjà été rappelé voilà sept ans l apport des insectes pollinisateurs dont l abeille aux principales cultures mondiales était évalué à 153 milliards d euros soit 9 5 % de la production alimentaire mondiale L abeille est donc un insecte nécessaire au bon état sanitaire de la flore Par ailleurs l apiculture représente une activité significative En France on compte 800 000 ruches réparties dans 12 000 exploitations sises en métropole qui produisent environ 14 000 tonnes de miel quantité au demeurant inférieure à la consommation nationale La proposition de résolution que nous examinons aujourd hui soulève une vraie question car la mortalité importante des abeilles sur une grande partie du globe est un phénomène récent et qui s accentue Les causes en sont diverses l une d entre elles est l usage des pesticides Le premier constat de la mission commune d information a d ailleurs été que les dangers et les risques des pesticides pour la santé humaine et animale sont sous évalués Les conséquences en sont un manque de protection contre les pesticides et la nécessité de trouver une limitation à leur utilisation Face à cette situation la France a lancé voilà déjà deux ans un plan de développement durable de l apiculture L un de ses objectifs est de réduire l exposition des ruches aux produits chimiques en particulier phytosanitaires En outre il est manifeste que le ministère a renforcé la surveillance des troubles des colonies d abeilles Il faut en cela saluer votre action monsieur le ministre nous la soutenons entièrement Dans le Lot et Garonne les multiplicateurs de semences ont conclu un accord spécifique avec les apiculteurs afin de permettre une cohabitation respectueuse des contraintes de chacun C est une démarche positive qu il faut encourager Les études scientifiques démontrent aujourd hui clairement le rôle de certains insecticides dans la mort des insectes pollinisateurs C est pourquoi trois insecticides de la famille des néonicotinoïdes ont déjà été interdits au plan européen La présente proposition de résolution tend à une interdiction totale de toute cette famille de produits Avant d en arriver là nous estimons qu il faut encore évaluer la véritable incidence de ceux ci sur les insectes et sur la santé humaine Nous devons avant de proposer un moratoire être parfaitement clairs quant aux conséquences sanitaires et il n est pas encore établi qu une interdiction générale aurait un effet déterminant sur les troubles des colonies Outre les produits déjà interdits l utilisation par les agriculteurs de ceux qui sont autorisés est très fortement encadrée que ce soit en termes de techniques d horaires d épandage de périodes d utilisation ou encore de types de cultures traitées Les agriculteurs connaissent déjà de fortes contraintes et l utilisation de ces insecticides constitue pour eux une nécessité N introduisons pas de nouvelles normes au risque de faire peser sur ces professionnels une nouvelle contrainte qui serait fatale à l équilibre économique de leur activité Les aléas sur les récoltes sont nombreux et je crains qu une telle démarche ne place nos agriculteurs dans des situations irréversibles alors même que de nouvelles espèces nuisibles se développent avec le changement climatique et l intensification des échanges internationaux Par ailleurs les produits de substitution n existent pas toujours Il faut laisser un peu de temps aux laboratoires pour développer de nouvelles solutions et donner à l ANSES plus de moyens pour valider leur utilisation L Agence aujourd hui en surrégime n a pas la capacité de répondre à toutes les demandes qui lui sont soumises Les délais de mise sur le marché de nouveaux produits sont de plus en plus longs À l occasion de ce débat monsieur le ministre pourriez vous nous indiquer quelle est la situation de l ANSES en termes financiers et du point de vue des délais d examen des dossiers d autorisation de mise sur le marché Je crois qu un effort particulier s impose pour débloquer la situation Enfin je ne voudrais pas qu une disparition de ces produits sur le marché se traduise par l utilisation d autres insecticides plus dangereux pour les abeilles car moins adaptés aux cultures et aux insectes pollinisateurs J estime donc que cette proposition de résolution est prématurée eu égard à l état d avancement scientifique de l évaluation de l incidence sanitaire et au développement de nouveaux produits de substitution Enfin je me demande si la mesure qu elle tend à instaurer ne trouverait pas un meilleur écho dans le projet de loi relatif à la biodiversité qui a arrêté son parcours législatif à l Assemblée nationale À cet égard pourriez vous monsieur le ministre nous préciser le calendrier d examen de ce texte Pour toutes les raisons que je viens d exposer je m abstiendrai à titre personnel sur cette proposition de résolution §
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http://www senat fr/seances/s201502/s20150204/s20150204_mono html#intv_par_394
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loi
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http://www nossenateurs fr/seance/12036#inter_24aa519981b2b3f9d58fbe71da708918